Par Alice Bardo
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Il reste moins de quinze jours avant que la session extraordinaire du Sénat se termine. Ouverte le 4 juillet dernier sur convocation d’Emmanuel Macron afin qu’il puisse faire examiner aux parlementaires son projet de loi antiterrorisme, celui sur la moralisation de la vie publique et le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances le droit du travail, elle sera close le 3 août.
La semaine prochaine, dès lundi, les sénateurs seront amenés à discuter du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Un texte qui a été amendé puis voté par les membres de la commission aux affaires sociales la semaine dernière, et dont les amendements doivent être examinés puis votés en séance publique.
Mercredi 2 août et jeudi 3, la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique rendra ses conclusions.
Sauf si le Président convoque une deuxième session extraordinaire en septembre, les bancs de l’hémicycle devraient rester vides jusqu’au 2 octobre, jour d‘ouverture de la session ordinaire du Sénat, seulement quelques jours après les élections sénatoriales qui vont renouveler la moitié des sénateurs.
Par ailleurs, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, va être auditionné par la commission aux affaires économiques mardi, à 16h. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, sera, lui, auditionné le même jour par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Quant à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce sont les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui l’auditionneront.
Le lendemain matin, la commission aux affaires sociales examinera le rapport d’information sur la situation des urgences hospitalières ainsi que celui sur l’état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
Jean Bizet, président de commission des affaires européennes, présentera à a presse le rapport d’information consacré à l’avenir de la Politique agricole commune (PAC)
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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