Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cnil a clos sans poursuites la plainte concernant une invitation à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée en mai par le service de presse de son secrétariat d'État, a-t-on appris vendredi auprès de l'association Anticor, qui l'avait saisie.
"L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte", écrit la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par l'association anticorruption.
Dans un mail daté du 22 mai et dont l'AFP était un des destinataires, le service de presse du secrétariat d'État avait adressé une "invitation" au "lancement du livre de Marlène Schiappa +Si souvent éloignée de vous+", organisé dans une librairie par sa maison d'édition, Stock.
Estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au code pénal, Anticor avait saisi la Cnil et le Premier ministre le 27 mai.
"On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de +détournement de finalité de fichier+ (délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende), mais aussi un problème déontologique", avait expliqué à l'AFP son président Jean-Christophe Picard.
Interrogée par la Cnil et citée dans la lettre, Mme Schiappa a plaidé que cet envoi "résultait d'une erreur humaine, trouvant son origine dans la croyance de son expéditeur que cette dédicace était liée à ses fonctions" de secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.
Pour la Commission nationale, l'instruction de la plainte a toutefois été "l'occasion d'appeler l'attention" de la secrétaire d'Etat sur les nouvelles obligations liées à la protection des données.
Edouard Philippe avait répondu à Anticor début août, évoquant également une "erreur humaine". Dans sa lettre, le chef du gouvernement assure que "depuis lors, les procédures présidant à l'utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État ont été réexaminées" et font l'objet d'une double validation.
Politique
Le quintuple champion olympique Teddy Riner veut relever un nouveau défi en se présentant à la prochaine élection présidentielle. Se revendiquant comme un candidat « hors sérail », « ni de droite ni de gauche », le judoka semble vouloir renouer avec la recette qui a fait le succès d’Emmanuel Macron en 2017.
Le
Politique
Un mois après la cyberattaque contre des frigos de supermarchés, la France a accusé hier l’Iran d’en être à l’origine. Alors que les cyberattaques se multiplient, un projet de loi pour renforcer la sécurité numérique adoptée au Sénat en 2025 attendait depuis 2 ans son examen à l’Assemblée. Le texte est enfin revenu à l’ordre du jour ce lundi et sera examiné cette semaine.
Le
Politique
Manifestations : étudiants, lycéens, profs…A quoi faut-il s’attendre ce mardi 10 novembre ?
Une intersyndicale rassemblant les organisations de jeunesse et enseignants appelle mardi à une nouvelle journée de grève et de manifestations, alors que les discussions avec l'exécutif sont dans l'impasse près de deux mois après le début du mouvement de contestation lycéenne et étudiante. On fait le point.
Le
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le