Par Alice Bardo
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Il reste moins de quinze jours avant que la session extraordinaire du Sénat se termine. Ouverte le 4 juillet dernier sur convocation d’Emmanuel Macron afin qu’il puisse faire examiner aux parlementaires son projet de loi antiterrorisme, celui sur la moralisation de la vie publique et le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances le droit du travail, elle sera close le 3 août.
La semaine prochaine, dès lundi, les sénateurs seront amenés à discuter du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Un texte qui a été amendé puis voté par les membres de la commission aux affaires sociales la semaine dernière, et dont les amendements doivent être examinés puis votés en séance publique.
Mercredi 2 août et jeudi 3, la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique rendra ses conclusions.
Sauf si le Président convoque une deuxième session extraordinaire en septembre, les bancs de l’hémicycle devraient rester vides jusqu’au 2 octobre, jour d‘ouverture de la session ordinaire du Sénat, seulement quelques jours après les élections sénatoriales qui vont renouveler la moitié des sénateurs.
Par ailleurs, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, va être auditionné par la commission aux affaires économiques mardi, à 16h. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, sera, lui, auditionné le même jour par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Quant à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce sont les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui l’auditionneront.
Le lendemain matin, la commission aux affaires sociales examinera le rapport d’information sur la situation des urgences hospitalières ainsi que celui sur l’état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
Jean Bizet, président de commission des affaires européennes, présentera à a presse le rapport d’information consacré à l’avenir de la Politique agricole commune (PAC)
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Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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Direct. Budget de la Sécu : suivez les débats au Sénat sur la suspension de la réforme des retraites
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, c’est au tour du Sénat d’examiner cet article du projet de loi de la Sécurité sociale, ce mardi à partir de 17h. La majorité sénatoriale de droite par la voix de Gérard Larcher a promis que la chambre haute rétablirait la réforme.
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Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
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