Public Sénat
Le direct
Mamoudzou : Francois Bayrou at ceremony to Gendarmerie Captain Florian Monnier
Francois Bayrou. French Prime Minister Francois Bayrou on during a ceremony to pay tribute to Gendarmerie Captain Florian Monnier, who died in action following the cyclone in Mamoudzou. The most devastating cyclone in France s poorest department, where rescue workers have been struggling to restore essential services such as water, electricity and communications networks in Mamoudzou in the Indian Ocean, December 30, 2024. Le Premier ministre Francois Bayrou, lors de la ceremonie d hommage au capitaine de gendarmerie Florian Monnier, mort au combat apres le cyclone a Mamoudzou. Le cyclone le plus devastateur dans le departement le plus pauvre de France, ou les secouristes luttent pour retablir les services essentiels tels que l eau, l electricite et les reseaux de communication a Mamoudzou dans l ocean Indien, le 30 decembre 2024 . //ALAINROBERT_1Y8A6495/Credit:Alain ROBERT/SIPA/2412301308

Que devrait contenir la « loi d’urgence pour Mayotte » présentée la semaine prochaine ?

Après la présentation du plan « Mayotte debout » lors du déplacement du Premier ministre sur l’archipel, plusieurs mesures devront directement être inscrites dans un projet de loi d’urgence. Si le contenu reste incertain, voici plusieurs mesures qui devraient y figurer.
Henri Clavier

Par Henri Clavier

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La loi d’urgence pour Mayotte ne sera pas présentée ce vendredi 3 janvier en conseil des ministres mais attendra finalement la semaine prochaine afin de finaliser quelques éléments indique Matignon. La loi d’urgence devrait rapidement être inscrite à l’ordre du jour des deux assemblées et reprendre plusieurs mesures du plan « Mayotte debout ». Pour les mesures de plus long terme, le gouvernement prévoit un autre projet de « loi programme de refondation » de l’archipel « préparé et conçu avec les élus de Mayotte », qui sera « mis au point dans les trois mois ». A ce stade, voici les éléments qui devraient figurer dans le projet de loi d’urgence.

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  • Bidonvilles : En déplacement sur l’île, le Premier ministre a répété sa volonté d’empêcher la reconstruction des bidonvilles. Avant le passage du cyclone Chido, environ un tiers de la population de Mayotte vivait dans des habitats précaires. Par ailleurs, François Bayrou promet le rétablissement de l’électricité dans chaque foyer d’ici fin janvier. Il a aussi annoncé l’aide de l’armée pour la remise en état des réseaux d’eau et le déploiement de 200 Starlinks (systèmes de liaison satellite de la société américaine SpaceX) pour assurer les communications en urgence.
  • Recensement : Alors que l’île connaît une immigration massive, le Premier ministre a plaidé pour un « recensement général et précis de la population ». S’il a également évoqué la remise en cause du droit du sol, elle ne devrait pas être intégrée dans la loi d’urgence.
  • Economie : La mise en place à Mayotte d’une « zone franche globale » permettant d’exempter d’impôts les entreprises pour une durée de cinq ans. Les cotisations sociales des entreprises seront suspendues jusqu’au 31 mars 2025, avec des aides financières d’urgence et un dispositif exceptionnel d’activité partielle. Des mesures spécifiques soutiendront les filières agriculture et pêche, en proposant des aides matérielles et financières ainsi que la simplification administrative pour les importations agricoles.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
8min

Politique

« Ça fait 135 ans qu’on résiste ! » : pour les sénatoriales, le groupe RDSE vise « la stabilité, voire gagner un petit peu »

Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.

Le

Marseille: Ilustration of a lawyer and judge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : face aux critiques des politiques, avocats et magistrats élargissent la thématique de la journée « Justice morte » au manque de moyens

Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.

Le

Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
5min

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le

Elections Municipales depouillement bureau de vote a Nice
8min

Politique

Explosion des micro-partis, formations dans le rouge, aides publiques et surprises… Ce que révèle le rapport de la commission des comptes de campagne

Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…

Le