Quel bilan institutionnel pour Jacques Chirac ?

Quel bilan institutionnel pour Jacques Chirac ?

Comme ses prédécesseurs, Jacques Chirac a fait évoluer les institutions. Il compte également deux référendums à son actif. Focus sur les évolutions constitutionnelles et institutionnelles mises en œuvre par l’ancien président de la République.
Public Sénat

Temps de lecture :

6 min

Publié le

Mis à jour le

La dissolution manquée de 1997

Le début de la présidence de Jacques Chirac a commencé par un échec retentissant. Depuis les débuts de la Ve République, toutes les dissolutions de l’Assemblée nationale s’étaient ensuite soldées par une victoire du camp présidentiel (1962, 1968, 1981, 1988). En 1997, le président de la Réplique a décidé d’anticiper le rendez-vous électoral de 1998, sentant l’impopularité du gouvernement Juppé. La dissolution était aussi l’occasion de purger les divisions au sein du RPR, profondément divisé entre chiraquiens et balladuriens. Le pari présidentiel fut un échec remarquable : la gauche plurielle s’est installée aux commandes de la politique intérieure pour 5 ans. Laissant le président Chirac dans une situation institutionnelle inédite par sa durée, et le reléguant au rang de premier opposant. Ce coup de théâtre a favorisé l’instauration du quinquennat.

L’instauration du quinquennat en 2000

Le passage de sept à cinq pour les mandats présidentiels reste la réforme institutionnelle la plus marquante de la présidence de Jacques Chirac. Ce sont d’abord les deux septennats de François Mitterrand, soit 14 ans, qui ont relancé le débat autour de la durée du mandat présidentiel. Dès 1973, Georges Pompidou avait tenté de réviser la Constitution pour instaurer un quinquennat renouvelable une fois. Le projet de loi constitutionnelle, bien qu’adopté par les deux chambres a finalement été abandonné : il n’avait pas le soutien requis pour une adoption par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.

La succession des périodes de cohabitation, d’abord courtes (1986-1988, 1993-1995), puis longue (1997-2002), au cours desquelles le chef de l’État s’efface sur le plan intérieur, a relancé le débat sur la durée du mandat présidentiel. Dès le débat de l’entre-deux-tours en 1995, le socialiste Lionel Jospin refait la promotion du quinquennat avec une phrase restée célèbre. « Il vaut mieux cinq ans avec Jospin que sept ans avec Jacques Chirac ».

Initié par Valéry Giscard d’Estaing (redevenu député), auteur d’une proposition de loi constitutionnelle), le débat est formellement revenu au premier plan et Jacques Chirac a fini par se ranger à l’idée d’une réduction de la durée du mandat présidentiel. « La durée du mandat présidentiel est de sept ans. Il est certain que c'est un délai long, et probablement trop long, compte tenu des exigences modernes de la démocratie », a confessé Jacques Chirac, lors d’une interview le 5 juin 2000. À moins de deux ans de la prochaine élection présidentielle, le président de la République ne pouvait se permettre de manquer de modernité dans ce dossier.

La mise en œuvre du quinquennat ne s’est pas faite par voie parlementaire. Jacques Chirac a consulté les Français par référendum le 24 septembre 2000. Une majorité écrasante de Français a approuvé le projet de loi constitutionnelle (73,2 % des suffrages). Mais le thème de la consultation a, lui, peu mobilisé : l’abstention a approché les 70 %.

L’inversion du calendrier électoral

Le raccourcissement du mandat présidentiel, qui coïncide désormais avec la durée de la mandature des députés, n’est pas le seul élément à renforcer le caractère présidentiel des institutions. C’est surtout la loi organique du 15 mai 2001 qui place les élections législatives après l’élection présidentielle, qui accentue la primauté de la présidentielle. Conséquence de cette double réforme : le président de la République s’impose comme le véritable chef de la majorité parlementaire, plus que le Premier ministre. Comme un symbole de l’effacement du chef du gouvernement derrière l’autorité du chef de l’État, on se souvient qu’en 2007, Nicolas Sarkozy a sèchement rappelé à l’ordre son Premier ministre François Fillon, en le qualifiant de « collaborateur ».

