Projet de loi santé : au Sénat, fin du numerus clausus pour lutter contre les déserts médicaux

Le Sénat a commencé lundi après-midi l’étude du projet de loi santé. Traduisant une partie des mesures du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre par Emmanuel Macron, le texte porté par Agnès Buzyn prévoit la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité », une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé.

Mais surtout, l’article phare de ce projet de loi est son article premier, qui supprime le numerus clausus. Actuellement, les étudiants en médecine sont sélectionnés après une première année d’études (PACES), et nombreux sont ceux qui échouent. Dans la présentation de cet article, la ministre de l’éducation Frédérique Vidal a repris les mots d’Emmanuel Macron qui qualifiait la PACES « d’acronyme funeste menant de bons lycéens à l’échec ».

La sénatrice PCF Laurence Cohen a salué cette suppression du numerus clausus, « qui va dans le bon sens », tout en craignant qu’il soit « régionalisé ». « La diversification des profils et des parcours est une mesure positive, que nous soutiendrons sans réserve », avait-elle néanmoins annoncé.

Le Sénat a adopté à main levée en soirée une nouvelle organisation du premier cycle des études de médecine, maïeutique (sages-femmes), odontologie et pharmacie et à la suppression du numerus clausus, qui limite aujourd'hui le nombre d'étudiants admis en 2^e année de médecine.

De nombreux amendements ont porté sur les stages, le PS échouant à réintroduire un stage obligatoire dans les déserts médicaux avant l'internat. La mesure avait été prévue en commission à l'Assemblée par des députés LREM, avant d'être retoquée en séance.

Cette suppression sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20 % le nombre de médecins formés. Mais les effets ne se feront sentir que dans une décennie.

Un dispositif « transpartisan » contre les déserts médicaux

Certains sénateurs se sont montrés sceptiques sur la fin des déserts médicaux, à l’image de Bernard Jomier (PS). « Le numerus clausus est passé de 3200 à 3900 et cela n’a pas réussi à enrayer le phénomène de désertification médicale. […] Sans augmentation du budget alloué aux universités, il est illusoire de tabler sur un accroissement significatif du nombre d’étudiants et de voir dans cette mesure une réponse qui soit satisfaisante », a-t-il annoncé.

Par 311 voix contre 16, la chambre des territoires a également adopté, contre l'avis du gouvernement, un dispositif « transpartisan » pour lutter contre ces déserts médicaux. Il propose que la dernière année d'études en 3^e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique « en autonomie », réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.

« Il y avait besoin d'un choc », a fait valoir Yves Daudigny (PS). La mesure permettrait de « déployer plusieurs milliers de professionnels de santé sur l'ensemble du territoire très rapidement ». « Nous nous éloignons d'un processus de formation », a regretté Agnès Buzyn.

Le Sénat poursuivra mardi l’examen du projet de loi. Les sénateurs auront toute la semaine pour ausculter le projet de loi relatif à « l'organisation et à la transformation du système de santé » et ses quelque 700 amendements, avant un vote solennel à l'issue de cette première lecture mardi 11 juin. Le gouvernement vise une adoption définitive avant la fin juillet.