Proposition de loi de lutte contre le communautarisme : quels sont les amendements?

Hasard de l’actualité, les sénateurs examinent ce lundi, à 17 heures, la proposition de loi LR et Union centriste visant à inscrire dans la Constitution « la prééminence des règles de la République ». Un texte qui résonne avec l’actualité tragique de l’assassinat de Samuel Paty.

Le texte ne compte que deux articles. Le premier vise à inscrire au sein de l’article 1^er de la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». L’article 2 entend obliger les partis politiques à respecter la laïcité. Le texte vise ici les « partis communautaristes », afin qu’ils ne puissent pas bénéficier du financement public.

Stéphane Ravier (RN) veut exclure du droit d’asile les étrangers condamnés à la peine de mort

Le sénateur RN des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, a lui déposé trois amendements. L’un vise à « automatiquement » exclure « des dispositifs d’asile les étrangers condamnés, même à la peine de mort, pour participation à une organisation terroriste ». « On ne pourrait pas imaginer décemment qu'un terroriste de l’État islamique condamné à mort en Syrie, par exemple, puisse venir sur notre territoire demander l’asile et qu'il lui soit accordé » soutient l’exposé des motifs. Un autre amendement entend renommer le texte en proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence « de la laïcité, de la culture française et des lois de la République face au communautarisme ».

Le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson, a lui déposé un amendement pour que le texte ne porte pas atteinte au droit local applicable en Alsace-Moselle, en particulier le régime spécial pour les cultes, issu du Concordat.