Public Sénat
Le direct
Mamoudzou : Francois Bayrou at ceremony to Gendarmerie Captain Florian Monnier
Francois Bayrou. French Prime Minister Francois Bayrou on during a ceremony to pay tribute to Gendarmerie Captain Florian Monnier, who died in action following the cyclone in Mamoudzou. The most devastating cyclone in France s poorest department, where rescue workers have been struggling to restore essential services such as water, electricity and communications networks in Mamoudzou in the Indian Ocean, December 30, 2024. Le Premier ministre Francois Bayrou, lors de la ceremonie d hommage au capitaine de gendarmerie Florian Monnier, mort au combat apres le cyclone a Mamoudzou. Le cyclone le plus devastateur dans le departement le plus pauvre de France, ou les secouristes luttent pour retablir les services essentiels tels que l eau, l electricite et les reseaux de communication a Mamoudzou dans l ocean Indien, le 30 decembre 2024 . //ALAINROBERT_1Y8A6495/Credit:Alain ROBERT/SIPA/2412301308

Que devrait contenir la « loi d’urgence pour Mayotte » présentée la semaine prochaine ?

Après la présentation du plan « Mayotte debout » lors du déplacement du Premier ministre sur l’archipel, plusieurs mesures devront directement être inscrites dans un projet de loi d’urgence. Si le contenu reste incertain, voici plusieurs mesures qui devraient y figurer.
Henri Clavier

Par Henri Clavier

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La loi d’urgence pour Mayotte ne sera pas présentée ce vendredi 3 janvier en conseil des ministres mais attendra finalement la semaine prochaine afin de finaliser quelques éléments indique Matignon. La loi d’urgence devrait rapidement être inscrite à l’ordre du jour des deux assemblées et reprendre plusieurs mesures du plan « Mayotte debout ». Pour les mesures de plus long terme, le gouvernement prévoit un autre projet de « loi programme de refondation » de l’archipel « préparé et conçu avec les élus de Mayotte », qui sera « mis au point dans les trois mois ». A ce stade, voici les éléments qui devraient figurer dans le projet de loi d’urgence.

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  • Bidonvilles : En déplacement sur l’île, le Premier ministre a répété sa volonté d’empêcher la reconstruction des bidonvilles. Avant le passage du cyclone Chido, environ un tiers de la population de Mayotte vivait dans des habitats précaires. Par ailleurs, François Bayrou promet le rétablissement de l’électricité dans chaque foyer d’ici fin janvier. Il a aussi annoncé l’aide de l’armée pour la remise en état des réseaux d’eau et le déploiement de 200 Starlinks (systèmes de liaison satellite de la société américaine SpaceX) pour assurer les communications en urgence.
  • Recensement : Alors que l’île connaît une immigration massive, le Premier ministre a plaidé pour un « recensement général et précis de la population ». S’il a également évoqué la remise en cause du droit du sol, elle ne devrait pas être intégrée dans la loi d’urgence.
  • Economie : La mise en place à Mayotte d’une « zone franche globale » permettant d’exempter d’impôts les entreprises pour une durée de cinq ans. Les cotisations sociales des entreprises seront suspendues jusqu’au 31 mars 2025, avec des aides financières d’urgence et un dispositif exceptionnel d’activité partielle. Des mesures spécifiques soutiendront les filières agriculture et pêche, en proposant des aides matérielles et financières ainsi que la simplification administrative pour les importations agricoles.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

PARIS: REF 2026, Rencontre des Entrepreneurs de France 2026 du Medef – Présidentielle 2027 : Premier débat de la campagne entre sept candidats réunis par le Medef
4min

Politique

Sondage : les cotes de popularité de Marine Le Pen et d’Edouard Philippe reculent fortement, Raphaël Glucksmann progresse

A l’approche du scrutin présidentiel et selon le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, les cotes de popularité de Marine Le Pen (35 % d’opinions favorables) et d’Edouard Philippe (27 % d’opinions favorables) reculent de 5 points et de 3 points. A gauche les candidats à la primaire social-démocrate sont épargnés, notamment Raphaël Glucksmann qui progresse légèrement.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUATRE COLONNES
9min

Politique

Sénatoriales : les écologistes pourraient refuser l’arrivée du sénateur LFI Gabriel Amard dans le groupe, mais accepter Marc Péré

Alors que Gabriel Amard, premier sénateur LFI, « demande à être accueilli par les écologistes » dans leur groupe, ces derniers doivent en décider ce mardi. Mais selon plusieurs sources, l’arrivée du gendre de Jean-Luc Mélenchon passe mal en interne et devrait être refusée. Le cas de Marc Péré, élu en Haute Garonne avec le soutien de LFI et des Ecologistes, semble ne pas poser problème. Il va pourtant se rattacher politiquement à La France Insoumise.

Le

Ces chiffrent qui illustrent la poussée du RN aux élections sénatoriales de 2026
8min

Politique

Ces chiffres qui illustrent la poussée du RN aux élections sénatoriales de 2026

L’élection de douze nouveaux sénateurs du Rassemblement national et de ses alliés de l’UDR, l’Union des droites pour la République, pourrait être l’arbre qui cache la forêt. Les élections sénatoriales du 27 septembre se caractérisent par une progression nette du « camp national » chez les grands électeurs, y compris dans les territoires les plus ruraux.

Le