Que contient la version définitive du texte sur le passe vaccinal ?

Difficile de s’y retrouver. Entre le dépôt du projet de loi instaurant le passe vaccinal en Conseil des ministres le 27 décembre dernier, et son adoption définitive par l’Assemblée nationale, le texte a été amendé, négocié et remanié… parfois pour en revenir à la position initiale du gouvernement. Bref, après trois semaines de navette parlementaire, même si la majorité présidentielle est restée ferme sur les grandes orientations du texte, le passe vaccinal a parfois été aménagé, notamment par quelques apports du Sénat.

• Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire, mais pour les plus de 16 ans seulement

C’était le cœur de la position du gouvernement. Pour inciter les 5 millions de Français éligibles qui n’ont pas encore entamé de « schéma vaccinal » à se faire vacciner, le but était de restreindre les lieux accessibles aujourd’hui sur présentation du passe sanitaire à un passe seulement vaccinal. Concrètement, quand le passe vaccinal rentrera en vigueur, on ne pourra plus aller au restaurant en présentant un test (antigénique ou PCR) négatif. En revanche, un certificat de rétablissement fera bien office de justificatif dans le cadre du passe vaccinal.

Par contre, le passe sanitaire – et non vaccinal – restera en vigueur pour les mineurs éligibles à la vaccination de moins de 16 ans. Ainsi, contrairement à la version initiale du gouvernement, un enfant de 12 à 16 ans pourra continuer de présenter des tests négatifs afin d’accéder aux lieux dans lesquels on peut exiger un passe. L’Assemblée avait rajouté cette disposition en première lecture, tandis que le Sénat a tenté de relever ce plafond à 18 ans, sans succès. En l’état actuel du droit, le passe vaccinal pourra rester en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022.

• L’aménagement du contrôle d’identité pour vérifier l’authenticité du passe vaccinal

Pour lutter contre les fraudes au passe le gouvernement a renforcé les sanctions en cas de présentation de faux passe sanitaire (jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement) ou de celui d’un tiers (1000 euros au lieu de 135 euros d’amende). Mais il a aussi prévu la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public (ERP) de « vérifier » la « concordance » d’identité entre le passe vaccinal et un document d’identité, s’ils avaient des « raisons sérieuses » de douter de la véracité du passe vaccinal. Autant de circonvolutions sémantiques pour éviter de mettre en place un « contrôle d’identité » par des professionnels, de fait, non-assermentés. Le Sénat était vent debout contre la mesure et avait même supprimé ce contrôle d’identité en première lecture. Mais entre-temps, la commission mixte paritaire a échoué, et finalement l’Assemblée nationale a rétabli la mesure, mais en adoptant la rédaction de la commission des Lois du Sénat, qui avait essayé d’aménager la mesure avant la suppression en séance. Ainsi, tout « document officiel comportant une photographie » comme un permis de conduire ou une carte Vitale, pourront faire l’affaire, et plus seulement des documents d’identité comme la carte d’identité ou le passeport.

• Le gouvernement maintient les amendes pour non-respect du télétravail

En revanche, sur les amendes administratives infligées aux entreprises ne respectant pas les règles de télétravail, le Sénat n’a pas réussi à infléchir la position du gouvernement. La majorité sénatoriale avait encore supprimé le dispositif samedi, estimant qu’il fallait faire confiance aux chefs d’entreprise, mais l’Assemblée l’a rétabli en dernière lecture dimanche. La majorité présidentielle a tout de même réduit le montant des amendes à 500 euros par salarié, avec un plafond à 50 000 euros pour une entreprise. La gauche réclamait l’intervention du juge dans le processus, mais là aussi, le gouvernement est resté sur un dispositif administratif, sur simple constatation par un inspecteur du travail.

• Centres commerciaux, transports interrégionaux, jauges dans les stades… la majorité présidentielle ne cède pas

Dans les autres points chauds du texte qui ont pu être discutés dans les débats parlementaires, la majorité présidentielle et le gouvernement n’ont pas amendé leur position initiale. Le passe vaccinal sera bien exigible dans les centres commerciaux et les grands magasins, ainsi que dans les transports interrégionaux (train) – hors motifs impérieux. De même, malgré quelques tentatives en commission à l’Assemblée nationale ou en séance au Sénat, les jauges dans les stades et les salles de spectacle resteront à 5000 spectateurs, sans aménagement par rapport à la capacité maximale du lieu en question.

Le passe vaccinal devrait s’appliquer à partir de la semaine prochaine (le 25 janvier), puisque des recours au Conseil constitutionnel ont été déposés ce lundi 17 janvier et que celui-ci a 8 jours pour les examiner.