Quand le conseil constitutionnel veille à la dignité du scrutin

Candidat à l’élection présidentielle écarté au premier tour, Jean Lassalle entendait s’abstenir au second tour. C’était son choix de citoyen et il ne lui était pas interdit de le faire savoir à ses électeurs. Toutefois, cela n’aurait pas dû se faire dans un bureau de vote et encore moins avec une mise en scène filmée et diffusée aussitôt sur les réseaux sociaux. Résultat, le Conseil constitutionnel a annulé les votes des 90 électeurs de Lourdios-Ichère dans les Pyrénées-Atlantiques.

Le Conseil constitutionnel a annulé près de 20 000 suffrages. Au regard du nombre de votants (plus de 37 millions), et de l’écart entre les deux candidats finalistes, les suffrages annulés n’ont pas pu peser sur le vote. Rapidement, Jean Lassalle a demandé pardon aux habitants de sa commune. Désormais, il souhaite que le Conseil constitutionnel lève la sanction contre sa commune. Mais le Conseil constitutionnel a tiré les conséquences de l’irrégularité du scrutin que Jean Lassalle a lui-même provoquée en portant atteinte à sa dignité.

La dignité du scrutin, un principe juridique depuis le second tour Chirac-Le Pen de 2002

Le principe de dignité du scrutin n’existe nulle part dans le Code électoral, et pourtant c’est bien une règle juridique dégagée par le Conseil constitutionnel en 2002. Au second tour de l’élection présidentielle opposant Jacques Chirac à Jean-Marie Le Pen, bien des électeurs et des maires n’avaient guère goûté ce choix restreint, et décidèrent de manifester leur mécontentement.

Dans la commune de Villemagne (Aude), le maire avait placé un dispositif symbolique de « décontamination », autrement dit, un portique et un pédiluve pour les électeurs qui auront voté Jacques Chirac, ou alors qui auront touché les bulletins de vote portant le nom de Jean-Marie Le Pen. Résultat, tout le scrutin fut annulé, en raison d’agissements, dit le Conseil constitutionnel, « incompatibles avec la dignité du scrutin ». Les 157 bulletins glissés dans l’urne furent jetés aux orties.

Jean Lassalle pourrait écoper d’une amende

Reste que Jean Lassalle a enfreint l’article L49 du Code électoral qui interdit de diffuser pendant le vote « tout message ayant le caractère de propagande électorale ». La peine maximale ? Une amende de 3 750 euros à l’encontre de l’auteur des faits. Difficile de semer la pagaille dans un bureau de vote et demander ensuite au Conseil constitutionnel de faire comme si de rien n’était.

» Voir aussi notre vidéo sur le rôle du conseil constitutionnel

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