Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Candidat à l’élection présidentielle écarté au premier tour, Jean Lassalle entendait s’abstenir au second tour. C’était son choix de citoyen et il ne lui était pas interdit de le faire savoir à ses électeurs. Toutefois, cela n’aurait pas dû se faire dans un bureau de vote et encore moins avec une mise en scène filmée et diffusée aussitôt sur les réseaux sociaux. Résultat, le Conseil constitutionnel a annulé les votes des 90 électeurs de Lourdios-Ichère dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le Conseil constitutionnel a annulé près de 20 000 suffrages. Au regard du nombre de votants (plus de 37 millions), et de l’écart entre les deux candidats finalistes, les suffrages annulés n’ont pas pu peser sur le vote. Rapidement, Jean Lassalle a demandé pardon aux habitants de sa commune. Désormais, il souhaite que le Conseil constitutionnel lève la sanction contre sa commune. Mais le Conseil constitutionnel a tiré les conséquences de l’irrégularité du scrutin que Jean Lassalle a lui-même provoquée en portant atteinte à sa dignité.
Le principe de dignité du scrutin n’existe nulle part dans le Code électoral, et pourtant c’est bien une règle juridique dégagée par le Conseil constitutionnel en 2002. Au second tour de l’élection présidentielle opposant Jacques Chirac à Jean-Marie Le Pen, bien des électeurs et des maires n’avaient guère goûté ce choix restreint, et décidèrent de manifester leur mécontentement.
Dans la commune de Villemagne (Aude), le maire avait placé un dispositif symbolique de « décontamination », autrement dit, un portique et un pédiluve pour les électeurs qui auront voté Jacques Chirac, ou alors qui auront touché les bulletins de vote portant le nom de Jean-Marie Le Pen. Résultat, tout le scrutin fut annulé, en raison d’agissements, dit le Conseil constitutionnel, « incompatibles avec la dignité du scrutin ». Les 157 bulletins glissés dans l’urne furent jetés aux orties.
Reste que Jean Lassalle a enfreint l’article L49 du Code électoral qui interdit de diffuser pendant le vote « tout message ayant le caractère de propagande électorale ». La peine maximale ? Une amende de 3 750 euros à l’encontre de l’auteur des faits. Difficile de semer la pagaille dans un bureau de vote et demander ensuite au Conseil constitutionnel de faire comme si de rien n’était.
Politique
Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
Le
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
106e Congrès des maires : "le congrès de la colère" ?