Raphaël Arnault : peut-on embaucher un collaborateur parlementaire sous pseudonyme ?

Le nom de Jacques-Elie Favrot, l’assistant parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, la Jeune Garde, Raphaël Arnault figurait depuis plusieurs jours parmi les suspects dans la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque. Le Parisien a révélé mercredi l’identité d’un deuxième collaborateur du parlementaire du député, interpellé parmi les 11 personnes soupçonnées d’être impliquées dans la mort de Quentin Deranque lors d’une bagarre de rue survenue la semaine dernière en marge d’une conférence de l’eurodéputée LFI, Rima Hassan à Sciences Po Lyon.

Il s’agit de Robin C enregistré sur la liste des collaborateurs de l’Assemblée nationale sous le nom de Robin Michel. Le jeune homme est « connu du renseignement territorial pour son appartenance à la mouvance contestataire liée à l’ultragauche […] fiché S, considéré comme un individu pouvant commettre des exactions politiques violentes et dangereuses pour la sécurité nationale », expliquait le Parisien.

Interrogé par Public Sénat, mercredi après-midi, le président du groupe les Indépendants République et Territoire, Claude Malhuret jugeait « inacceptable » l’embauche de collaborateurs « en dehors de toute forme réglementaire et par des mensonges sur leur état civil ».

Face à la polémique naissante, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a clarifié les choses sur le réseau X. « Le contrat de travail de M. Robin C. a été établi avec son député-employeur sous son vrai nom. C’est son député qui a demandé à ce que puisse être utilisé un nom d’usage sur les documents publics liés à ses fonctions. Des vérifications de sécurité ont été faites préalablement à l’embauche de ce collaborateur sur la base de son nom réel et de son nom d’usage. Compte tenu des événements récents, j’ai demandé que les contrats de l’ensemble des collaborateurs soient examinés par les services de l’Assemblée et à ce que soit mis fin immédiatement à de telles pratiques », a-t-elle écrit.

Les parlementaires employeurs

Mis en lumière avec l’affaire « Penelopegate » qui empoisonna la campagne présidentielle de François Fillon en 2017, le métier de collaborateur parlementaire est régulièrement au cœur de l’actualité lorsqu’il est question de transparence de la vie publique. Les collaborateurs sont recrutés par les parlementaires sous contrat de droit privé, à durée indéterminée ou déterminée dans les conditions de droit commun prévues par le code du travail. Comme n’importe quel contrat de travail, les collaborateurs doivent fournir leur pièce d’identité et leur numéro de sécurité sociale, et sont soumis au prélèvement à la source. Au Sénat, la gestion administrative des contrats est effectuée par l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (Agas), à l’Assemblée nationale, par la direction de la gestion parlementaire et sociale.

Les sénateurs disposent d’un crédit mensuel de 8 827,40 € brut, (11 463 euros pour les députés) pour la rémunération brute de base de leur équipe, qui peut comprendre un maximum de cinq salariés. Les collaborateurs doivent être titulaires du baccalauréat ou justifier d’une expérience professionnelle de 15 ans pour être embauchés. Depuis l’affaire Fillon, les emplois familiaux sont interdits. Les parlementaires n’ont plus le droit d’embaucher leur conjoint, leurs enfants, leurs parents ou les parents de leur conjoint.

Casier judiciaire

La loi sur la transparence de la vie publique a rendu obligatoire la publication par chaque parlementaire du nom de ses collaborateurs sur le site de la Haute autorité. Au Sénat, la liste des collaborateurs est publique, consultable sur le site internet du Sénat. Elle est mise à jour quotidiennement. « Au nom du droit à l’image, on a quand même le choix de faire figurer ou non, notre photo sur le trombinoscope », nous précise un membre de l’AGAP, (l’association de gauche des Collab’parlementaires).

Selon nos informations aucune demande d’inscription sous pseudonyme n’a été faite par un collaborateur de sénateur. Quant au profil des collaborateurs, avant leur embauche, ils doivent fournir le bulletin numéro 3 de leur casier judiciaire qui comporte uniquement les condamnations les plus graves.