Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, examiné lundi et mardi à l'Assemblée nationale.
"Il y a des contre-vérités graves qui circulent. Évidemment que le viol est un crime. On donne un contresens au message porté", a réagi lors d'un point presse Mme Schiappa après le lancement d'une pétition intitulée "#LeViolestUnCrime : retirez l'article 2 !".
Pour les signataires de la pétition, l'article 2 du projet de loi qui prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs", en créant un nouveau délit d'atteinte sexuelle par pénétration, comprend un risque de "correctionnalisation des viols" et constitue un recul par rapport au principe de présomption de non-consentement évoqué un temps.
Une interprétation que Marlène Schiappa "réfute totalement". Dans cet article, "on dit qu'un enfant de moins de 15 ans ne dispose pas du discernement pour le consentement à un rapport sexuel. L'engagement du président et le mien sont tout à fait dans cette loi", a-t-elle déclaré.
"L'idée c'est de marquer un interdit social. C'est ce qui était prévu par ladite majorité sexuelle", a-t-elle ajouté.
L'article 2 du projet de loi prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Reconnaissant le caractère "interprétatif" de l'article de loi, et l'absence de "peine automatique", la secrétaire d’État a assuré qu'il s'agissait de donner "tous les moyens nécessaires aux magistrats" qui ont désormais "l'obligation subsidiaire" de poser la question du discernement.
"Le but est qu'aucune atteinte ou violence sexuelle ne reste sans réponse judiciaire", a déclaré Mme Schiappa avant d'ajouter : "Ce que fait le gouvernement c'est pour que l'affaire de Pontoise ne se représente pas".
Dans deux affaires récentes, dont l'une au tribunal de Pontoise, des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le