Le parcours législatif de la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), visant à abolir la réforme des retraites, se poursuit à l’Assemblée nationale, avant un examen en séance publique le 8 juin. Mardi, Fadila Khattabi, la présidente (Renaissance) de la commission des affaires sociales a saisi le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), pour avis sur la recevabilité financière de ce texte. La majorité présidentielle ne cache pas sa volonté d’utiliser l’article 40 de la Constitution, ce qui permettrait de retoquer la proposition de loi avant même l’ouverture des débats s’il est démontré qu’elle implique une diminution des ressources publiques sans mécanisme de compensation. À ce stade, il est peu probable qu’Éric Coquerel, figure de l’opposition à la réforme des retraites, se prononce en faveur de l’irrecevabilité financière. Néanmoins, l’article 40 peut encore être invoqué à d’autres étapes du parcours législatif, comme nous vous l’expliquions dans cet article. C’est donc une véritable bataille juridique qui s’annonce autour de ce texte.
« Cette proposition de loi est absolument inacceptable politiquement. Elle vient potentiellement annuler 175 heures de débats. En ce sens, la majorité est contre », a réagi ce mercredi 24 mai, au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Charlotte Caubel la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance. « On a un gros sujet autour de son impact, notamment en matière de finances publiques. Tranquillement, elle impose 12 milliards de dépenses en plus dans notre pays. Oui, nous ferons tout pour que ce débat n’ait pas lieu. Il est illégitime politiquement et techniquement et il met en danger nos finances publiques », martèle notre invitée.
« Cette proposition de loi rejette de l’huile sur le feu »
Le texte présenté par Liot entend compenser le manque à gagner pour les caisses sociales, impliqué par l’annulation éventuelle du recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, avec une taxe sur les tabacs. Mais ce dispositif est jugé largement insuffisant par les partisans de la réforme des retraites. « Objectivement, peut-on concevoir qu’une loi validée par le Conseil constitutionnel soit totalement remise en cause par la proposition de loi d’un seul groupe ? », interroge Charlotte Caubel.
« L’opposition a cherché à complètement phagocyter, embolir le débat sur les retraites et maintenant elle cherche à le rouvrir », poursuit la secrétaire d’Etat, qui n’hésite pas à inverser la charge de la responsabilité quant à l’issue du premier débat sur les retraites au Parlement. Elle dénonce ainsi « le tombereau d’amendements déposés par les oppositions de gauche, qui ont bloqué les délais d’examen et qui font que l’on est passé par un 49.3 ». Et d’ajouter : « Cette proposition de loi rejette de l’huile sur le feu alors même que la contestation et les manifestations ont retrouvé un certain calme ».
