Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, examiné lundi et mardi à l'Assemblée nationale.
"Il y a des contre-vérités graves qui circulent. Évidemment que le viol est un crime. On donne un contresens au message porté", a réagi lors d'un point presse Mme Schiappa après le lancement d'une pétition intitulée "#LeViolestUnCrime : retirez l'article 2 !".
Pour les signataires de la pétition, l'article 2 du projet de loi qui prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs", en créant un nouveau délit d'atteinte sexuelle par pénétration, comprend un risque de "correctionnalisation des viols" et constitue un recul par rapport au principe de présomption de non-consentement évoqué un temps.
Une interprétation que Marlène Schiappa "réfute totalement". Dans cet article, "on dit qu'un enfant de moins de 15 ans ne dispose pas du discernement pour le consentement à un rapport sexuel. L'engagement du président et le mien sont tout à fait dans cette loi", a-t-elle déclaré.
"L'idée c'est de marquer un interdit social. C'est ce qui était prévu par ladite majorité sexuelle", a-t-elle ajouté.
L'article 2 du projet de loi prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Reconnaissant le caractère "interprétatif" de l'article de loi, et l'absence de "peine automatique", la secrétaire d’État a assuré qu'il s'agissait de donner "tous les moyens nécessaires aux magistrats" qui ont désormais "l'obligation subsidiaire" de poser la question du discernement.
"Le but est qu'aucune atteinte ou violence sexuelle ne reste sans réponse judiciaire", a déclaré Mme Schiappa avant d'ajouter : "Ce que fait le gouvernement c'est pour que l'affaire de Pontoise ne se représente pas".
Dans deux affaires récentes, dont l'une au tribunal de Pontoise, des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice.
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le
Politique
C’est le « caillou dans la chaussure » de Bruno Retailleau. David Lisnard, candidat très libéral et conservateur, vient bousculer la campagne du président des LR, qui peine à décoller. Grâce à une stratégie savamment orchestrée sur les réseaux sociaux, qui a fait connaître la « marque » Lisnard et lui a ouvert la porte des sondages, le maire de Cannes espère jouer sa carte. Reste à savoir jusqu’où.
Le
Politique
En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député MoDem Marc Fesneau a pointé « les tas de problèmes » liés à la candidature de David Lisnard à la présidentielle alors qu’il est président de l’AMF.
Le