C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La mise en place de la solidarité à la source. Le chef de l’Etat avait lancé cette idée lors de la présentation de son programme, en mars dernier. A l’image du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il s’agit de calculer et de verser directement et automatiquement, aux bénéficiaires, les prestations sociales, comme le RSA, la prime d’activité ou le minimum vieillesse. 20 millions de Français sont concernés. Mais il faudra attendre un peu. La faute à la complexité de mise en œuvre.
Interrogé ce mardi par le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe sur le sujet, lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi pouvoir d’achat, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a prévenu des difficultés qui s’annoncent.
« La question de la solidarité automatique est un chantier de longue haleine »
« La question de la solidarité automatique est un chantier de longue haleine, rendue possible par le prélèvement à la source, qui est une réussite aujourd’hui, et la création de la DRM, donnée de revenu mensuel, au sein des organismes de sécurité sociale », commence Olivier Dussopt, avant d’apporter des précisions techniques : « Le chantier sera de longue haleine car il faudra que dans un premier temps que la DRM et le fichier du PAS (prélèvement à la source) soient parfaitement connectés pour avoir connaissance de manière simultanée, et en temps réel, des revenus fiscaux et sociaux d’un ménage, car c’est sur cette base que sont calculés les critères d’éligibilité à telle ou telle prestation. Et ça prend du temps. Il est illusoire d’imaginer que cette connexion, pour qu’elle soit sans risque technique et sans risque industriel, puisse se faire en moins d’un an et demi ou deux ans », annonce le ministre du Travail. Il ne s’agira donc pas encore de l’aboutissement de la réforme, mais d’une étape.
Les choses devront en effet se faire par phase, explique Olivier Dussopt : « Les premiers travaux montrent que cela rendrait possible l’actualisation de manière automatique des aides dont bénéficie un foyer fiscal ou un ménage, mais que dans un premier temps, les aides quérables resteraient quérables, c’est-à-dire que le RSA ou la prime d’activité, que vous n’obtenez pas si vous ne le demandez pas, devront dans un premier temps être demandés. Mais que leur actualisation voire la fin du droit, seraient automatisées ».
Mener la réforme à son terme « va nous prendre du temps »
On le voit, c’est complexe. Mais attention, l’explication n’est pas finie. Car dans un second temps, « il faudra un deuxième développement informatique pour que nous passions à un système où les aides quérables soient versées automatiquement par simple constatation du niveau de revenu connu par le foyer ». Soit la solidarité à la source, telle que promise par le chef de l’Etat.
Olivier Dussopt le reconnaît, « c’est technique, c’est même fastidieux. Mais c’est pour souligner que cette dimension, que nous n’abandonnons pas, qui serait un progrès considérable tant en matière de lutte contre le non-recours que de lutte contre la fraude sociale – qui ne sont pas l’essentiel des fraudes – va nous prendre du temps. Et ce temps est nécessaire pour que le dispositif soit le plus complet possible ».
L’enjeu n’est pas mince pour Emmanuel Macron. La « solidarité à la source » est présentée par l’exécutif comme l’une des réformes sociales du quinquennat. La première ministre, Elisabeth Borne, l’avait rappelé le 6 juillet dernier, lors de son discours de politique générale. « Le pouvoir d’achat, c’est venir en aide aux plus vulnérables. Nous voulons que chacun perçoive les aides auxquelles il a droit. Avec la solidarité à la source, nous mettrons fin à l’injustice sociale du non-recours et nous lutterons plus efficacement contre la fraude », avait soutenu Elisabeth Borne. Mais les bénéficiaires devront encore être quelque peu patients.
