Mamoudzou :  Francois Bayrou at ceremony to Gendarmerie Captain Florian Monnier
Francois Bayrou. French Prime Minister Francois Bayrou on during a ceremony to pay tribute to Gendarmerie Captain Florian Monnier, who died in action following the cyclone in Mamoudzou. The most devastating cyclone in France s poorest department, where rescue workers have been struggling to restore essential services such as water, electricity and communications networks in Mamoudzou in the Indian Ocean, December 30, 2024.Le Premier ministre Francois Bayrou, lors de la ceremonie d hommage au capitaine de gendarmerie Florian Monnier, mort au combat apres le cyclone a Mamoudzou. Le cyclone le plus devastateur dans le departement le plus pauvre de France, ou les secouristes luttent pour retablir les services essentiels tels que l eau, l electricite et les reseaux de communication a Mamoudzou dans l ocean Indien, le 30 decembre 2024 .//ALAINROBERT_1Y8A6495/Credit:Alain ROBERT/SIPA/2412301308

Que devrait contenir la « loi d’urgence pour Mayotte » présentée la semaine prochaine ?

Après la présentation du plan « Mayotte debout » lors du déplacement du Premier ministre sur l’archipel, plusieurs mesures devront directement être inscrites dans un projet de loi d’urgence. Si le contenu reste incertain, voici plusieurs mesures qui devraient y figurer.
Henri Clavier

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La loi d’urgence pour Mayotte ne sera pas présentée ce vendredi 3 janvier en conseil des ministres mais attendra finalement la semaine prochaine afin de finaliser quelques éléments indique Matignon. La loi d’urgence devrait rapidement être inscrite à l’ordre du jour des deux assemblées et reprendre plusieurs mesures du plan « Mayotte debout ». Pour les mesures de plus long terme, le gouvernement prévoit un autre projet de « loi programme de refondation » de l’archipel « préparé et conçu avec les élus de Mayotte », qui sera « mis au point dans les trois mois ». A ce stade, voici les éléments qui devraient figurer dans le projet de loi d’urgence.

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  • Bidonvilles : En déplacement sur l’île, le Premier ministre a répété sa volonté d’empêcher la reconstruction des bidonvilles. Avant le passage du cyclone Chido, environ un tiers de la population de Mayotte vivait dans des habitats précaires. Par ailleurs, François Bayrou promet le rétablissement de l’électricité dans chaque foyer d’ici fin janvier. Il a aussi annoncé l’aide de l’armée pour la remise en état des réseaux d’eau et le déploiement de 200 Starlinks (systèmes de liaison satellite de la société américaine SpaceX) pour assurer les communications en urgence.
  • Recensement : Alors que l’île connaît une immigration massive, le Premier ministre a plaidé pour un « recensement général et précis de la population ». S’il a également évoqué la remise en cause du droit du sol, elle ne devrait pas être intégrée dans la loi d’urgence.
  • Economie : La mise en place à Mayotte d’une « zone franche globale » permettant d’exempter d’impôts les entreprises pour une durée de cinq ans. Les cotisations sociales des entreprises seront suspendues jusqu’au 31 mars 2025, avec des aides financières d’urgence et un dispositif exceptionnel d’activité partielle. Des mesures spécifiques soutiendront les filières agriculture et pêche, en proposant des aides matérielles et financières ainsi que la simplification administrative pour les importations agricoles.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Que devrait contenir la « loi d’urgence pour Mayotte » présentée la semaine prochaine ?
3min

Politique

Parlement européen : « la droite traditionnelle pro-européenne joue avec l’extrême droite » pour Javier Moreno Sanchez   

« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais.   « C’est un peu tard mais elle commence à réagir »   Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause.     Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ».  « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste »   Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ».    Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici  

Le

Avis d’arret de travail Illustration
9min

Politique

Report de congés pour cause d’arrêt maladie : la délégation aux entreprises du Sénat saisit Sébastien Lecornu face à une décision « terrible » pour les PME

« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.

Le