Qui remplace les sénateurs devenus ministres ?

Le Sénat compte neuf nouveaux sénateurs. Il ne s’agit pas du résultat de sénatoriales partielles, mais du gouvernement Barnier. Ou plutôt de la nomination de neuf membres de la Haute assemblée dans l’équipe gouvernementale.

Une fois nommés, ils ne peuvent demeurer parlementaires. Mais les députés et sénateurs devenus ministres restent encore parlementaires durant un mois. C’est la règle. Ce délai est aujourd’hui écoulé. Depuis le 21 octobre minuit, le mandat des sénateurs nommés a pris fin. Ce sont les suivants sur les listes des élections sénatoriales, pour les départements à la proportionnelle, ou leurs suppléants, là où le scrutin uninominal est appliqué, qui prennent le relais. Ils sont ainsi devenus sénateurs depuis ce mardi 22 octobre, minuit.

Les nouveaux sénateurs vont devoir lâcher leur mandat de maire

A l’ouverture de la séance, cet après-midi, c’est le président LR du Sénat, Gérard Larcher, qui a annoncé les noms de ses nouveaux collègues :

– Paul Vidal devient sénateur du Rhône, en remplacement de François-Noël Buffet (LR). Il est maire de Toussieu et président de la Communauté de communes de l’Est lyonnais. Il occupait la troisième place de la liste LR aux sénatoriales 2020 dans le Rhône. En vertu de la loi sur le non-cumul des mandats, il devra démissionner de son mandat de maire. Un parlementaire ne peut occuper en même temps une fonction à la tête d’un exécutif local.

– Virginie Lucot-Avril devient sénatrice de Seine-Maritime, en remplacement d’Agnès Canayer (LR). Elle devient sénatrice contre son gré. Car comme l’explique France 3, elle ne souhaite pas devenir parlementaire. Engagée depuis 29 ans à la municipalité d’Aumale, Virginie Lucot-Avril préférerait rester concentrée sur ses engagements locaux. Mais n’ayant pas le choix, elle va bien siéger au Palais du Luxembourg, du moins le temps de « voir comment ça allait se passer ». Si elle veut pouvoir démissionner, elle doit déjà être sénatrice.

– Jean-Baptiste Olivier devient sénateur de Paris, en remplacement de Marie-Claire Carrère-Gée (LR). Dans la droite parisienne divisée, ce conseiller du 13^e arrondissement siège au Conseil de Paris dans le groupe Changer Paris, le groupe d’origine de Rachida Dati.

– Mireille Conte Jaubert devient sénatrice de Gironde, en remplacement de Nathalie Delattre (RDSE). Elle était jusqu’ici maire de Saint-Médard-de-Guizières, petite ville de Gironde.

– Maurice Perrion devient sénateur de Loire-Atlantique, en remplacement de Laurence Garnier (LR). Ce fils d’agriculteur va devoir lui aussi démissionner de son siège de maire de Ligné, poste qu’il occupe depuis 1995, soit près de 30 ans.

– Anne-Sophie Patru devient sénatrice d’Ille-et-Vilaine, en remplacement de Françoise Gatel (Union centriste). Elle est maire de Pleumeleuc, commune rurale du nord ouest de Rennes.

– Salama Ramia devient sénatrice de Mayotte, en remplacement de Thani Mohamed Soilihi (RDPI). Elle est adjointe au maire de la commune de Pamandzi, chargée du développement économique.

– Eric Dumoulin devient sénateur des Yvelines, en remplacement de Sophie Primas (LR). Maire divers droite de Chatou, celui qui occupait la cinquième place sur la liste de Gérard Larcher aux sénatoriales 2023 a raté l’élection de peu. Il fait maintenant son entrée au Palais de Marie de Médicis.

– Brigitte Hybert devient sénatrice de Vendée, en remplacement de Bruno Retailleau (LR). Localement, elle cumule les fonctions, qu’elle va devoir donc devoir lâcher : vice-présidente du conseil départemental de la Vendée, présidente de la communauté de communes Sud-Vendée littoral et maire des Moutiers-sur-le-Lay.

Deux nouveaux vice-présidents du Sénat

Le président de la Haute assemblée a également annoncé les noms que le groupe LR proposait pour remplacer Mathieu Darnaud, nouveau président du groupe LR du Sénat, au poste de premier vice-président du Sénat, et Sophie Primas, comme vice-présidente. Conformément au vote interne au groupe LR, la semaine dernière, ce sont les sénateurs Didier Mandelli (Vendée) et Anne Chain-Larché (Seine-et-Marne), qui prendront leur succession. Ils deviennent par conséquent membres du bureau du Sénat, qui rassemble, outre le président du Sénat, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires de la Haute assemblée, à l’équilibre des groupes politiques.

Dans ce jeu de chaises musicales, le poste de juge titulaire de la Cour de justice de la République, qu’occupait Thani Mohamed Soilihi, est devenu libre. C’est sa suppléante à la CJR, la sénatrice Renaissance du Haut-Rhin, Patricia Schillinger, qui le remplace comme juge titulaire.

Ce mercredi, la commission des lois va par ailleurs élire son nouveau président, en remplacement de François-Noël Buffet, ou plutôt sa nouvelle présidente. Le groupe LR ayant désigné la sénatrice Muriel Jourda comme candidate, elle sera en toute logique élue, face au socialiste Jérôme Durain. Quant à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui restera à un centriste, c’est Bernard Delcros, sénateur du Cantal, qui prendra la succession de Françoise Gatel. Le Sénat aura ainsi terminé ce cycle de remplacement des sénateurs nommés ministres, qui occupaient des postes à responsabilité.