Rachida Dati presente la carte judiciaire

Rachida Dati : que retenir de son passage au ministère de la Justice ?

L’arrivée de Rachida Dati au ministère de la Culture quinze ans après son passage place Vendôme est la prise de guerre de l’exécutif faite aux Républicains, qui accusent encore le coup. Figure du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’ancienne garde des Sceaux avait déjà parfois dû faire face à l’hostilité de son camp et de l’institution dont elle avait la charge en portant plusieurs réformes contestées.
Simon Barbarit

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A chaque fois, là où on ne l’attend pas. A 17 ans d’intervalle, les deux nominations de Rachida Dati dans un gouvernement ont créé la surprise et des appréhensions. En 2007, tout juste quarantenaire, cette proche de Nicolas Sarkozy est nommée à la tête d’un ministère régalien du premier gouvernement Fillon. « C’était un peu surprenant car on s’attendait à Patrick Devedjian. C’est lui qui avait travaillé sur le programme justice du candidat », se souvient Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ancien pilier de la commission des lois du Sénat dans les années 2000.

« Autoritarisme »

Garde des Sceaux durant 2 ans, Rachida Dati aura la charge d’appliquer le programme de « rupture » de Nicolas Sarkozy qui comporte plusieurs réformes contestées. Par la gauche tout d’abord. A peine arrivée en poste, Rachida Dati porte dès l’été 2007 le projet de loi sur la récidive des majeurs et des mineurs, les fameuses « peines planchers » pour les récidivistes, chères à Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Un texte qui écarte également « l’excuse de minorité » pour les 16-18 ans récidivistes, coupables d’infractions les plus graves. Un projet de loi qui « conduira à la surpopulation carcérale et engendrera inévitablement plus de récidives », fustige en juillet 2007 dans le JT de France 2 l’ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, à l’époque sénateur socialiste. Une réforme que l’ancien sénateur PS, Jean-Pierre Sueur classe dans « le négatif » de l’ancienne ministre de la justice. « Ça témoignait d’une sorte de défiance à l’égard des magistrats. Mais là où il y a eu la plus grande polémique, c’est avec la réforme de la carte judiciaire. Elle a été menée tambour battant, avec autoritarisme sans écouter les acteurs de terrain. A tel point que nous avons dû revenir dessus sous François Hollande en recréant des juridictions », se remémore l’ancien sénateur du Loiret.

« On a eu à gérer des réformes compliquées »

La réforme de la carte judiciaire qui conduira à la disparition de 320 juridictions sera effectivement le grand chantier de Rachida Dati et concentrera les critiques de l’opposition, parfois de son propre camp et de l’institution judiciaire. « On a eu à gérer des réformes compliquées comme celle de la carte judiciaire. On devait faire face à des tentatives pour que certains tribunaux ne soient pas supprimés. Mais toutes les réformes ont été menées à leur terme. Il faut reconnaître à Rachida Dati, une grande ténacité. Elle savait s’adresser aux élus et faire preuve de proximité. A l’époque, il y avait quand même des poids lourds à la commission des lois du Sénat », souligne la sénatrice (apparentée LR) Nadine Bellurot qui fut sa conseillère parlementaire.

« Elle m’écrivait : Jean-René, vous ne m’aimez plus, mais je vous embrasse »

Jean-René Lecerf a encore conservé les petits mots de la ministre Dati passés dans l’hémicycle. « Elle m’écrivait : Jean-René, vous ne m’aimez plus, mais je vous embrasse ». Car l’ancien sénateur du Nord, lui « a fait la gueule » et confie avoir eu des « crises » avec la ministre, lors de l’examen du projet de loi pénitentiaire, un texte dont il était le rapporteur. « C’était un texte qui avait été annoncé par Nicolas Sarkozy. Avec pour principe que la privation de liberté n’entraîne pas la privation de dignité. Le projet de loi présentait des éléments intéressants comme les alternatives à la prison avec des aménagements de peine, le développement des bracelets électroniques, l’interdiction des fouilles internes, les conditionnements des fouilles à nus dans les établissements pénitentiaires. Mais Nicolas Sarkozy avait d’abord eu des réticences à l’inscrire à l’ordre du jour. Puis le gouvernement a souhaité revenir sur l’affirmation du principe de l’encellulement individuel. Rachida Dati comme sa successeure, Michèle Alliot-Marie, y était hostile mais le Sénat a tenu bon », rappelle Jean-René Lecerf. Ces frictions avec l’exécutif lui coûteront l’investiture de l’UMP aux sénatoriales de 2011. « Mais j’ai quand même été réélu, ça prouve que les maires ont apprécié le travail fait ». Dans l’hémicycle, Robert Badinter fera même l’affront à la garde des Sceaux de nommer la loi pénitentiaire, « la loi Lecerf ». « La loi Lecerf marquera le moment où l’État de droit aura cessé d’être seulement une référence pour devenir une réalité dans l’univers carcéral ».

L’ancien ministre socialiste de la Justice s’opposera encore une fois à Rachida Dati au sujet de la loi sur la rétention de sûreté qui permet le placement dans un centre spécialisé d’un détenu particulièrement dangereux après la fin d’une peine de réclusion, s’il est avéré qu’il constitue toujours une menace pour la société. « On fait des textes à propos de faits divers et jamais ensuite nous ne fournissons les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre », avait regretté début 2008, Robert Badinter dans le JT de France 2. Le projet de loi était une forme de réponse à l’affaire Francis Evrard, un pédophile arrêté en état de récidive seulement six semaines après sa sortie de prison, aboutissant à cette loi du 24 février 2008.

« Elle a créé le contrôleur général des lieux de privation de liberté »

L’ancien sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur retient néanmoins plusieurs éléments « positifs » à mettre au bilan de Rachida Dati place Vendôme. « Elle a créé le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Une institution en indépendance totale avec le ministère. On peut retenir son soutien à la révision constitutionnelle de 2008, qui même si elle n’a pas été votée par la gauche, a conduit à la création du Défenseur des droits, à la Question prioritaire de constitutionnalité ou encore à une revalorisation du travail parlementaire qui fait que ce n’est plus le projet de loi initial qui est examiné par le Parlement mais le texte de la commission saisie ».

« Elle a également renforcé la place des femmes dans des postes à haute responsabilité, en féminisant les postes de procureurs généraux », ajoute Jean-René Lecerf. « C’était une magistrate et elle connaissait les difficultés pour les femmes. C’était son champ de compétence », confirme Nadine Bellurot. A voir maintenant si Rachida Dati parviendra à appréhender un ministère qui lui est a priori moins familier.

 

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