Une personne mise en examen peut-elle se soustraire à une convocation d’une commission d’enquête ? C’est ce qu’a fait valoir l’avocat d’Alexandre Benalla. Non, lui ont répondu les sénateurs qui prennent l’exemple de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac.
Quand Jérôme Cahuzac, mis en examen, s’était lui rendu devant une commission d’enquête
Une personne mise en examen peut-elle se soustraire à une convocation d’une commission d’enquête ? C’est ce qu’a fait valoir l’avocat d’Alexandre Benalla. Non, lui ont répondu les sénateurs qui prennent l’exemple de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac.
L’argument de Me Liénard invité de la chaîne LCI ce mardi a-t-il fait « pschitt » ? Il n’a en tout cas pas eu l’effet escompté du côté du Palais du Luxembourg. « Il ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs », mais M. Benalla « accepte de répondre aux questions de la commission sénatoriale sitôt l'instruction close » a-t-il fait valoir.
Par voie de communiqué, le président et les deux co-rapporteurs de la commission d’enquête sénatoriale ont rappelé que par le passé, le Parlement a déjà eu « à auditionner des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires », prenant l’exemple emblématique de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, entendu par deux fois en juin et juillet 2013 par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
Le 2 avril 2013, Jérôme Cahuzac reconnaît devant les juges l’existence d’un compte à l’étranger. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. En mai, est constituée à l’Assemblée nationale une commission d’enquête visant à « déterminer les éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur et de la Justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement ».
Le 26 juin, Jérôme Cahuzac est auditionné. Pendant deux heures, il se retranchera derrière le secret de l’instruction, se livrant à des réponses plus qu’éloquentes. À une question sur l’enregistrement sonore que s’était procuré Mediapart et où Jérôme Cahuzac reconnaît avoir un compte en suisse, il lui est demandé s’il s’agit bien de sa voix. « La police a reconnu que c’est ma voix à 60%.» (…) «La police scientifique estime à 60% que c’est ma voix » répond-il.
Le 23 juillet, Jérôme Cahuzac est auditionné une nouvelle fois. Il expliquera n’avoir « aucun souvenir d'une réunion dans le bureau du président de la République », contredisant les propos de Pierre Moscovici auditionné quelques jours plus tôt. Le ministre de l’Économie avait expliqué avoir évoqué devant Jérôme Cahuzac, le chef de l’État et le Premier ministre, la possibilité de demander à la Suisse l’effectivité du compte en banque du ministre déchu
Dans leur communiqué, les membres de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla évoquent également les auditions, en 1999, du préfet Bernard Bonnet et le colonel Henri Mazères par la commission d’enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'État en Corse. Le préfet Bonnet et le colonel Mazière étaient mis en examen pour « complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée ».
Enfin, on pourra évoquer également la prochaine audition de Maxence Creusat, mercredi 12 septembre devant la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla. Le commissaire de police à la direction de l’ordre public a été mis en examen en juillet dernier, pour violation du secret professionnel et détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection.
Au moment où les sénateurs s’apprêtent à terminer l’examen du budget, les esprits sont déjà dans l’étape suivante, la commission mixte paritaire. Malgré de très grosses différences entre les députés et le texte du Sénat, l’idée d’un accord en CMP fait son chemin. Mais avant de voir une fumée blanche, beaucoup de chemin reste à faire. Pour préparer le terrain, les échanges informels ont déjà commencé.
Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
Si le budget de la sécurité de sociale a été adopté par l’Assemblée nationale mardi, rien ne promet un même sort au projet de loi de finances, pour lequel les voies de compromis sont encore plus minces. En cas de non-accord sur le texte, le gouvernement serait contraint de recourir à une loi spéciale. Une piste qui éveille des inquiétudes quant à l’organisation des municipales, dont l’enveloppe est estimée à 200 millions d’euros.
Pour la deuxième fois en deux semaines, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, ce jeudi 11 décembre, sur le masculinisme. Des chercheurs sont venus informer les sénateurs des dangers virtuels, voire physiques, de cette tendance ultra-active sur les réseaux sociaux.
