Promotion du livre de Schiappa par le service de presse du ministère: la Cnil passe l’éponge
La Cnil a clos sans poursuites la plainte concernant une invitation à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée en mai...

Promotion du livre de Schiappa par le service de presse du ministère: la Cnil passe l’éponge

La Cnil a clos sans poursuites la plainte concernant une invitation à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée en mai...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La Cnil a clos sans poursuites la plainte concernant une invitation à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée en mai par le service de presse de son secrétariat d'État, a-t-on appris vendredi auprès de l'association Anticor, qui l'avait saisie.

"L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte", écrit la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par l'association anticorruption.

Dans un mail daté du 22 mai et dont l'AFP était un des destinataires, le service de presse du secrétariat d'État avait adressé une "invitation" au "lancement du livre de Marlène Schiappa +Si souvent éloignée de vous+", organisé dans une librairie par sa maison d'édition, Stock.

Estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au code pénal, Anticor avait saisi la Cnil et le Premier ministre le 27 mai.

"On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de +détournement de finalité de fichier+ (délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende), mais aussi un problème déontologique", avait expliqué à l'AFP son président Jean-Christophe Picard.

Interrogée par la Cnil et citée dans la lettre, Mme Schiappa a plaidé que cet envoi "résultait d'une erreur humaine, trouvant son origine dans la croyance de son expéditeur que cette dédicace était liée à ses fonctions" de secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Pour la Commission nationale, l'instruction de la plainte a toutefois été "l'occasion d'appeler l'attention" de la secrétaire d'Etat sur les nouvelles obligations liées à la protection des données.

Edouard Philippe avait répondu à Anticor début août, évoquant également une "erreur humaine". Dans sa lettre, le chef du gouvernement assure que "depuis lors, les procédures présidant à l'utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État ont été réexaminées" et font l'objet d'une double validation.

Partager cet article

Dans la même thématique

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Promotion du livre de Schiappa par le service de presse du ministère: la Cnil passe l’éponge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le

Photo illustration police nationale
5min

Politique

Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : le Sénat se divise sur cette proposition de loi polémique

Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi, défendue par le gouvernement, la droite et le RN, qui vise « à reconnaître une présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre. En face, les différents groupes de gauche ont déposé plusieurs motions de rejet de ce texte qui s’inscrit dans un contexte de mobilisation des policiers pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale.

Le