Par Public Sénat
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« Nous avons un désaccord unique alors que tous les autres sujets auraient pu faire l’objet d’un compromis. Mais ce désaccord est très important. Il porte sur la capacité au Parlement à exercer au nom des Français le contrôle le plus resserré possible sur toutes mesures de reconfinement » a expliqué, cet après-midi, Philipe Bas, rapporteur LR du projet de loi de prolongation de l’Etat d’urgence.
Suite au dépôt de sa question préalable, le Sénat a majorité de droite et du centre a rejeté l’ensemble du texte. En commission mixte paritaire jeudi dernier, les députés et sénateurs, n’étaient pas parvenus à un compromis, c’est donc la version de l’Assemblée sur laquelle ils étaient amenés à se prononcer.
En effet, le projet de loi tel qu’adopté par la Haute assemblée en première lecture prévoyait « qu’aucune mesure de confinement ne puisse être prolongée au-delà d’un mois, pendant l’état d’urgence sanitaire, sans l’autorisation préalable du Parlement ». Un point qui n’a pas été retenu par les députés. « On voit à quel point cette question est sensible […] Il me semble que cette proposition est une proposition de bon sens, que nous sommes toujours en démocratie, que nous sommes toujours dans un état de droit » a rappelé Philippe Bas.
Alors que le texte du gouvernement prévoit une prolongation de l’état d’urgence du 16 février au 1er juin, la majorité sénatoriale de droite et du centre avait ramené cette date au 3 mai, en adoptant un amendement là encore de Philippe Bas. Par ailleurs, le texte prévoit de repousser du 1er avril au 31 décembre 2021 la date limite de caducité de la validité du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Autrement dit, l’exécutif pourra jusqu’à cette date, s’il le faut, décréter un nouvel état d’urgence.
Le secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet a indiqué qu’il entendait les reproches de certains qui déplorent « un déficit démocratique ». « Pourtant, le Sénat et l’Assemblée nationale participent très activement et très régulièrement au contrôle de l’action du gouvernement pour gérer l’urgence sanitaire depuis le début de l’épidémie », a-t-il estimé rappelant qu’en 10 mois, 6 projets de loi ont été débattus.
Le groupe socialiste a voté contre la motion préalable. « Parce qu’il y a quand même un paradoxe inouï de vouloir à tout prix que le Parlement ait sa place, et décider simultanément d’en éluder la possibilité. Si vous votez cette motion préalable dans quelques minutes nous en aurons terminé ? Nous ne réaffirmerons pas, chacun pour notre part, nos exigences » a regretté la sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie qui a qualifié cette question préalable de « renoncement et de négation du bicamérisme ».
La sénatrice a rappelé le rôle du Parlement sur ce projet de loi. Notamment la suppression l’article 3, qui portait sur le régime de sortie de l’état d’urgence. Il permettait au Premier ministre à peu près tout, sauf le confinement. Il a été supprimé par les députés sans que le gouvernement ne s’y oppose.
Le groupe CRCE à majorité communiste et écologiste, s’est abstenu. « M. Bas, nous ne voulons pas limiter le rôle du Parlement au contrôle, ce que nous voulons c’est lui rendre son pouvoir législatif d’élaboration de politique par le vote de la loi […] Nous, nous abstiendrons sur votre motion, car excusez-moi de vous le dire M. le rapporteur, vous mettez en scène un désaccord qui ne porte pas sur l’état d’urgence lui-même », a appuyé la présidente du groupe Éliane Assassi.
La vice-présidente du groupe écologiste, Esther Benbassa a considéré que la motion déposée par Philippe Bas relevait « d’une surenchère politicienne entre la droite sénatoriale et le gouvernement à l’approche des élections ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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