« Espérons qu’il n’y aura pas d’incident cette fois-ci… ». C’est une forme de mise en garde que la commission d’enquête du Sénat émet dans son rapport. Elle concerne la distribution de la propagande électorale des élections présidentielle et législatives. Le 24 novembre 2021, le cabinet du Premier ministre, a missionné, pour un montant de 289 785 euros, le cabinet de conseil Sémaphores « pour accompagner les préfectures jusqu’au second tour des élections législatives de juin 2022 ».
» Lire notre article. Le recours aux cabinets de conseil par l’État est « un système installé », épingle la commission d’enquête du Sénat
La Poste, seul opérateur qui distribuera les professions de foi
Ce contrat fait suite « au fiasco sans précédent » dans la distribution des professions foi constaté par le Sénat lors des dernières élections départementales et régionales. En juin 2021, la Haute assemblée avait, là encore, mis en place une commission d’enquête. Il en était ressorti que 40 % des électeurs n’avaient pas reçu la profession de foi des candidats au second tour des régionales. Une proportion qui a atteint plus de 90 % dans plusieurs départements.
Sous le feu des critiques, le gouvernement s’était engagé à résoudre ces difficultés pour les prochaines échéances électorales. Auditionnés au Sénat, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et son secrétaire général, Jean-Benoît Albertini, avaient pointé du doigt la responsabilité de l’entreprise Adrexo qui avait obtenu le marché de la distribution de la propagande électorale dans 7 régions et 51 départements. Ce prestataire spécialisé dans la distribution d’imprimés publicitaires, s’était montré plus que défaillant dans sa mission.
Le ministère de l’intérieur a finalement résilié, en août dernier, l’accord-cadre qui le liait à l’entreprise jusqu’en 2024. La Poste sera le seul opérateur qui distribuera les professions de foi des candidats à l’élection présidentielle et législatives. Une préconisation qui figurait dans le rapport des élus.
Evaluer la distribution des plis et maximiser la distribution
Pour quelles raisons alors, le cabinet du Premier ministre a eu recours à un cabinet de conseils, trois mois plus tard ?
Le cabinet Sémaphores a ainsi élaboré « une cartographie des risques » dans la gestion des professions de foi par les préfectures. On relève des risques liés à l’adaptation des locaux et du matériel, ou le nombre d’agents mobilisés. (lire le rapport page 169)
Sémaphores a également été chargé d’analyser « les plans d’organisation, de contrôle et de secours pour la distribution de la propagande », établis par les préfectures.
Enfin, à l’issue des élections, Sémaphores « devra évaluer la distribution des plis, assurée par l’opérateur postal ». « Cette prestation de reporting vise à mieux identifier les plis qui n’auront pas été distribués aux électeurs. Le cabinet devra proposer des mesures « pour maximiser la distribution des plis de propagande ».
En juin dernier, à l’issue de leur mission d’enquête sur les dysfonctionnements survenus aux élections départementales et régionales, les sénateurs avaient constaté que la mise sous pli des documents de propagande électorale était de moins en moins effectuée par les agents des préfectures. Confronté à une baisse d’effectifs, l’Etat déconcentré avait recours « fréquemment » à des prestataires privés. (Lire le rapport page 64)
Selon une étude diligentée par le bureau des élections et des études politiques du ministère de l’intérieur à la suite des scrutins de 2017, pas moins de 76 % des préfectures avaient signalé des difficultés imputables à leurs prestataires (plis incomplets, retards de livraison…).
