Que va-t-il se passer au Sénat pour les derniers jours de la session ?

Il reste moins de quinze jours avant que la session extraordinaire du Sénat se termine. Ouverte le 4 juillet dernier sur convocation d’Emmanuel Macron afin qu’il puisse faire examiner aux parlementaires son projet de loi antiterrorisme, celui sur la moralisation de la vie publique et le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances le droit du travail, elle sera close le 3 août.   

La semaine prochaine, dès lundi, les sénateurs seront amenés à discuter du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Un texte qui a été amendé puis voté par les membres de la commission aux affaires sociales la semaine dernière, et dont les amendements doivent être examinés puis votés en séance publique.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de moralisation

Mercredi 2 août et jeudi 3, la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique rendra ses conclusions.

Sauf si le Président convoque une deuxième session extraordinaire en septembre, les bancs de l’hémicycle devraient rester vides jusqu’au 2 octobre, jour d‘ouverture de la session ordinaire du Sénat, seulement quelques jours après les élections sénatoriales qui vont renouveler la moitié des sénateurs.

Le programme hors hémicycle  

Par ailleurs, le ministre de l’Économie et des finances,  Bruno Le Maire, va être auditionné par la commission aux affaires économiques mardi, à 16h. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, sera, lui, auditionné le même jour par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Quant à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce sont les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui l’auditionneront.

Le lendemain matin, la commission aux affaires sociales examinera le rapport d’information sur la situation des urgences hospitalières ainsi que celui sur l’état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.

Jean Bizet, président de commission des affaires européennes, présentera à a presse le rapport d’information consacré à l’avenir de la Politique agricole commune (PAC)