Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a autorisé jeudi le gouvernement à mettre place un barème des dommages et intérêts alloués aux prud’hommes en cas de licenciement, dans le cadre du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.
Les sénateurs ont modifié le dispositif qui leur était proposé en précisant que le barème n’inclut pas l’indemnité de licenciement et en excluant les licenciements entachés par une faute de l’employeur d’une exceptionnelle gravité.
Par ailleurs, s’agissant du licenciement, les sénateurs ont modifié le projet de loi, notamment en supprimant la reconnaissance d’un droit à l’erreur de l’employeur qui serait autorisé à rectifier dans la lettre de licenciement les irrégularités de procédure et de motivation mineures qui avait été introduit pas leur commission des Affaires sociales.
Ils ont aussi adopté l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et confirmé la diminution d’au moins de moitié du délai de contestation portant sur la régularité ou la validité d’un licenciement pour motif économique.
De même, ils ont autorisé le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives au licenciement pour motif économique. Ils ont notamment confirmé la notion de périmètre national pour apprécier les difficultés économiques, qu'avait prévu leur commission.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté à l'unanimité un amendement de Dominique Gillot (PS) pour que les ordonnances puissent, en matière de télétravail, améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Premier gros chantier du quinquennat, le texte dont l'examen doit s'achever dans la journée au Sénat a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs lundi. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août et au Sénat le 3.
Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le
Politique
En France, neuf millions de personnes vivent dans un désert médical. L’augmentation de ce chiffre ne cesse d’inquiéter les professionnels de santé qui appellent le personnel politique à agir au plus vite, car derrière les statistiques se cache un véritable enjeu sanitaire. Raccourcir les parcours de formation des médecins ? Aller aux devants des patients avec des bus médicalisés ? Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Corinne Imbert et le médecin généraliste Martial Jardel pour en débattre dans l’émission Et la Santé ça va ?.
Le
Politique
Comment de Gaulle a construit l’image de la France dans le monde
États-Unis, Allemagne mais aussi Sénégal quand le monde apprend la démission du président de Gaulle en avril 1969, c’est une onde de choc politique. Celui qui était au pouvoir depuis 1958 avait en effet tissé des liens avec le monde entier. Construction d’une politique européenne pour se préserver notamment de l’influence de l’Amérique, décolonisation… Charles de Gaulle avait imprimé sa marque, ses opinions en matière de politique étrangère, laissant ainsi son héritage. C’est l’un des chapitres que nous propose de feuilleter le réalisateur Jean-Pierre Cottet dans le documentaire De Gaulle, histoire d’un géant diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde, mercredi 10 décembre, autour de l’industrie textile. Trois porte-étendards du secteur sont venus partager leur colère face à la plateforme chinoise Shein, soupçonnée de bien des dérives en Europe.
Le