Quotient familial, taxe foncière, CSG: flottements fiscaux au gouvernement

Taxe foncière, quotient familial, "correction" de la CSG des retraités sur fond de débat sur la supposée "cagnotte" budgétaire: une série de questions fiscales sensibles donnent lieu à un inhabituel flottement entre l'exécutif et la majorité, mais aussi au sein du gouvernement.

QUOTIENT FAMILIAL

En France, un foyer peut ajouter une demi-part par enfant vivant sous son toit (une part entière à partir du 3e enfant), ce qui réduit ses impôts dans la limite d'un certain plafond. C'est ce fameux "quotient familial" qu'a proposé de supprimer le député LREM Guillaume Chiche, suscitant une levée de boucliers immédiate.

L'idée permettrait de verser davantage d'allocations familiales dès le premier enfant, notamment pour la classe moyenne, mais se traduirait par des hausses d'impôts spectaculaires pour beaucoup de foyers, notamment les familles nombreuses.

Le co-rapporteur, Guillaume Chiche (LREM), le 16 juin 2017 à Niort (sud-ouest)

AFP/Archives

Selon plusieurs sources gouvernementales, Matignon et la ministre de la Santé Agnès Buzyn n'étaient même pas au courant des propositions du député, dans le cadre d'un rapport avec son collègue LR Gilles Lurton.

"Ça part de deux parlementaires qui ont bossé dans leur coin sans rien dire. On n'avait aucune alerte", reconnaît un ténor de la majorité.

"Le problème, c'est que la ministre (Agnès Buzyn) n'a pas fermé la porte dès le début", lorsqu'elle est interrogée mardi à l'Assemblée nationale par M. Lurton, opposé à cette piste.

Le ministère dément ensuite mollement en disant qu'"à ce stade", la suppression du quotient n'est pas prévue, avant que Matignon ne l'écarte définitivement dans la soirée.

TAXE FONCIÈRE

Fin décembre, Emmanuel Macron a fixé la barre encore un peu plus haut: non seulement 80% des ménages qui y sont actuellement redevables ne paieront plus (progressivement à partir de 2018) de taxe d'habitation d'ici 2020. Mais les 20% restants, les ménages les plus aisés, en seront également exemptés dans deux ans. La mesure, qui devait coûter initialement 10 milliards d'euros, en coûtera plus du double. Mais l'État, qui doit verser aux communes cet argent dont elles seront bientôt privées, doit trouver d'autres recettes.

Très prudent face au risque de devoir annoncer une mauvaise surprise fiscale qui effacerait l'effet de la taxe d'habitation, le gouvernement a enclenché une délicate "refonte" des impôts locaux.

Des missions sont lancées mais Édouard Philippe "veut prendre le temps" et éviter le "concours Lépine".

Sauf que le 13 mars, au Sénat, le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin suggère publiquement de calculer la taxe foncière, l'autre principal impôt local, en fonction des revenus. Ce qui pourrait faire baisser la note pour les propriétaires modestes, mais la faire flamber pour les autres.

Le Premier ministre a dû recadrer les choses mardi: "cette idée-là n'est pas sur la table".

CSG RETRAITÉS ET "CAGNOTTE" FISCALE

Face à la grogne des retraités, principale catégorie à supporter la hausse de la CSG depuis le 1er janvier, le gouvernement a toujours défendu une mesure qui exclut les 40% de retraités les plus modestes.

Mais, avec des seuils de revenu fiscal de référence retenus par Bercy à 1.200 euros pour une personne seule, et pas plus de 1.830 pour un couple, beaucoup de retraités soulignent qu'ils ne sont guère aisés.

Mardi, pour la première fois, M. Philippe fait un petit recul: en 2019, le dispositif va être corrigé pour 100.000 couples (sur 7,5 millions de retraités concernés) un peu au-dessus du plancher.

"Le Premier ministre avait conscience qu'il y avait besoin d'un ajustement", commente un ministre, même s'"il savait que ça ne calmerait pas la petite grogne".

Une décision qui intervient en plein débat sur une supposée "cagnotte" fiscale. Ces derniers mois, la croissance économique repart. Effet mécanique: les recettes fiscales sont légèrement meilleures que prévues.

Plusieurs voix dans la majorité, dont le rapporteur général LREM du budget à l'Assemblée, Joël Giraud, ont réclamé publiquement des "mesures correctrices", en redistribuant une partie aux Français.

Soulignant que l'État dépense encore plus qu'il ne gagne, le gouvernement a choisi le sérieux budgétaire: les recettes supplémentaires iront à la réduction du déficit.