Par F.V.
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Hasard de l’actualité, les sénateurs examinent ce lundi, à 17 heures, la proposition de loi LR et Union centriste visant à inscrire dans la Constitution « la prééminence des règles de la République ». Un texte qui résonne avec l’actualité tragique de l’assassinat de Samuel Paty.
Le texte ne compte que deux articles. Le premier vise à inscrire au sein de l’article 1er de la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». L’article 2 entend obliger les partis politiques à respecter la laïcité. Le texte vise ici les « partis communautaristes », afin qu’ils ne puissent pas bénéficier du financement public.
Le sénateur RN des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, a lui déposé trois amendements. L’un vise à « automatiquement » exclure « des dispositifs d’asile les étrangers condamnés, même à la peine de mort, pour participation à une organisation terroriste ». « On ne pourrait pas imaginer décemment qu'un terroriste de l’État islamique condamné à mort en Syrie, par exemple, puisse venir sur notre territoire demander l’asile et qu'il lui soit accordé » soutient l’exposé des motifs. Un autre amendement entend renommer le texte en proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence « de la laïcité, de la culture française et des lois de la République face au communautarisme ».
Le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson, a lui déposé un amendement pour que le texte ne porte pas atteinte au droit local applicable en Alsace-Moselle, en particulier le régime spécial pour les cultes, issu du Concordat.
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
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En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
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Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
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Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
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