Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, examiné lundi et mardi à l'Assemblée nationale.
"Il y a des contre-vérités graves qui circulent. Évidemment que le viol est un crime. On donne un contresens au message porté", a réagi lors d'un point presse Mme Schiappa après le lancement d'une pétition intitulée "#LeViolestUnCrime : retirez l'article 2 !".
Pour les signataires de la pétition, l'article 2 du projet de loi qui prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs", en créant un nouveau délit d'atteinte sexuelle par pénétration, comprend un risque de "correctionnalisation des viols" et constitue un recul par rapport au principe de présomption de non-consentement évoqué un temps.
Une interprétation que Marlène Schiappa "réfute totalement". Dans cet article, "on dit qu'un enfant de moins de 15 ans ne dispose pas du discernement pour le consentement à un rapport sexuel. L'engagement du président et le mien sont tout à fait dans cette loi", a-t-elle déclaré.
"L'idée c'est de marquer un interdit social. C'est ce qui était prévu par ladite majorité sexuelle", a-t-elle ajouté.
L'article 2 du projet de loi prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Reconnaissant le caractère "interprétatif" de l'article de loi, et l'absence de "peine automatique", la secrétaire d’État a assuré qu'il s'agissait de donner "tous les moyens nécessaires aux magistrats" qui ont désormais "l'obligation subsidiaire" de poser la question du discernement.
"Le but est qu'aucune atteinte ou violence sexuelle ne reste sans réponse judiciaire", a déclaré Mme Schiappa avant d'ajouter : "Ce que fait le gouvernement c'est pour que l'affaire de Pontoise ne se représente pas".
Dans deux affaires récentes, dont l'une au tribunal de Pontoise, des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice.
Politique
Face aux pillages et dégradations lors des manifestations de ce samedi 17 octobre, le gouvernement est vivement critiqué pour sa doctrine de maintien de l’ordre. Alors que circulaient depuis plus d’un mois des appels à manifester ce samedi 17 octobre et que les lycéens et étudiants sont dans la rue depuis trois semaines, le gouvernement semble avoir sous-estimé la colère et les débordements possibles ce samedi.
Le
Politique
Après les pillages du 17 octobre, faut-il couper les réseaux sociaux ?
Gabriel Attal relance l’idée d’un blocage temporaire des plateformes dans les zones touchées par les violences, après le chao du week-end. Elles facilitent les rassemblements et démultiplient les images de casse, mais leur rôle dépasse la seule organisation des émeutes.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : pourquoi l’état d’urgence est écarté par le gouvernement ?
Après un week-end marqué par des scènes de chaos et de pillages dans plusieurs villes, l’exécutif exclut pour le moment le recours à l’état d’urgence, préférant la mise en place de « couvre-feux localisés ». De quels moyens dispose l’exécutif pour rétablir l’ordre ? Inventaire de la boîte à outils sécuritaire dont dispose le gouvernement pour rétablir l’ordre.
Le
Politique
Après les violences du 17 octobre, les maires font front devant leurs mairies
Au lendemain d’une mobilisation contre la vie chère qui a dégénéré en pillages et en assauts contre des hôtels de ville, l’Association des maires de France (AMF) appelle à un rassemblement ce lundi 19 octobre, à partir de midi. Les maires de Paris, Lyon et Marseille seront reçus par Sébastien Lecornu, à leur demande.
Le