Projet de loi pouvoir d’achat : les sénateurs redoutent que les débats à l’Assemblée bousculent le calendrier parlementaire

Le Parlement est bien parti pour prolonger ses travaux jusqu’en plein cœur de la torpeur estivale. Ce qu’anticipaient les sénateurs s’est confirmé ce matin, en conférence des présidents. Pour la première fois après les élections législatives, ces instances parlementaires se sont réunies dans les deux chambres, pour fixer l’ordre du jour. Le nouveau ministre chargé des Relations avec le Parlement, Olivier Véran, a d’abord retrouvé les sénateurs en fin de matinée, dans une ambiance courtoise. Le programme de travail des sénateurs, tout comme celui des députés, est désormais connu jusqu’au 27 juillet. Pas au-delà. Côté Sénat, les deux textes emblématiques de la session extraordinaire ne seront pas examinés avant cette date. Il s’agit du projet de loi de finances rectificative (PLFR) et du projet de loi de mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Ce dernier sera débattu par les députés les 18 et 19 juillet, et peut-être jusqu’au 20 juillet. Le budget rectificatif prendra le relais jusqu’au 21 juillet. Les textes seront transmis au Sénat après cette date. Si tout se passe bien. « On est un petit peu inquiets et préoccupés puisque visiblement nous allons traîner jusqu’à début août ici au Sénat, suivant les travaux de l’Assemblée, dont on ne peut pas mesurer les délais », résume le président du groupe Union centriste Hervé Marseille.

A la sortie de la réunion avec le ministre, plusieurs conciliabules ont été improvisés entre les membres de la conférence des présidents. « Le ministre a compris qu’il y avait des gens sceptiques. Il y avait beaucoup de doutes ce matin », témoigne Sophie Primas. La présidente (LR) de la commission des affaires économiques évoque un « calendrier un peu folklorique ». Dans les couloirs feutrés du Sénat, les craintes sont réelles quant au bon déroulement de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale. « Il y a un certain nombre de groupes qu’on peut qualifier peut-être de turbulents qui peuvent allonger les débats et les délais », s’inquiète Hervé Marseille.

« On a demandé au ministre de bien vouloir veiller à circonscrire les débats parlementaires dans des délais raisonnables »

Les débuts d’une législature peuvent être chaotiques. Le précédent de 2017 l’a montré. Fin juillet, les séances étaient agitées au palais Bourbon, en plein examen du projet de moralisation de la vie publique, les suspensions de séance se multipliant les unes aux autres. Les sénateurs redoutent également une rentrée parlementaire difficile cet été, avec l’entrée en force de députés RN ou LFI. Au total, la moitié de l’hémicycle est occupée par des nouveaux députés. Sophie Primas anticipe quelques « éclats politiques » au palais Bourbon, voire une Assemblée nationale éruptive, « difficile à contrôler ». « Beaucoup de députés auront hâte de se montrer », développe la sénatrice des Yvelines.

Le président (PS) de la commission des finances, Claude Raynal, l’un des acteurs en première ligne pour l’examen du budget rectificatif, goûte assez mal à ce calendrier incertain, où « l’expectative domine ». En plein cœur de l’été, les séances risquent de susciter moins de curiosité. « On va être sur les principaux textes principaux au mieux la première semaine d’août […] Ce n’est jamais souhaitable. Durant l’été l’attention du public est moins forte, le relais auprès des citoyens se fait avec difficulté. »

Selon plusieurs sources parlementaires, et sous condition d’une route sans embûche à l’Assemblée nationale et de commissions mixtes paritaires conclusives, les travaux au Sénat devraient s’arrêter le 7 août. « Les indications ne restent pas très réalistes », se permet de douter le président de la commission de la culture et de l’éducation, Laurent Lafon (Union centriste). « On risque d’y être jusqu’au 12 août », ajoute le président du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), Jean-Claude Requier. D’où cet appel lancé au ministre Véran, qui aura un rôle décisif dans cette session (relire son portrait) : « On a demandé au ministre de bien vouloir veiller à circonscrire les débats parlementaires dans des délais raisonnables », confie le sénateur Hervé Marseille.

D’ici la première semaine d’août, l’ordre du jour de la séance publique restera relativement mince. Le 12 juillet, le Sénat examinera un projet de loi pour adapter la législation française au droit de l’Union européenne pour prévenir la diffusion de contenus à caractère terroriste. Les 19 et 20 juillet, la Haute assemblée débattra du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2021, mais aussi d’un nouveau texte prolongeant les outils de lutte contre le covid-19. Aucune proposition de loi, d’origine parlementaire, n’a été inscrite à l’ordre du jour. La conférence des présidents du Sénat se réunira à nouveau dans trois semaines pour arrêter le programme au-delà du 27 juillet.