Que contient le « plan prison » de Macron ?

Que contient le « plan prison » de Macron ?

Ce mardi, à l’occasion de sa visite à l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen, Emmanuel Macron a annoncé son « plan global sur le sens et l’efficacité des peines », qui figurera dans la future loi de programmation de la justice, prévue pour début avril.
Public Sénat

Par Alice Bardo

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Accompagné de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, Emmanuel Macron s’est rendu ce mardi à l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen pour rencontrer les équipes régionales d’intervention et de sécurité tout juste diplômées et échanger avec les élèves surveillants. L‘occasion pour lui d’annoncer son Plan prison, articulé autour de deux piliers : effectivité de la peine et dignité des détenus.

Fin de l’automaticité de l’incarcération pour les peines de moins d’un mois

Le Président l’avait promis lors de sa campagne, l’une de ses priorités sera d’encourager les peines alternatives à la prison. Ainsi, il prévoit la fin de l’automaticité de l’incarcération pour les peines de moins d'un mois. Quant aux peines entre un et six mois, elles pourront s’exécuter hors du système pénitentiaire. Au-delà, elles devront être  « pleinement appliquées » : « Plus d’aménagement automatique » a prévenu Emmanuel Macron, avant d’ajouter qu’ « au-delà d’un an, le juge d’application des peines ne sera plus saisi car il n’y aura plus d’aménagement ».

En outre, il a confirmé la forfaitisation de l’usage des stupéfiants.

Développer les peines alternatives

Le chef de l’État souhaite également « créer et rénover des peines qui auront leur sens et leur qualité propre » : «  Il faut repenser la protection hors les murs », et notamment la surveillance électronique à domicile.

Quant au sursis probation, « il sera développé en fusionnant la contrainte pénale et le sursis avec mise à l’épreuve ».

Deuxième pilier de son Plan prison, la dignité des détenus. « On est condamné à la prison mais pas à perdre tous ses droits. On est condamné à l’enfermement mais pas à la promiscuité, aux  rats et aux punaises de lits », s’est insurgé Emmanuel Macron, qui souhaite redonner à la peine sa fonction éducative et faire de la prison un « temps utile ».

Lutter contre la surpopulation carcérale

Première mesure, lutter contre la surpopulation carcérale : « Je souhaite que ce qui a été financièrement programmé puisse être adopté de manière pragmatique pour qu’on puisse identifier les nouvelles places qu’il faut créer et les établissements qu’il faut ouvrir, peut-être pas à la magnitude de ce qui a été envisagé », a-t-il expliqué. Le Président a aussi insisté sur la nécessité de rénover plusieurs établissements pénitentiaires, « indispensable » selon lui. L‘ouverture d’établissements autres que « les maisons d’arrêts classiques » est également prévue, de manière à ce que le système carcéral s’adapte à « la dangerosité et aux caractéristiques des détenus ».

Redonner leur dignité aux détenus

Emmanuel Macron s’est offusqué du peu de temps d’activité dont disposent les détenus : « Une insulte à la dignité des individus quelle que soit leur faute! En 2000, 80% des détenus avaient une activité, aujourd’hui seulement 20% d’entre eux. » Il souhaite également que le droit de vote des détenus puisse être exercé plus simplement » -  « ce sont des citoyens dont la liberté est réduite, mais pas moins » - et que le droit du travail leur soit appliqué. Par ailleurs, il a rappelé la nécessité que chacun d’entre eux ait accès aux soins, psychiatriques notamment.

Enfin, le chef de l’État a eu un mot pour les  personnels pénitentiaires dont il « n’ignore rien ce qu’(ils) vivent au quotidien » . Il a rappelé le plan d’urgence présenté par la Garde des sceaux à la suite de la fronde des surveillants de prison et annoncé la création de 1500 postes de conseillers d’insertion et de probation.

 

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