Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, examiné lundi et mardi à l'Assemblée nationale.
"Il y a des contre-vérités graves qui circulent. Évidemment que le viol est un crime. On donne un contresens au message porté", a réagi lors d'un point presse Mme Schiappa après le lancement d'une pétition intitulée "#LeViolestUnCrime : retirez l'article 2 !".
Pour les signataires de la pétition, l'article 2 du projet de loi qui prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs", en créant un nouveau délit d'atteinte sexuelle par pénétration, comprend un risque de "correctionnalisation des viols" et constitue un recul par rapport au principe de présomption de non-consentement évoqué un temps.
Une interprétation que Marlène Schiappa "réfute totalement". Dans cet article, "on dit qu'un enfant de moins de 15 ans ne dispose pas du discernement pour le consentement à un rapport sexuel. L'engagement du président et le mien sont tout à fait dans cette loi", a-t-elle déclaré.
"L'idée c'est de marquer un interdit social. C'est ce qui était prévu par ladite majorité sexuelle", a-t-elle ajouté.
L'article 2 du projet de loi prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Reconnaissant le caractère "interprétatif" de l'article de loi, et l'absence de "peine automatique", la secrétaire d’État a assuré qu'il s'agissait de donner "tous les moyens nécessaires aux magistrats" qui ont désormais "l'obligation subsidiaire" de poser la question du discernement.
"Le but est qu'aucune atteinte ou violence sexuelle ne reste sans réponse judiciaire", a déclaré Mme Schiappa avant d'ajouter : "Ce que fait le gouvernement c'est pour que l'affaire de Pontoise ne se représente pas".
Dans deux affaires récentes, dont l'une au tribunal de Pontoise, des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice.
Politique
« Comment sommes-nous passés de la blanquette de veau à l’œuf moléculaire » ? Comment le pays qui a inventé le restaurant est devenu celui des fast-food ? Sous prétexte de préparer une blanquette de veau pour quelques amis, le comédien François Morel nous convie à un voyage gastronomique. Une heure trente d’histoire de la France et des Français à travers la gastronomie à voir sur Public Sénat.
Le
Politique
Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
Après la publication d’un arrêté d’expulsion du territoire visant la chroniqueuse de CNews et Europe 1, Xenia Fedorova, les sénateurs se réjouissent de la décision du gouvernement. Ils saluent une mesure justifiée et proportionnée.
Le
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le
Politique
La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Le