Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?

Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.
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Avant de recevoir les gilets jaunes vendredi, Edouard Philippe enchaîne les consultations ce jeudi 29 novembre à Matignon. Le premier ministre est allé chercher un de ces multiples organismes qui existe en France pour organiser et mettre en scène la consultation, suite au mouvement des gilets jaunes.

Les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), c’est son nom, sont reçus ce jeudi et demain « afin de les consulter sur l’organisation de la concertation qui sera menée sur l’ensemble du territoire, comme annoncée par le Président de la République » selon le communiqué de Matignon. La majorité des élus locaux, reçus ce matin par Édouard Philippe, ont réclamé à la sortie un nouveau « geste » de l'exécutif face à la mobilisation des gilets jaunes.

Malgré l’existence du CNTE, Emmanuel Macron a annoncé mardi la création du « Haut conseil pour le climat », comité rassemblant 13 experts. Il doit permettre « de voir en amont si l’ensemble des politiques publiques du pays sont compatibles avec l’accord de Paris » sur le climat, explique au Monde Pascal Canfin, à la tête du Fonds mondial pour la nature (WWF) France et membre du Haut conseil.

33 avis depuis 2013

Après l’annonce du chef de l’Etat, beaucoup se sont étonnés. Le Haut conseil pourrait en effet risquer de doublonner en partie avec le Conseil national de la transition écologique. Créé en 2013, cet organe consultatif réunit 50 membres (voir la liste) de divers horizons : patronat, syndicats, ONG environnementales, société civile, élus locaux et parlementaires. Les trois membres issus du Sénat, n’ont d’ailleurs été désignés que ce mercredi par la Haute assemblée. Il s’agit de Jean-François Husson (LR), Joël Bigot (PS) et de Michèle Vullien (UC). Le Conseil se réunit deux fois par mois et n’émet que de simples avis. On en compte 33 depuis 2013 (voir le détail).

Selon le site du ministère de la Transition écologique, le Conseil national de la transition écologique « est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone ». Les deux organismes seront donc consultés avant les prochains textes. Pour lutter contre les gaz à effet de serre, il fallait bien une usine… à gaz.

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