Quand l’exécutif justifie l’état d’urgence

Quand l’exécutif justifie l’état d’urgence

L'état d'urgence, instauré par François Hollande la nuit des attentats sanglants du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts), a été justifié à...
Public Sénat

Par Juliette Baillot

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L'état d'urgence, instauré par François Hollande la nuit des attentats sanglants du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts), a été justifié à chacune de ses prolongations par la menace terroriste.

- Hollande: première annonce en pleine nuit

"Des attaques terroristes d'une ampleur sans précédent sont en cours dans l'agglomération parisienne. Il y a plusieurs dizaines de tués (..) c'est une horreur", déclare, le visage marqué, le président Hollande dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, dans une allocution télévisée depuis l’Élysée pour expliquer l'instauration de ce régime d'exception. Le Parlement le prolonge pour trois mois supplémentaires à compter du 26 novembre.

L'Etat d'urgence en France
Patrouille de police au pied de la Tour Eiffel, le 24 décembre 2015 à Paris
AFP

Le 22 janvier 2016, François Hollande invoque "la menace terroriste" pour annoncer une prolongation de trois mois. Avant lui, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré que la France pouvait "utiliser tous les moyens" face au terrorisme "jusqu'à ce qu'on puisse en finir avec Daech", au grand dam d'opposants y voyant une volonté de maintenir l'état d'urgence pendant des années.

Fin mai, il est à nouveau prolongé de deux mois jusqu'au 26 juillet afin de sécuriser deux événements sportifs majeurs: le Tour de France et l'Euro-2016.

- La volte-face dramatique des 14 et 15 juillet 2016

"On ne peut pas prolonger l'état d'urgence éternellement. Ça n'aurait aucun sens, ça voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s'appliquer en toutes circonstances", déclare le président Hollande le 14 juillet. Selon lui, la promulgation en juin d'une loi sur la procédure pénale permet "de prévenir la menace terroriste avec efficacité".

Cette annonce est toutefois dramatiquement contredite le soir-même par l'attentat de Nice (86 morts). Au milieu de la nuit, François Hollande souligne que le "caractère terroriste" de l'attaque "ne peut être nié" et annonce une prolongation de l'état d'urgence.

- Novembre 2016: "enjamber" les élections

Le 15 novembre, M. Hollande précise en marge de la COP22 à Marrakech vouloir "prolonger l'état d'urgence jusqu'à l'élection présidentielle" de mai 2017. Face aux risques terroristes, "nous avons besoin de mesures qui sont, c'est vrai, exceptionnelles", déclare-t-il.

La démission du Premier ministre Manuel Valls le 6 décembre précipite les choses: une semaine plus tard, l'état d'urgence est prolongé pour la 5e fois, jusqu'au 15 juillet 2017, afin d'enjamber les élections présidentielle et législatives.

Le 16 mars 2017, François Hollande justifie à nouveau cette prolongation, après l'explosion d'un courrier piégé au siège parisien du Fonds monétaire international (FMI) et la fusillade dans un lycée de Grasse (Alpes-Maritimes). "Ensuite ce sera à mon successeur, au futur gouvernement, au Parlement de décider ce qu'il y a lieu de faire dans les conditions que notre pays pourra connaître", ajoute le chef de l’État.

La veille, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas avait pourtant estimé que l'arsenal législatif mis en place par le gouvernement (trois lois sur le renseignement notamment) rendait possible une sortie de l'état d'urgence "sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme".

- Macron et l'attentat de Manchester

Le 24 mai 2017, deux jours après un attentat qui a fait 22 morts à la sortie d'un concert à Manchester (Royaume-Uni), le nouveau président Emmanuel Macron déclare à son tour vouloir prolonger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre, le temps d'adopter une nouvelle loi antiterroriste. Le 3 juillet, il affirme devant la Congrès réuni à Versailles qu'il sera ensuite levé.

Cette 6e prolongation portera à 23 mois la durée ininterrompue de l'état d'urgence. Un record.

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