8min
Politique
Entre appels à l’unité, règlements de comptes avec Jean-Luc Mélenchon et salle à moitié vide, les défenseurs d’un « Front populaire 2027 » ont tenté mardi soir à Paris de relancer une dynamique qui patine. - REPORTAGE
Le
Projet sur les violences sexistes: Schiappa dénonce des « contre-vérités »
Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de...
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, examiné lundi et mardi à l'Assemblée nationale.
"Il y a des contre-vérités graves qui circulent. Évidemment que le viol est un crime. On donne un contresens au message porté", a réagi lors d'un point presse Mme Schiappa après le lancement d'une pétition intitulée "#LeViolestUnCrime : retirez l'article 2 !".
Pour les signataires de la pétition, l'article 2 du projet de loi qui prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs", en créant un nouveau délit d'atteinte sexuelle par pénétration, comprend un risque de "correctionnalisation des viols" et constitue un recul par rapport au principe de présomption de non-consentement évoqué un temps.
Une interprétation que Marlène Schiappa "réfute totalement". Dans cet article, "on dit qu'un enfant de moins de 15 ans ne dispose pas du discernement pour le consentement à un rapport sexuel. L'engagement du président et le mien sont tout à fait dans cette loi", a-t-elle déclaré.
"L'idée c'est de marquer un interdit social. C'est ce qui était prévu par ladite majorité sexuelle", a-t-elle ajouté.
L'article 2 du projet de loi prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Reconnaissant le caractère "interprétatif" de l'article de loi, et l'absence de "peine automatique", la secrétaire d’État a assuré qu'il s'agissait de donner "tous les moyens nécessaires aux magistrats" qui ont désormais "l'obligation subsidiaire" de poser la question du discernement.
"Le but est qu'aucune atteinte ou violence sexuelle ne reste sans réponse judiciaire", a déclaré Mme Schiappa avant d'ajouter : "Ce que fait le gouvernement c'est pour que l'affaire de Pontoise ne se représente pas".
Dans deux affaires récentes, dont l'une au tribunal de Pontoise, des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice.
Dans la même thématique
Voir tous
8min
Politique
Ce mercredi, le Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste. Le texte prévoit notamment la création d’un délit d’atteinte aux principes de la République. A gauche, écologistes, communistes, et socialistes ont tenté en vain de s’opposer à ce texte considéré comme un « tract politique » par le candidat LR à l’élection présidentielle. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, qui prépare un texte aux objectifs similaires, a lui émis un avis de sagesse sur les différents dispositifs.
Le
6min
Politique
Charles Alloncle a publié ce mardi 5 mai son rapport issu de la très controversée commission d’enquête sur l’audiovisuel public. La majorité sénatoriale LR, qui pousse depuis plusieurs années pour une réforme, y voit la base d’un futur texte sur la rationalisation des missions du service public. À gauche, on s’inquiète des velléités de privatisation affichées par l’extrême-droite, quand bien même le rapport Alloncle n’en fait pas directement mention.
Le
8min
Politique
Elections sénatoriales : le RN compte envoyer certains de ses députés au Sénat
Le Rassemblement national espère avoir un groupe, soit au moins dix sénateurs, après les sénatoriales de septembre prochain. Mais pour aller chercher les sièges qui lui manquent, le RN compte sur quelques députés bien implantés, pour faire mentir les chiffres. « Pour ça, il faut de bonnes locomotives », résume un cadre du parti. Et quelques noms circulent déjà…
Le