Quand le Sénat de droite votait la PMA pour les couples de femmes… en 2011

Le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi bioéthique, dont la mesure phare ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité sénatoriale de droite et du centre est profondément divisée sur le sujet. Après avoir adopté le principe de cette PMA pour toutes en commission, le vote pourrait être confirmé en séance (voir notre article).

Le débat n’est pas nouveau. Et en réalité, les sénateurs ont déjà voté en faveur de la PMA… en 2011. C’était lors de l’examen d’un précédent projet de loi de bioéthique. Les sénateurs avaient alors adopté un amendement socialiste ouvrant la PMA aux couples de femmes (mais pas aux femmes seules). Nous sommes en avril 2011 et le Sénat est alors encore à droite. Il basculera à gauche en septembre de la même année. Mais au sein des protagonistes de l’époque, on retrouve en partie ceux d’aujourd’hui, du moins à droite.

Alain Milon (LR) déjà en faveur de la PMA

La mesure avait été adoptée contre l’avis de la commission, exprimée par le rapporteur du texte, le sénateur LR Alain Milon, et celui du ministre de la Santé de l’époque, Xavier Bertrand. Mais « en raison de (ses) convictions personnelles », Alain Milon, aujourd’hui président de la commission des affaires sociales, avait voté l’amendement. On le voit, ce médecin de profession est un défenseur de longue date de la PMA pour les couples de femmes. Selon le compte rendu de la séance, il avait salué un dispositif « le plus conforme à la réalité de la société française ». La mesure était passée, à quelques voix près.

Si les documents officiels ne le précisent pas, peut-être que les sénateurs de droite n’étaient à ce moment-là pas suffisamment mobilisés dans l’hémicycle, expliquant l’adoption de cet amendement de gauche. Un amendement similaire, mais ouvrant en plus la PMA aux femmes seules, avait cependant été rejeté au même moment…

« Nous devons lever les préjugés et les craintes formulées à l’égard de l’homoparentalité »

L’amendement adopté, de l’ex-sénateur PS de la Manche, Jean-Pierre Godefroy, remplaçait dans l’article concerné sur l’assistance médicale à la procréation l’expression « l’homme et la femme formant le couple » par « les personnes formant le couple ». Formulation incluant les couples de femmes.

Les débats d’alors ne sont pas sans rappeler, en bonne partie, ceux d’aujourd’hui. « Notre législation se fonde sur un modèle familial dominant, ignorant aujourd’hui assez largement les évolutions à l’œuvre dans la société française. Elle ne laisse aucune place à d’autres modes de parentalité, alors qu’aujourd’hui cette dernière se conjugue désormais au pluriel » affirmait Jean-Pierre Godefroy, deux avant l’adoption du mariage pour tous. « Nous devons donc lever les préjugés et les craintes formulées à l’égard de l’homoparentalité et témoigner du fait que les familles homoparentales sont à la fois des familles hors normes et des familles ordinaires » ajoutait le socialiste.

La mesure était notamment défendue par l’ex-sénatrice PCF, Nicole Borvo Cohen-Seat, et l’ex-sénatrice EELV, Alima Boumediene-Thiery, signataire de l’amendement. L’écologiste affirmait :

S’il était adopté, cet amendement permettrait d’éviter à ces couples (de femmes) de se rendre en Belgique ou aux Pays-Bas pour concevoir ce que l’on appelle des "bébés Thalys", expression malheureuse née des insuffisances du droit français

L’explication de l’opposition du ministre, Xavier Bertrand, était succincte : « Ces trois amendements visent, d’une certaine façon, à modifier la frontière entre ce qui relève, d’une part, du domaine médical et, d’autre part, du domaine sociétal. Le gouvernement n’est pas prêt à suivre les auteurs des amendements sur cette voie. J’entends bien l’argumentation, j’entends bien la logique, mais ce n’est pas la nôtre » expliquait-il.

Bruno Retailleau déjà opposé à la PMA pour toutes

Un certain Bruno Retailleau, alors simple sénateur de Vendée, était présent. Il vient de quitter un an plus tôt le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, mais n’est pas encore à l’UMP. « Quant à la question de l’homoparentalité, nous y reviendrons ultérieurement, elle est liée à la gestation pour autrui, notamment lorsqu’il s’agit d’un couple homosexuel qui souhaite bénéficier d’une AMP » affirmait celui qui deviendra quelques années plus tard président du groupe LR. Un Bruno Retailleau pour le coup constant dans ses convictions. Il craint encore aujourd’hui que la PMA pour toutes mène à la légalisation de la GPA.

A l’époque, les députés étaient revenus sur le vote du Sénat en supprimant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Neuf ans avant qu’elle s’apprête à faire son entrée dans la législation française, une fois que les députés auront adopté définitivement le texte, et s’ils confirment la mesure après l’examen par le Sénat. Ce qui ne fait pas de doute.