Quand le passe vaccinal entrera-t-il en vigueur ?

Après un examen mouvementé du projet de loi instaurant le passe vaccinal, il est difficile de s’y retrouver dans le calendrier. Et ce, même pour le gouvernement, qui avait d’abord annoncé une entrée en vigueur du dispositif le 15 puis le 17 janvier. Nous sommes aujourd’hui arrivés à la date fatidique et vous pouvez toujours aller prendre un café en présentant un test négatif. En remplaçant le passe sanitaire, le passe vaccinal supprime en effet la possibilité d’accéder à des lieux soumis à de telles restrictions avec un test négatif. Seul un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement permettront dorénavant d’aller au restaurant, au cinéma ou bien de prendre le train. Seulement, les débats parlementaires ont pris du retard et force est de constater que la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal devra être repoussée d’une bonne semaine.

L’échec (imprévu) de la CMP a de nouveau retardé l’entrée en vigueur du texte

Le premier caillou dans la chaussure du gouvernement dans ce marathon législatif pour faire entrer le passe vaccinal en vigueur avant le 15 janvier a été le « coup de rideau » des députés LR. Ceux-ci ont fait irruption dans l’hémicycle au début de l’examen du texte à l’Assemblée nationale afin de surprendre la majorité présidentielle et d’avoir une majorité de députés présents pour refuser de siéger la nuit afin d’adopter rapidement le texte comme l’avait prévu le gouvernement. Le calendrier de l’examen au Sénat avait été décalé, et le gouvernement avait alors misé sur la date du 17 janvier pour instaurer définitivement le passe vaccinal, le temps que le Sénat examine le texte et que la CMP ait lieu le 13 janvier.

Sauf que, contre toute attente, la CMP n’a pas été conclusive. Alors que députés et sénateurs approchaient d’un compromis, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat s’est félicité sur twitter de la « victoire du Sénat » dans le compromis négocié, avant même que la CMP ne rende ses conclusions.

Un affront pour la majorité présidentielle, qui est revenue sur l’accord trouvé avec la majorité sénatoriale. Une réaction « disproportionnée » pour Bruno Retailleau, qui reconnaît un tweet « un peu rapide » mais dénonce un « prétexte politicien. » Quoi qu’il en soit, le texte est donc reparti à l’Assemblée vendredi 14 et au Sénat le samedi 15, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale le dimanche 16.

Deux recours au Conseil constitutionnel

Etant donné les délais concernant la publication d’un texte au Journal officiel après son adoption définitive au Parlement, l’entrée en vigueur du passe vaccinal le 17 janvier était déjà compromise. Elle a été définitivement enterrée par deux recours déposés par des parlementaires au Conseil constitutionnel. L’un a été déposé par des députés des groupes LFI et communistes de l’Assemblée nationale, rejoints par quelques députés des groupes UDI, Libertés et territoires, non-inscrits de l’ancien groupe écologiste ainsi que trois députés du groupe socialiste. L’autre a été déposé par les parlementaires socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Or l’article 61 de la Constitution prévoit que la saisine du Conseil constitutionnel « suspend le délai de promulgation de la loi. » Le passe vaccinal ne pourra donc entrer en vigueur qu’après l’avis du Conseil constitutionnel, auquel le gouvernement devrait demander un examen « en urgence. » Le Conseil constitutionnel aurait alors 8 jours après la saisine pour rendre son avis et si celui-ci le permet, le texte devrait être promulgué dans la foulée. Le gouvernement a donc de nouveau décalé son objectif d’entrée en vigueur du passe vaccinal à la fin de semaine, avant le prochain coup de théâtre.