Après le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier pour faire passer le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la motion de censure du Nouveau Front Populaire, si elle est votée par le Rassemblement national, pourrait faire tomber le gouvernement ce mercredi 4 décembre. Ce qui mettrait à l’arrêt plusieurs textes législatifs.
Qui sont les conseillers départementaux ?
Par Louis Mollier
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Les conseillers départementaux se réunissent une fois par trimestre pour gérer les affaires du département, comme la distribution des aides sociales, le fonctionnement des collèges ou l’action culturelle et sportive.
1 conseiller départemental sur 2, élu en 2015 est une conseillère départementale, ce qui restera le cas lors des prochaines élections. En 2011, seulement 14 % des conseillers départementaux étaient des femmes. Les partis pouvaient alors présenter des femmes en tant que suppléantes ou dans des cantons qui n’étaient pas gagnables pour remplir leurs obligations de parité. Les conseils départementaux ne sont donc devenus effectivement paritaires qu’avec la mise en place d’un scrutin par binôme paritaire en 2015.
Les conseillers départementaux élus en 2015 ont en moyenne 54 ans et sont issus des catégories socioprofessionnelles supérieures de la population française. 36 % des conseillers départementaux sont des cadres et professions libérales. A l’inverse, alors que les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers représentent plus de 70 % de la population française, seulement 30 % des conseillers départementaux sont issus de ces catégories de la population.
Les conseillers départementaux peuvent d’ailleurs garder une activité annexe à côté de leur mandat. Ils peuvent aussi cumuler ce mandat avec un autre mandat local, bien souvent avec celui de conseiller municipal. Ils sont indemnisés entre 1 520 et 2660 euros bruts mensuels selon la taille de leur département.
Mais pour certains d’entre eux, le travail de conseiller départemental ne s’arrête pas à leur présence une fois par trimestre lors des plénières et leur travail en commission. Les conseillers élisent parmi eux un président ainsi que des vice-présidents qui dirigent les commissions. Il y a donc par exemple un vice-président chargé des Transports, un autre des Finances ou encore de l’Environnement. Rejoints par quelques autres membres du conseil départemental, le président et les vice-présidents forment la commission permanente, véritable exécutif départemental qui gère les affaires du territoire au quotidien.
Les membres de cet exécutif départemental ne peuvent cumuler cette fonction avec un mandat national et peuvent difficilement maintenir une activité annexe. Ils perçoivent en contrepartie une indemnité majorée de 10 %.