Quand Jérôme Cahuzac, mis en examen, s’était lui rendu devant une commission d’enquête
Une personne mise en examen peut-elle se soustraire à une convocation d’une commission d’enquête ? C’est ce qu’a fait valoir l’avocat d’Alexandre Benalla. Non, lui ont répondu les sénateurs qui prennent l’exemple de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac.

Quand Jérôme Cahuzac, mis en examen, s’était lui rendu devant une commission d’enquête

Une personne mise en examen peut-elle se soustraire à une convocation d’une commission d’enquête ? C’est ce qu’a fait valoir l’avocat d’Alexandre Benalla. Non, lui ont répondu les sénateurs qui prennent l’exemple de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L’argument de Me Liénard invité de la chaîne LCI ce mardi a-t-il fait « pschitt » ? Il n’a en tout cas pas eu l’effet escompté du côté du Palais du Luxembourg. « Il ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs », mais M. Benalla « accepte de répondre aux questions de la commission sénatoriale sitôt l'instruction close » a-t-il fait valoir.

Par voie de communiqué, le président et les deux co-rapporteurs de la commission d’enquête sénatoriale ont rappelé que par le passé, le Parlement a déjà eu « à auditionner des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires », prenant l’exemple emblématique de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, entendu par deux fois en juin et juillet 2013 par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Le 2 avril 2013, Jérôme Cahuzac reconnaît devant les juges l’existence d’un compte à l’étranger. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. En mai, est constituée à l’Assemblée nationale une commission d’enquête visant à « déterminer les éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur et de la Justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement ».

Le 26 juin, Jérôme Cahuzac est auditionné. Pendant deux heures, il se retranchera derrière le secret de l’instruction, se livrant à des réponses plus qu’éloquentes. À une question sur l’enregistrement sonore que s’était procuré Mediapart et où Jérôme Cahuzac reconnaît avoir un compte en suisse, il lui est demandé s’il s’agit bien de sa voix. « La police a reconnu que c’est ma voix à 60%.» (…) «La police scientifique estime à 60% que c’est ma voix » répond-il.

Le 23 juillet, Jérôme Cahuzac est auditionné une nouvelle fois. Il expliquera n’avoir « aucun souvenir d'une réunion dans le bureau du président de la République », contredisant les propos de Pierre Moscovici auditionné quelques jours plus tôt. Le ministre de l’Économie avait expliqué avoir évoqué devant Jérôme Cahuzac, le chef de l’État et le Premier ministre, la possibilité de demander à la Suisse l’effectivité du compte en banque du ministre déchu

Dans leur communiqué, les membres de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla évoquent également les auditions, en 1999, du préfet Bernard Bonnet et le colonel Henri Mazères par la commission d’enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'État en Corse. Le préfet Bonnet et le colonel Mazière étaient mis en examen pour « complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée ».

Enfin, on pourra évoquer également la prochaine audition de Maxence Creusat, mercredi 12 septembre devant la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla. Le commissaire de police à la direction de l’ordre public a été mis en examen en juillet dernier, pour violation du secret professionnel et détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection.

Partager cet article

Dans la même thématique

Rachida Dati, copyright : Romain David pour Public Sénat
8min

Politique

Police municipale, désendettement, métro… Rachida Dati détaille son programme pour Paris et appelle Pierre-Yves Bournazel au rassemblement

Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.

Le

Paris: Questions au gouvernement Assemblee nationale
6min

Politique

La nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : « Un choix politique en forme de provocation », pour Jean-François Husson

Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.

Le

POLICE MUNICIPALE
3min

Politique

Projet de loi sur les polices municipales : « Il faut faire attention que ce qui a été ajouté est bien constitutionnel », prévient Laurent Nunez

L’extension de la liste des délits constatés par les policiers municipaux et les gardes champêtres s’apprête à être votée ce mardi 10 février au Sénat. Au cœur de ce texte, la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Le Sénat a étendu le nombre d’infractions de neuf à une quinzaine, telles que l’occupation illicite de halls d’immeuble ou le port d’armes blanches. Le ministre de l’Intérieur, qui se félicite de débats « très constructifs », espère cependant que certains amendements votés par le Sénat, n'engendrent pas une censure du Conseil constitutionnel.

Le