Projet de loi séparatisme : la Fédération protestante « n’aurait jamais imaginé devoir défendre la liberté de culte » en France

Comment vivent les organisations représentatives des cultes, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », la réponse législative du gouvernement contre le séparatisme ? Assez mal à en juger par leurs représentants, qui ont fait part de leurs craintes lors de leur audition le 27 janvier 2021 par les sénateurs. Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) redoute « un sentiment de suspicion généralisée ». Chez les protestants – environ deux millions de fidèles en France – l’accueil est tout aussi frileux. La Fédération protestante de France (FPF) estime que le projet de loi, qui sera soumis au Sénat à partir de la fin mars, provoquera des dommages collatéraux pour l’ensemble des cultes. C’est notamment le titre II du projet de loi, relatif à l’exercice du culte, qui est mis en cause. Depuis janvier, l’Eglise protestante alerte, notamment à travers un plaidoyer, sur des articles qui se traduiraient par une « immixtion » dans sa liberté d’organisation.

« C’est la première fois, comme président de la Fédération protestante de France, que je me trouve dans cette situation de défendre la liberté de culte. Je n’avais jamais imaginé que dans mon propre pays une chose pareille puisse arriver », explique François Clavairoly, président de la fédération. Le pasteur en est convaincu, il s’agit du premier projet de loi depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, qui va accumuler autant de « contraintes ». « Pour la première fois depuis 1905, un projet de loi accumule une série de contraintes et d’obligations et oublie l’esprit libéral de cette loi qu’Aristide Briand résumait d’une formule : « La loi doit protéger la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi. » Ni la foi protestante, ni la foi juive n’ont jamais prétendu dicter la loi dans ce pays. La loi doit protéger la foi. L’objectif visé est de rendre attrayante la loi de 1905, or on la surveille, on la bride, on la contrôle. Et par conséquent au bout du compte, c’est la liberté même du culte qui est touchée. »

Inégalité de traitement avec les associations loi 1901

En clair, le texte va compliquer, selon la FPF, le quotidien d’associations qui respectent les principes républicains, avec des mesures plus « restrictives », et du « surcontrôle ». Si François Clavairoly souscrit aux objectifs de lutte contre le radicalisme islamiste, il estime qu’il ne faut pas se « tromper de cible » ni de moyens.

La question des dossiers transmis aux préfectures, afin de vérifier qu’une association est bien cultuelle, interroge sur les moyens mis en œuvre. Mais le principal irritant du projet de loi n’est pas là. C’est aussi la question du contrôle accru des fonds étrangers qui financent les associations cultuelles du pays. Or, sur les quelque 5 000 associations culturelles qui existent en France, les trois quarts sont de confession protestante. « Tout ce que nous demandons, c’est que les contraintes soient justifiées et proportionnées. Et il y a quand 1,5 million associations en France. Nous avons peine à comprendre pourquoi un contrôle accru sur 5 000 résoudrait tous les problèmes », a expliqué Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France. La FPF constate que le projet de loi va davantage encadrer les associations cultuelles loi 1905 plutôt que les associations loi 1901, qui peuvent porter sur un objet cultuel.