Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cnil a clos sans poursuites la plainte concernant une invitation à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée en mai par le service de presse de son secrétariat d'État, a-t-on appris vendredi auprès de l'association Anticor, qui l'avait saisie.
"L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte", écrit la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par l'association anticorruption.
Dans un mail daté du 22 mai et dont l'AFP était un des destinataires, le service de presse du secrétariat d'État avait adressé une "invitation" au "lancement du livre de Marlène Schiappa +Si souvent éloignée de vous+", organisé dans une librairie par sa maison d'édition, Stock.
Estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au code pénal, Anticor avait saisi la Cnil et le Premier ministre le 27 mai.
"On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de +détournement de finalité de fichier+ (délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende), mais aussi un problème déontologique", avait expliqué à l'AFP son président Jean-Christophe Picard.
Interrogée par la Cnil et citée dans la lettre, Mme Schiappa a plaidé que cet envoi "résultait d'une erreur humaine, trouvant son origine dans la croyance de son expéditeur que cette dédicace était liée à ses fonctions" de secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.
Pour la Commission nationale, l'instruction de la plainte a toutefois été "l'occasion d'appeler l'attention" de la secrétaire d'Etat sur les nouvelles obligations liées à la protection des données.
Edouard Philippe avait répondu à Anticor début août, évoquant également une "erreur humaine". Dans sa lettre, le chef du gouvernement assure que "depuis lors, les procédures présidant à l'utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État ont été réexaminées" et font l'objet d'une double validation.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le