Quand le gouvernement s’opposait à la « taxe flottante » sur les carburants au Sénat

C’est probablement la seule réelle surprise du discours d’Emmanuel Macron ce mardi 27 novembre. Le président de la République a appelé à rendre « intelligente » la TICPE, cette « taxe aveugle » (selon ses mots) qui s’applique sur les carburants et que le gouvernement a relevé cet automne. Et qui doit encore augmenter en janvier 2019.

En parallèle de la hausse des cours du baril de brut, responsable pour les trois quarts de la montée des prix dans les stations-services selon l’Élysée, l’augmentation de la TCIPE sur les carburants et le fioul a alimenté la « grogne » des Gilets jaunes. Le président de la République a donc imaginé un mécanisme qui, chaque trimestre, permettrait « d’atténuer les effets » pour les Français « s’il devait y avoir une envolée des cours mondiaux ».

Pour le moment, les cours du pétrole sont orienté à la baisse depuis début octobre, mais qu’adviendra-t-il en cas de remontée ou, pire de choc pétrolier ? Pour atténuer la note des ménages et des entreprises, le chef de l’État veut « adapter toute nouvelle hausse de la taxe sur carburants à l’évolution des marchés internationaux du pétrole ».

Voilà qui rappelle à la « taxe flottante », ce levier fiscal qu’avait expérimenté le gouvernement Jospin de 2000 à 2002 sur le carburant, pour modérer la progression des prix à la pompe. Voilà qui rappelle aussi l’amendement défendu par le groupe socialiste du Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances, la veille du discours présidentiel, et qui a reçu un avis défavorable de la part du gouvernement.

« L’amendement ne peut avoir qu’un avis défavorable du gouvernement »

À la tribune, ce lundi après-midi, le sénateur Roland Courteau (PS) a défendu un « mécanisme de TICPE flottante, qui permet de rendre au consommateur, sous forme d’une baisse de TICPE, le surplus de la TVA perçu », en cas de hausse des cours du pétrole.

Comparant cet amendement avec ceux visant « à moduler le taux de la TICPE en fonction des territoires, de leur densité ou de leur éloignement de telle ou telle métropole », Olivier Dussopt a considéré qu’il ne pouvait « avoir qu’un avis défavorable du gouvernement ». Le secrétaire d’État a estimé que cet amendement ne se justifiait pas, étant donné que la Haute assemblée était revenue plus tôt sur les hausses des taxes sur les carburants, mesure à laquelle il était opposé.

La commission des Finances du Sénat s’est, elle, montrée « assez réservée » face à ce « mécanisme un peu complexe et pas forcément bien compris » des Français. Le rapporteur du Budget, Albéric de Montgolfier a surtout estimé qu’une taxe flottante ne pouvait pas épouser les cycles de hausse et de baisse des cours du brut, qui varient, eux, en temps réel. L’amendement socialiste n’a pas été adopté par le Sénat.

Baisse des taxes en cas de flambée du pétrole : flou sur la proposition du président de la République

Quant à la mesure d’Emmanuel Macron, le flou demeure sur la méthode envisagée. Le chef de l’État parlait d’ « adapter toute nouvelle hausse de la taxe sur carburants à l’évolution des marchés internationaux du pétrole ». Parle-t-il d’interrompre ou d’étaler une hausse des taxes ou envisage-t-il une baisse des taxes ? Rien n’est sûr. Selon des propos rapportés par le journaliste Jean-Rémi Baudot, l’explication du Premier ministre, qui évoque un « mécanisme de cliquet par lequel nous continuerons à monter les marches prévues », validerait plutôt la première hypothèse.

Nos confrères de Contexte, qui ont interrogé le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, vont dans le même sens. « La TIPP flottante a été un échec, nous ferons autrement. Tous les 3 mois, on regarde le cours du pétrole, et on adapte le rythme de la hausse de la fiscalité des carburants », a indiqué le député (LREM) Roland Lescure. Il semble donc qu’une baisse de la TICPE, en cas de progression des cours du brut, soit exclue.