Quelles mesures prises contre le terrorisme depuis le 13 novembre 2015?

« L’état d’urgence sera décrété. Ce qui veut dire que certains lieux seront fermés. La circulation pourra être interdite. Et il y aura également des perquisitions qui pourront être décidées dans toute l’Ile-de-France. L’état d’urgence sera proclamé, lui, sur l’ensemble du territoire. La seconde décision que j’ai prise, c’est la fermeture des frontières. Nous devons nous assurer que personne ne pourra rentrer pour commettre quelque acte que ce soit ». Le soir des attentats du 13 novembre qui feront 130 morts et des centaines de blessés, le chef de l’État prend la parole en direct depuis l’Élysée. François Hollande annonce la mise en place du régime d’exception institué par la loi du 3 avril 1955.

Deux ans sous état d'urgence

L’état d’urgence peut être instauré par décret mais a besoin d’une loi pour le prolonger au-delà de douze jours. Le 20 novembre 2015,  le Parlement le prolonge pour une durée de trois mois. Le régime d’exception sera prolongé six fois avant de prendre fin le 1^er novembre 2017.

Il donne aux préfets une série de pouvoirs comme la possibilité d’instaurer un couvre-feu, d’instituer « des zones de protection ou de sécurité », d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacles, la perquisition de domicile jour et nuit ou encore des assignations à résidence de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Toutefois le projet de loi apporte des modifications à la loi de 1955. Comme par exemple, la suppression du contrôle de la presse et de la radio.  Le ministre de l’Intérieur peut prendre  aussi « toute mesure » pour bloquer un site Internet faisant l’apologie ou incitant à des actes terroristes. « En effet, la loi du 3 avril 1955 ne peut être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons » expliquait François Hollande à Versailles le 16 novembre 2015 devant le Parlement réuni en Congrès. Il y annonce également la création de 8000 postes dans les forces de l’ordre et sa volonté de pouvoir déchoir de leur nationalité des personnes condamnées pour terrorisme.

La déchéance de la nationalité rejetée par le Parlement

Ce sera le seul « regret » du quinquennat que François Hollande exprimera lors de son allocution du 1^er décembre 2016. Après de nombreuses polémiques, la déchéance de nationalité qui nécessitait une révision constitutionnelle, ne verra pas le jour.  Le projet de loi constitutionnelle qui divise au sein même du gouvernement et du Parlement ne sera pas adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui scelle la fin de la mesure à la fin du mois de mars 2016.

Parallèlement à la prorogation de l’état d’urgence, une loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme est adoptée le 25 mai 2016. La droite sénatoriale se félicite que le texte reprenne des dispositions figurant dans la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste, comme par exemple : la possibilité de recourir aux perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires, la saisie des correspondances électroniques, et l'utilisation des techniques de l’IMSI catcher permettant d’intercepter des conversations téléphoniques, ou encore la création de nouveaux délits terroristes sanctionnant la consultation habituelle des sites internet provoquant aux actes terroristes. Ce dernier délit sera censuré par le Conseil Constitutionnel avant d’être réécrit et rétablit par le Parlement.

Emmanuel Macron met fin à l’état d’urgence et le remplace par une nouvelle loi

 « Moi, je ne vais pas inventer un programme de lutte contre le terrorisme dans la nuit ». À quelques jours du premier tour de la présidentielle, cette phrase prononcée par Emmanuel Macron au lendemain d’un attentat sur les Champs-Élysées, avait été perçue par Marine Le Pen comme une preuve de son incompétence. Quelques mois tard, le gouvernement fait adopter une loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Un texte censé remplacer l’état d’urgence qui après avoir été prolongé une dernière fois en juillet  est arrivé à son terme le 1^er novembre. La nouvelle loi est jugée liberticide par certaines associations et élus. « Confondre la sûreté avec la passion sécuritaire serait faire fausse route » a répondu Emmanuel Macron lors d’un discours devant la Cour européenne des droits de l’Homme ou pour la première fois un chef de l’État français s’exprimait.

Députés et sénateurs ont trouvé un accord en Commission mixte paritaire. Au centre de ce texte figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le contrôle du juge des libertés et de la détention ne vaut que pour les perquisitions. Néanmoins une « clause d’autodestruction » est introduite pour les articles 3 et 4 (les assignations à résidence et les perquisitions administratives) applicables que jusqu’au 31 décembre 2020. Le gouvernement devra adresser chaque année au Parlement un rapport détaillé sur l’application de ces dispositions. 

Enfin, comme l’a permis la Commission européenne aux États membres, la France déroge aux règles de l’espace Schengen et prolonge le contrôle renforcé de ses frontières jusqu’au 30 avril 2018.