Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?

Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Avant de recevoir les gilets jaunes vendredi, Edouard Philippe enchaîne les consultations ce jeudi 29 novembre à Matignon. Le premier ministre est allé chercher un de ces multiples organismes qui existe en France pour organiser et mettre en scène la consultation, suite au mouvement des gilets jaunes.

Les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), c’est son nom, sont reçus ce jeudi et demain « afin de les consulter sur l’organisation de la concertation qui sera menée sur l’ensemble du territoire, comme annoncée par le Président de la République » selon le communiqué de Matignon. La majorité des élus locaux, reçus ce matin par Édouard Philippe, ont réclamé à la sortie un nouveau « geste » de l'exécutif face à la mobilisation des gilets jaunes.

Malgré l’existence du CNTE, Emmanuel Macron a annoncé mardi la création du « Haut conseil pour le climat », comité rassemblant 13 experts. Il doit permettre « de voir en amont si l’ensemble des politiques publiques du pays sont compatibles avec l’accord de Paris » sur le climat, explique au Monde Pascal Canfin, à la tête du Fonds mondial pour la nature (WWF) France et membre du Haut conseil.

33 avis depuis 2013

Après l’annonce du chef de l’Etat, beaucoup se sont étonnés. Le Haut conseil pourrait en effet risquer de doublonner en partie avec le Conseil national de la transition écologique. Créé en 2013, cet organe consultatif réunit 50 membres (voir la liste) de divers horizons : patronat, syndicats, ONG environnementales, société civile, élus locaux et parlementaires. Les trois membres issus du Sénat, n’ont d’ailleurs été désignés que ce mercredi par la Haute assemblée. Il s’agit de Jean-François Husson (LR), Joël Bigot (PS) et de Michèle Vullien (UC). Le Conseil se réunit deux fois par mois et n’émet que de simples avis. On en compte 33 depuis 2013 (voir le détail).

Selon le site du ministère de la Transition écologique, le Conseil national de la transition écologique « est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone ». Les deux organismes seront donc consultés avant les prochains textes. Pour lutter contre les gaz à effet de serre, il fallait bien une usine… à gaz.

Partager cet article

Dans la même thématique

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
5min

Politique

Exclu Public Sénat : Le président du Medef critique les « déclarations très guerrières » de la nouvelle présidente du Cese Claire Thoury

Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».

Le

Statement by French Outgoing Prime Minister Sebastien Lecornu – Paris
10min

Politique

« 710 millions d’euros d’aides nouvelles » : prime carburant, taxis, pêcheurs, aides à domicile...Retrouvez le détail des annonces du gouvernement pour faire face à la crise

Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.

Le

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
4min

Politique

Élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement s’est appuyé sur mon texte pour aller plus vite », explique le sénateur LR Georges Naturel

Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.

Le

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
5min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : le Sénat habilite le gouvernement à avoir recours aux ordonnances

Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.

Le