Quotient familial: le sujet ultra-sensible de la famille divise à nouveau

La polémique autour d'une suppression du quotient familial, proposée par un député LREM mais rapidement écartée par le gouvernement, illustre la difficulté de mener des réformes liées à la famille, sujet ultra-sensible auquel la précédente majorité s'était également confrontée.

"Coup fatal" à la politique familiale, "ligne rouge": une avalanche de critiques a accueilli la proposition faite par le député LREM Guillaume Chiche de remplacer le quotient familial, qui réduit l'impôt sur le revenu des familles, par des allocations versées à toutes les familles dès le premier enfant.

Les Républicains et le FN, mais aussi le Modem, allié de la majorité, ont proclamé leur attachement au quotient, instauré après la Seconde guerre mondiale comme les allocations familiales.

Ironie du sort, la "mission d'information sur la politique familiale" avait été lancée dans le cadre d'une réflexion censée apaiser les esprits, après l'émoi suscité à l'automne par l'idée d'une suppression des allocations familiales pour les plus hauts revenus, évoquée par des membres de la majorité.

Le co-rapporteur LR, Gilles Lurton, a refusé d'endosser le projet de rapport contenant la proposition de M. Chiche d'une "transformation structurelle" de la politique familiale, qui résultait de trois mois de travaux. La présentation prévue mercredi en commission à l'Assemblée a donc été annulée.

Guillaume Chiche, qui avait vigoureusement défendu sa position mardi dans les couloirs de l'Assemblée, avait prévu de tenir une conférence de presse mercredi matin mais celle-ci a été "reportée" deux heures avant.

La veille au soir, l'entourage d'Edouard Philippe avait assuré à l'AFP qu'il n'était "pas question de remettre en cause le quotient familial". A l'issue du conseil des ministres mercredi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a enfoncé le clou: "le gouvernement écarte toute modification du quotient familial".

"Il n'est pas question de le supprimer, cela n'a d'ailleurs jamais été envisagé, et n'était pas dans le programme du Président de la République", a ajouté la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, lors des questions au gouvernement.

- Extension de la PMA -

Dans le projet de rapport, M. Chiche mettait en avant les "effets redistributifs majeurs" de la réforme suggérée, "en phase avec les objectifs de lutte contre la pauvreté des enfants".

Il faisait valoir qu'elle apporterait "un soutien supplémentaire aux classes moyennes et modestes", puisqu'une grande partie de ces dernières ne sont pas imposables, et ne retirent donc actuellement aucun avantage du quotient familial. Selon lui, les principaux gagnants de ce dispositif actuellement sont les 30% de familles les plus aisées.

Le député des Deux-Sèvres proposait une réforme à moyens constants, les 12 milliards d'euros consacrés au quotient familial s'additionnant aux 12 milliards actuels des allocations familiales, pour le versement de la nouvelle aide.

A la veille d'une journée d'action des fonctionnaires et cheminots, après les retraités et les salariés des Ehpad, le gouvernement est peut-être soucieux d'éviter l'ouverture d'un nouveau front de protestation.

Au début du quinquennat Hollande, le vote de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels avait suscité des débats longs et agités, émaillés de nombreuses manifestations d'opposants.

Un peu plus tard, en février 2014, le gouvernement avait reporté sine die un projet de loi sur la famille, après d'imposants rassemblements organisés par la Manif pour tous.

Une partie avait été reprise dans une proposition de loi sur l'autorité parentale, visant notamment à reconnaître le rôle des beaux-parents et à favoriser la résidence alternée des enfants de parents séparés. Mais celle-ci avait suscité beaucoup de controverse et n'a jamais achevé son parcours parlementaire.

L'actuelle majorité a également déclenché des débats passionnés en novembre 2017, avec une proposition de loi Modem sur la résidence alternée, qui n'a pas encore pu être soumise au vote.

Un autre sujet brûlant lié à la famille est l'ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Le débat doit s'ouvrir au Parlement à l'automne, à l'issue des Etats généraux de la bioéthique.