« Que ce soit sur le trottoir ou sur l’écran, c’est le même calvaire » : une proposition de loi pour lutter contre le proxénétisme en ligne

« C’est un vrai business complètement banalisé », auquel souhaite s’attaquer la sénatrice Les Républicains Marie Mercier. La vice-présidente de la délégation aux droits des femmes a déposé en novembre à la Chambre haute une proposition de loi pour lutter contre le proxénétisme en ligne. Dans son viseur : les plateformes destinées à l’achat de services sexuels virtuels personnalisés, comme Mym et OnlyFans, qui ont bénéficié d’un essor de « 75 % des inscriptions » depuis mars 2020. « Après le Covid, on a constaté que la prostitution en ligne augmentait, chez les étudiantes surtout. On s’aperçoit que ces jeunes femmes se retrouvent sous contrat, souvent à leur insu », retrace l’élue de Saône-et-Loire. Sauf qu’en ligne, « elles ne s’appellent pas des prostituées mais des modèles. Il ne s’agit pas de proxénètes mais de managers. Et avec l’aide de chatteurs situés souvent à l’étranger, ces managers vont les obliger à répondre à des demandes de services sexuels à la demande. Mais quelle est la différence finalement ? », s’interroge Marie Mercier.

Celle qui est aussi à l’origine d’un amendement obligeant les sites pornographiques à interdire l’accès des mineurs à leurs contenus, poursuit son souhait d’encadrer le numérique : « On ne peut pas laisser dire qu’Internet est un royaume sans lois, ni frontières ». A travers ce texte, qui semble « destiné exclusivement à des adultes, on touche aussi à des enfants ou à des jeunes majeurs, parfois aussi pris dans l’engrenage ou employés comme sources de fantasmes », précise la sénatrice.

« Le virtuel semble être un monde un peu doré, mais c’est en fait un piège cruel »

Première mesure envisagée dans cette proposition de loi : prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés, exécutés en direct ou enregistrés d’après une commande, en sanctionnant directement le consommateur, à travers la création d’une infraction. Celle-ci pourrait devenir un délit, en cas de récidive. « La définition actuelle de la prostitution, qui ne repose que sur une jurisprudence, implique une notion de contact physique. Pourtant, même par écran interposé, la jeune femme peut être obligée de pratiquer certains actes, de faire certaines positions à la demande d’un client, qui va exiger d’elle des choses », explique Marie Mercier. Et d’ajouter : « Que ce soit sur le trottoir ou sur l’écran, c’est le même calvaire ». La Suède, premier pays à avoir légiféré en la matière, a adopté un amendement similaire en mai dernier. Une avancée qui a motivé la démarche de la sénatrice.

« Le but n’est pas d’interdire la prostitution ou de punir les femmes qui y ont recours », assure l’élue, « mais de pénaliser le client ». Par ce texte, Marie Mercier « souhaite aussi dire qu’on considère ces jeunes femmes comme les victimes ». « Il y aura toujours des cas à la marge, où des femmes font ça de manière indépendante », reconnaît la sénatrice, « mais on ne peut en faire une généralité. Le problème du discernement et du consentement doit se poser. Le virtuel semble être un monde un peu doré, mais c’est en fait un piège cruel ».

« Complètement novateur », le texte entend aussi créer une infraction de proxénétisme en ligne. Une manière de mettre un coup de frein dans « ce commerce qui se développe à vitesse grand V et rapporte énormément d’argent aux managers », selon la sénatrice. Ces deniers gagnent « entre 60 et 70 % des sommes obtenues, et 20 % vont à la plateforme », souligne-t-elle. « Derrière ce titre de ‘manager’, on comprend bien qu’on est en plein dans le proxénétisme et la prostitution ».

Discussion en séance publique le 10 février

Saisie par la commission des Lois le 14 janvier, la proposition de loi, cosignée par 123 sénateurs, sera discutée en séance publique le 10 février. Marie Mercier salue cette inscription rapide à l’ordre du jour : « Je trouve que c’est un excellent signe. C’est dire qu’on ne peut pas laisser faire ça ». Optimiste sur l’accueil de son texte dans l’hémicycle, l’élue LR s’attend tout de même au dépôt d’amendements, notamment car « écrire le Code pénal est extrêmement compliqué ». « Le plus dur, ce sera la définition de la prostitution, mais on ne va pas s’arrêter parce que le texte est difficile », affirme-t-elle.