Proportionnelle: mission « flash » à l’Assemblée sur la réforme des institutions

La commission des Lois de l'Assemblée va créer mercredi une mission "chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés", alors que le débat fait rage sur le niveau de proportionnelle à introduire dans la réforme des institutions.

Cette mission "flash" - c'est-à-dire dont les conclusions devront être rendues d'ici un mois, pour pouvoir contribuer au débat sur la réforme du mode de scrutin -, sera confiée au LREM Christophe Euzet et à un LR non encore connu, a-t-on appris lundi auprès de la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM).

Dans ses pistes de réforme des institutions, l'exécutif a pour l'instant évoqué l'introduction d'une dose de proportionnelle de "10 à 25%" aux législatives lorsqu'il a reçu, pour consultation, les groupes parlementaires ces deux dernières semaines à Matignon.

Dans la majorité, les députés LREM sont divisés entre ceux qui défendent 25%, comme le président de l'Assemblée François de Rugy, et ceux qui pressent pour un taux bas, l'allié MoDem plaidant pour 25%.

Les petites formations restent ardemment pour la proportionnelle, et la présidente du FN mais aussi le président de l'UDI se sont déjà élevés contre un taux possible autour de 10%. Enfin, LR est contre, et les socialistes réticents.

Par ailleurs, la fondation de centre gauche Terra Nova a publié lundi un rapport dans lequel elle estime que cette dose "devrait se situer entre 25% et 50% des sièges de l’hémicycle pour espérer améliorer la représentativité de l'Assemblée nationale".

"En dessous de 25%, la réforme n'aurait sans doute que des effets symboliques", écrivent les auteurs de ce rapport, parmi lesquels Marie-Anne Cohendet, professeure de droit constitutionnel à l'université Paris 1 ou Jean-François Laslier, directeur de recherche au CNRS en économie.

"Il est d’ailleurs significatif de noter que tous les systèmes de scrutins mixtes actuellement en vigueur en Europe octroient au moins 50% des sièges à la proportionnelle", soulignent-ils.

Faisant différentes simulations, le think tank calcule que dans une Assemblée réduite à 400 députés (300 élus en circonscription et 100 à la proportionnelle) comme l'envisage l'exécutif, le FN aurait disposé de 20 sièges (au lieu de 8 sur 577) avec son résultat aux législatives de 2017 (13%).

Dans cette hypothèse, LREM aurait eu 198 députés sur 400 et aurait dû compter sur le Modem (27 députés) pour avoir la majorité absolue, alors que le groupe est actuellement majoritaire à lui tout seul.