Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Candidat à l’élection présidentielle écarté au premier tour, Jean Lassalle entendait s’abstenir au second tour. C’était son choix de citoyen et il ne lui était pas interdit de le faire savoir à ses électeurs. Toutefois, cela n’aurait pas dû se faire dans un bureau de vote et encore moins avec une mise en scène filmée et diffusée aussitôt sur les réseaux sociaux. Résultat, le Conseil constitutionnel a annulé les votes des 90 électeurs de Lourdios-Ichère dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le Conseil constitutionnel a annulé près de 20 000 suffrages. Au regard du nombre de votants (plus de 37 millions), et de l’écart entre les deux candidats finalistes, les suffrages annulés n’ont pas pu peser sur le vote. Rapidement, Jean Lassalle a demandé pardon aux habitants de sa commune. Désormais, il souhaite que le Conseil constitutionnel lève la sanction contre sa commune. Mais le Conseil constitutionnel a tiré les conséquences de l’irrégularité du scrutin que Jean Lassalle a lui-même provoquée en portant atteinte à sa dignité.
Le principe de dignité du scrutin n’existe nulle part dans le Code électoral, et pourtant c’est bien une règle juridique dégagée par le Conseil constitutionnel en 2002. Au second tour de l’élection présidentielle opposant Jacques Chirac à Jean-Marie Le Pen, bien des électeurs et des maires n’avaient guère goûté ce choix restreint, et décidèrent de manifester leur mécontentement.
Dans la commune de Villemagne (Aude), le maire avait placé un dispositif symbolique de « décontamination », autrement dit, un portique et un pédiluve pour les électeurs qui auront voté Jacques Chirac, ou alors qui auront touché les bulletins de vote portant le nom de Jean-Marie Le Pen. Résultat, tout le scrutin fut annulé, en raison d’agissements, dit le Conseil constitutionnel, « incompatibles avec la dignité du scrutin ». Les 157 bulletins glissés dans l’urne furent jetés aux orties.
Reste que Jean Lassalle a enfreint l’article L49 du Code électoral qui interdit de diffuser pendant le vote « tout message ayant le caractère de propagande électorale ». La peine maximale ? Une amende de 3 750 euros à l’encontre de l’auteur des faits. Difficile de semer la pagaille dans un bureau de vote et demander ensuite au Conseil constitutionnel de faire comme si de rien n’était.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le