Par Alice Bardo
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Il reste moins de quinze jours avant que la session extraordinaire du Sénat se termine. Ouverte le 4 juillet dernier sur convocation d’Emmanuel Macron afin qu’il puisse faire examiner aux parlementaires son projet de loi antiterrorisme, celui sur la moralisation de la vie publique et le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances le droit du travail, elle sera close le 3 août.
La semaine prochaine, dès lundi, les sénateurs seront amenés à discuter du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Un texte qui a été amendé puis voté par les membres de la commission aux affaires sociales la semaine dernière, et dont les amendements doivent être examinés puis votés en séance publique.
Mercredi 2 août et jeudi 3, la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique rendra ses conclusions.
Sauf si le Président convoque une deuxième session extraordinaire en septembre, les bancs de l’hémicycle devraient rester vides jusqu’au 2 octobre, jour d‘ouverture de la session ordinaire du Sénat, seulement quelques jours après les élections sénatoriales qui vont renouveler la moitié des sénateurs.
Par ailleurs, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, va être auditionné par la commission aux affaires économiques mardi, à 16h. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, sera, lui, auditionné le même jour par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Quant à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce sont les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui l’auditionneront.
Le lendemain matin, la commission aux affaires sociales examinera le rapport d’information sur la situation des urgences hospitalières ainsi que celui sur l’état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
Jean Bizet, président de commission des affaires européennes, présentera à a presse le rapport d’information consacré à l’avenir de la Politique agricole commune (PAC)
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Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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