Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?

Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Avant de recevoir les gilets jaunes vendredi, Edouard Philippe enchaîne les consultations ce jeudi 29 novembre à Matignon. Le premier ministre est allé chercher un de ces multiples organismes qui existe en France pour organiser et mettre en scène la consultation, suite au mouvement des gilets jaunes.

Les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), c’est son nom, sont reçus ce jeudi et demain « afin de les consulter sur l’organisation de la concertation qui sera menée sur l’ensemble du territoire, comme annoncée par le Président de la République » selon le communiqué de Matignon. La majorité des élus locaux, reçus ce matin par Édouard Philippe, ont réclamé à la sortie un nouveau « geste » de l'exécutif face à la mobilisation des gilets jaunes.

Malgré l’existence du CNTE, Emmanuel Macron a annoncé mardi la création du « Haut conseil pour le climat », comité rassemblant 13 experts. Il doit permettre « de voir en amont si l’ensemble des politiques publiques du pays sont compatibles avec l’accord de Paris » sur le climat, explique au Monde Pascal Canfin, à la tête du Fonds mondial pour la nature (WWF) France et membre du Haut conseil.

33 avis depuis 2013

Après l’annonce du chef de l’Etat, beaucoup se sont étonnés. Le Haut conseil pourrait en effet risquer de doublonner en partie avec le Conseil national de la transition écologique. Créé en 2013, cet organe consultatif réunit 50 membres (voir la liste) de divers horizons : patronat, syndicats, ONG environnementales, société civile, élus locaux et parlementaires. Les trois membres issus du Sénat, n’ont d’ailleurs été désignés que ce mercredi par la Haute assemblée. Il s’agit de Jean-François Husson (LR), Joël Bigot (PS) et de Michèle Vullien (UC). Le Conseil se réunit deux fois par mois et n’émet que de simples avis. On en compte 33 depuis 2013 (voir le détail).

Selon le site du ministère de la Transition écologique, le Conseil national de la transition écologique « est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone ». Les deux organismes seront donc consultés avant les prochains textes. Pour lutter contre les gaz à effet de serre, il fallait bien une usine… à gaz.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Le Pen
8min

Politique

Marine Le Pen / Jordan Bardella : « L’idée d’un ticket a convaincu tout le monde, chacun pallie les éventuels défauts de l’autre dans la perception des Français », selon le sénateur RN Christopher Szczurek

Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».

Le

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
3min

Politique

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».

Le

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
3min

Politique

Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.

Le