18 ans après, l’héritage chiraquien n’est plus tout à fait assumé. À droite par exemple, le sénateur LR Roger Karoutchi considère que l’instauration du quinquennat « a été une erreur ».

14 modifications de la Constitution

Le septennat et le quinquennat de Jacques Chirac ont été marqués par de nombreux ajouts dans la loi fondamentale. Sur les 24 révisions de la Constitution sous la Ve République, 14 ont eu lieu sous Jacques Chirac. Techniques ou symboliques. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 étend par exemple le champ du référendum, en ajoutant la possibilité pour le président de la République de pouvoir consulter les Français sur les projets de loi relatifs à la politique économique et sociale. La réforme de 1998 crée un titre particulier pour la Nouvelle-Calédonie, traduction des accords de Nouméa. Au chapitre des collectivités locales, la réforme de 2003 énonce, dans l’article 1 de la Constitution, l’organisation décentralisée de la République.

La loi constitutionnelle de 2005 fait partie des plus marquantes : elle insère la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution. Et désormais, la préservation de l’environnement fait partie de ce qui relève de la loi.

Défaite du président sur le référendum sur la constitution européenne en 2005

Avec le fiasco de la dissolution, Jacques Chirac compte un autre raté institutionnel à son actif : le référendum, en mai 2005, qui aurait permis à la France de ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. En annonçant sa décision dès l’été 2004, le président de la République a fait le choix de consulter directement les Français et de ne pas passer par la voie parlementaire. Le projet de Constitution européenne a cristallisé les oppositions, sur fond de vote sanction. Le refus fut massif. Le non l’a emporté avec 54,67 % des suffrages exprimés, avec une participation élevée (69,33 %).

Dans les semaines qui ont suivi son échec au référendum, Jacques Chirac a amorcé sa chute sous les 30 % dans les enquêtes de confiance, son plus bas niveau depuis son arrivée à l’Élysée. Quant à l’Union européenne, elle s’est enfoncée dans une paralysée institutionnelle pendant deux ans, dans la foulée du non français, rejoint par les Pays-Bas quelques jours après.

Le référendum de 2005 reste la dernière consultation nationale de ce type organisée en France.

Dans la même thématique

Lampedusa – 190 Migrants From Ghana Arrived on the Island on a Coast Guard Boat, Italy – 18 Sep 2023
7min

Politique

Pacte migratoire européen : « L’idée est d’arriver à un accord général avant les élections européennes de 2024 »

Après trois ans d’âpres négociations, l’Union européenne se dirige vers un accord pour un nouveau pacte migratoire. Les échecs répétés de la réglementation actuelle et les récents épisodes d’afflux de migrants ont fini de convaincre les Vingt-sept de la nécessité d’en finir avec le statu quo. Analyse avec François Héran, sociologue et démographe, spécialiste des questions de migrations internationales.

Le

Spontaneous demonstration against the pension reform in Bordeaux
6min

Politique

Contrôles au faciès : récépissé, caméras-piétons, formation des forces de l’ordre… Quelles solutions ?

Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’Etat doit se pencher vendredi sur la pratique des « contrôles au faciès ». Les associations demandent au juge administratif d’ordonner à l’Etat de prendre une série de mesures telle que la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Un débat de longue date au Sénat et dans le débat public.

Le

PARIS : Rendez-vous Gerard Larcher dans son bureau au Senat.
6min

Politique

Gérard Larcher en passe d’être élu président du Sénat pour la cinquième fois

A lui seul, il représente l’institution. Gérard Larcher s’apprête à être réélu président du Sénat pour la cinquième fois, le 2 octobre. Une longévité qui fait figure d’exception dans le paysage politique actuel. Depuis sa première élection en 2008 au Plateau, le sénateur LR a su imprimer sa marque sur la Haute assemblée.

Le

Quel bilan institutionnel pour Jacques Chirac ?
7min

Politique

Ils quittent le Sénat : Pierre Laurent, le discret militant communiste

Pierre Laurent est du genre réservé. Aussi bien au Sénat qu’au Parti communiste, ce Parisien de naissance a pourtant occupé les plus hautes fonctions : vice-président du Sénat, secrétaire national du PCF.. Après onze ans à la Chambre haute, il s’apprête à rendre les clés, côté parti en revanche, il ne rendra jamais sa carte.

Le