Quels sont les pouvoirs du président du conseil départemental ?

Quels sont les pouvoirs du président du conseil départemental ?

Les 20 et 27 juin prochains, vous allez élire vos conseillers départementaux. Mais le président du conseil département, comment est-il élu ? Quelles sont ses fonctions ? Eléments de réponse, avec le 11ème épisode de notre série « Elections locales : mode d’emploi ». Une série de 12 vidéos pédagogiques, coproduite avec France 3 NoA, pour tout savoir sur les élections départementales et régionales.
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Par Louis Mollier

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Le premier acte du conseil départemental, après avoir été élu, est d’élire son président à la majorité absolue.

Le président du conseil départemental ne peut pas exercer d’autres mandats nationaux ou d’autres mandats exécutifs locaux. Il ne peut donc pas être maire, mais il peut être conseiller municipal.

Le président du conseil départemental représente le pouvoir exécutif du département, et il est aussi le chef de l’administration locale.

Il nomme les fonctionnaires du département comme les agents d’entretien des collèges par exemple. Il possède aussi des pouvoirs de police en matière de circulation sur les routes départementales notamment.

Son poste n’est pour autant purement administratif. C’est une fonction aux responsabilités politiques importantes, associée à une indemnité de 5639 euros brut mensuels, peu importe la taille du département.

Depuis 2015, les conseils départementaux élus sont forcément paritaires. Il y a bien autant de femmes que d’hommes dans les conseils départementaux, mais à leur tête c’est une autre histoire. Aujourd’hui sur 100 départements français, seuls 16 sont présidés par des femmes.

Les présidents des conseils départementaux sont aujourd’hui rarement des personnalités politiques nationales. Les réformes autour du cumul des mandats ont obligé les hommes et les femmes politiques français à choisir entre leur mandat de parlementaire et leur participation à un exécutif local. Dans le cas des grandes régions, cela a recentré des figures politiques nationales sur leurs fonctions régionales.

Mais dans le cas des départements, plus nombreux et donc d’une importance politique moindre, cela a plutôt conduit les hommes et les femmes politiques qui exerçaient par ailleurs un mandat de parlementaire, à démissionner de la présidence de leur conseil départemental.

Au sein des présidents des conseils départementaux élus en 2015, Damien Abad a par exemple démissionné de la présidence du conseil départemental de l’Ain pour devenir député et président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale. De même pour Eric Ciotti dans les Alpes-Maritimes, lui aussi député LR.

Au Sénat, Albéric de Montgolfier a lui aussi dû démissionner de la présidence du conseil départemental d’Eure-et-Loir afin de rester sénateur Les Républicains. Tout comme le sénateur LR René-Paul Savary dans la Marne.

Le mandat de président du conseil départemental était déjà un mandat d’élu local, mais les réformes sur le cumul des mandats l’ont confirmé dans ce rôle d’élu de terrain, plus que comme une figure politique nationale.

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