Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?
Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.

Qu’est-ce que le Conseil national de la transition écologique, consulté par Edouard Philippe ?

Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Avant de recevoir les gilets jaunes vendredi, Edouard Philippe enchaîne les consultations ce jeudi 29 novembre à Matignon. Le premier ministre est allé chercher un de ces multiples organismes qui existe en France pour organiser et mettre en scène la consultation, suite au mouvement des gilets jaunes.

Les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), c’est son nom, sont reçus ce jeudi et demain « afin de les consulter sur l’organisation de la concertation qui sera menée sur l’ensemble du territoire, comme annoncée par le Président de la République » selon le communiqué de Matignon. La majorité des élus locaux, reçus ce matin par Édouard Philippe, ont réclamé à la sortie un nouveau « geste » de l'exécutif face à la mobilisation des gilets jaunes.

Malgré l’existence du CNTE, Emmanuel Macron a annoncé mardi la création du « Haut conseil pour le climat », comité rassemblant 13 experts. Il doit permettre « de voir en amont si l’ensemble des politiques publiques du pays sont compatibles avec l’accord de Paris » sur le climat, explique au Monde Pascal Canfin, à la tête du Fonds mondial pour la nature (WWF) France et membre du Haut conseil.

33 avis depuis 2013

Après l’annonce du chef de l’Etat, beaucoup se sont étonnés. Le Haut conseil pourrait en effet risquer de doublonner en partie avec le Conseil national de la transition écologique. Créé en 2013, cet organe consultatif réunit 50 membres (voir la liste) de divers horizons : patronat, syndicats, ONG environnementales, société civile, élus locaux et parlementaires. Les trois membres issus du Sénat, n’ont d’ailleurs été désignés que ce mercredi par la Haute assemblée. Il s’agit de Jean-François Husson (LR), Joël Bigot (PS) et de Michèle Vullien (UC). Le Conseil se réunit deux fois par mois et n’émet que de simples avis. On en compte 33 depuis 2013 (voir le détail).

Selon le site du ministère de la Transition écologique, le Conseil national de la transition écologique « est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone ». Les deux organismes seront donc consultés avant les prochains textes. Pour lutter contre les gaz à effet de serre, il fallait bien une usine… à gaz.

Partager cet article

Dans la même thématique

Photo illustration d un titre de voyage pour refugie
6min

Politique

Droit d’asile : un rapport sénatorial alerte sur son coût et son utilisation détournée en « voie d’immigration comme les autres »

Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.

Le

French Prime Minister Sébastien Lecornu Chairs Crisis Cell in Marseille Over Heatwave
6min

Politique

« La chaleur monte encore d’un cran » : la canicule inquiète l’exécutif, entre feux de forêt record et passages aux urgences en hausse

Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
9min

Politique

Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure

Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.

Le

Paris: Debat reforme des retraites au Senat
5min

Politique

Sénatoriales : Guillaume Gontard va quitter la présidence du groupe écologiste, après six années passées à sa tête

Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.

Le