« On ne va pas partir dans une polémique, on s’en fiche des fichés S ! Ce qui compte c’est que les collectivités aient les informations qui les intéressent », lance Jean-Marie Bockel. Avec Luc Carvounas et les autres membres de la délégation aux collectivités territoriales ayant participé à la rédaction du rapport sur « Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation », ils placent les communes en « première ligne » de la prévention de la radicalisation et considèrent les maires comme des « acteurs de terrain » incontournables. Une plus grande implication des collectivités qui nécessite une coopération entre les différents acteurs, dans un « climat de confiance ». Cela passe en outre par le « secret partagé », et notamment l’accès des maires au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) et la communication d’informations nominatives.
Les élus locaux « connaissent mieux les populations »
Si les rapporteurs veulent revaloriser le rôle des collectivités en matière de lutte contre la radicalisation, c’est en raison de leurs compétences, à savoir les pouvoirs de police du maire et les attributions des communes en matière éducative, de sport, ou encore de culture et d’aide sociale. Leur rôle en matière de prévention de la radicalisation consistera notamment à repérer « les signaux faibles », indices permettant d’identifier l’éventuelle radicalisation d’un individu. En tant qu’élus locaux, « ils connaissent leur territoire et les populations qui y vivent », et sont ainsi les mieux placés pour tenir ce rôle de prévention. « Ils font mieux que l’Etat », assure le Jean-Marie Bockel, qui souligne « le rôle irremplaçable des communes en matières d’observation ».
Des initiatives locales existent déjà et ont été jugées intéressantes par les rapporteurs, comme c’est le cas à Sarcelles, Orléans ou Châlons-sur-Saône. Ceux-ci préconisent toutefois de les évaluer. Une mission dont serait chargée une structure compétente en matière d’évaluation des politiques publiques. « Les autorités compétentes existent déjà, précise Jean-Marie Bockel. Par exemple, l’instance sur la prévention de la délinquance pourrait assumer ce rôle. »
Le préfet restera le « pivot départemental de la prévention », mais le dispositif recommandé par le rapport n’est plus uniquement centralisé autour de lui comme c’était le cas jusqu’alors. Le président de la délégation aux collectivités territoriales avertit que ses compétences ne seront pas réduites du fait de son « rôle majeur en tant qu’interlocuteur côté Etat ».
Des compétences bien délimitées
Afin d’assurer une bonne coopération entre ces différents acteurs, les auteurs du rapport insistent sur la nécessité de bien délimiter les champs de compétences entre responsables des collectivités territoriales et représentants de l’Etat. Les collectivités seraient principalement chargées de « détecter et signaler les cas de radicalisation » et de prendre en charge les individus (accompagnement des familles par exemple). Quant à l’Etat, il assurerait les activités de renseignement et de surveillance, ainsi que la répression pénale des individus radicalisés.
Pour « progresser dans la coopération » et remédier à l’implication très inégale des territoires, les membres de la délégation aux collectivités territoriales proposent, entre autres, de renforcer la formation des élus, d’accentuer l’implication des collectivités, ou encore de remédier au déficit d’informations.
Enfin, les rapporteurs souhaitent que plus de moyens soient alloués à la prévention de la radicalisation, ou à tout le moins de les pérenniser. Ils regrettent que ceux consacrés à lutte contre le terrorisme remplissent de plus en plus l’enveloppe du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), au détriment de la prévention de la radicalisation. « On essaie d’être pragmatique, on ne veut pas créer d’usine à gaz », tient à préciser M. Bockel, qui table sur « une dizaine de millions d’euros ». « Des sommes modestes », conclut t-il.
