Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a autorisé jeudi le gouvernement à mettre place un barème des dommages et intérêts alloués aux prud’hommes en cas de licenciement, dans le cadre du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.
Les sénateurs ont modifié le dispositif qui leur était proposé en précisant que le barème n’inclut pas l’indemnité de licenciement et en excluant les licenciements entachés par une faute de l’employeur d’une exceptionnelle gravité.
Par ailleurs, s’agissant du licenciement, les sénateurs ont modifié le projet de loi, notamment en supprimant la reconnaissance d’un droit à l’erreur de l’employeur qui serait autorisé à rectifier dans la lettre de licenciement les irrégularités de procédure et de motivation mineures qui avait été introduit pas leur commission des Affaires sociales.
Ils ont aussi adopté l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et confirmé la diminution d’au moins de moitié du délai de contestation portant sur la régularité ou la validité d’un licenciement pour motif économique.
De même, ils ont autorisé le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives au licenciement pour motif économique. Ils ont notamment confirmé la notion de périmètre national pour apprécier les difficultés économiques, qu'avait prévu leur commission.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté à l'unanimité un amendement de Dominique Gillot (PS) pour que les ordonnances puissent, en matière de télétravail, améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Premier gros chantier du quinquennat, le texte dont l'examen doit s'achever dans la journée au Sénat a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs lundi. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août et au Sénat le 3.
Politique
Lors du débat organisé par Public Sénat et TL7, la proposition de vendre le stade Geoffroy Guichard, propriété de la mairie, à l’ASSE a été mise sur la table par le candidat Horizons, Eric Le Jaouen. Les huit candidats sont aussi revenus sur l’affaire Perdriau, qui a vu l’ancien maire condamné à cinq ans de prison dans une affaire de chantage à la sextape.
Le
Politique
Alors que le président des LR, Bruno Retailleau, dénonce « les accords de la honte » entre le PS et LFI dans « 62 » communes, il accuse les responsables de gauche d’être « une bande de tartuffes ». En réponse, Pierre Jouvet, numéro 2 du PS, prépare aussi sa carte des accords entre droite et extrême droite et pointe « les listes communes entre LR et RN ». « Bruno Retailleau sert la soupe au RN », ajoute Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat.
Le
Politique
Affaire Epstein : vers une commission d’enquête au Sénat ?
Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, Le sénateur LR, Henri Leroy et 15 de ses collègues de la droite et du centre appellent solennellement la chambre haute à mettre en place une commission d’enquête « relative aux implications institutionnelles et aux éventuels dysfonctionnements publics liés à l’affaire Epstein ».
Le
Politique
Ce mardi 3 mars à 17 heures, Public Sénat et TL7 organisent un débat entre les huit principaux prétendants à la mairie de Saint-Etienne. Pendant une heure, ils confronteront leurs visions pour la ville stéphanoise. À suivre en direct sur notre antenne et sur publicsenat.fr
Le