Rapport du défenseur des droits : « La numérisation a été faite à marche forcée » selon Jacques Toubon
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, est intervenu ce matin lors de la table ronde « Comment réduire les fractures territoriales ? », organisée par Public Sénat et Ouest France, dans le cadre des Assises nationales de la citoyenneté à Rennes.

Rapport du défenseur des droits : « La numérisation a été faite à marche forcée » selon Jacques Toubon

Jacques Toubon, le Défenseur des droits, est intervenu ce matin lors de la table ronde « Comment réduire les fractures territoriales ? », organisée par Public Sénat et Ouest France, dans le cadre des Assises nationales de la citoyenneté à Rennes.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Jacques Toubon a rendu un rapport d’activité sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics (consultable ici). Ce rapport met en avant « les conséquences de la dématérialisation sur l’égalité et la création d’inégalités d’accès. »

Jacques Toubon évoque des personnes qui « ont un accès coupé ou difficile aux services publics. » Il avance le chiffre de « 20 à 25 % de personnes dans l’impossibilité d’accéder numériquement aux services. » Il propose de « tenir la main de ces personnes, au sens propre. »

Jacques Toubon prend deux exemples concrets : un homme rayé de Pôle Emploi car il habite en zone blanche et ne reçoit pas les mails et une dame qui n'a pas pu rectifier son compte pénibilité dans son dossier retraite. Dans les deux cas, le Défenseur des droits a été saisi.

Pour Jacques Toubon, « la dématérialisation est bien pour ceux qui vivent en zone rurale ou semi-rurale, car elle abolit la distance. » Mais, relève-t-il, « elle crée pour certains une nouvelle distance. » Il estime que 1/4 ou 1/5e de la population n’aura plus accès à égalité aux services publics.  

Le rapport propose également des pistes d’amélioration, comme le maintien d’un canal d’accès papier ou téléphonique et l’accompagnement des usagers en difficulté. Il prend l’exemple des finances publiques, qui accompagnent avec succès dans la télédéclaration.   

Jacques Toubon déplore que « la numérisation ait été faite à marche forcée, c’est-à-dire qu’on avance, mais on laisse tomber des gens sur le bord du chemin. » Pour le Défenseur des droits, c’est une rupture du principe d’égalité devant les services publics.

Partager cet article

Dans la même thématique

Rally at Place de la Republique for the release of activists from the Global Sumud Flotilla
7min

Politique

Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?

L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.

Le

Session of questions to the government at the Senate
3min

Politique

Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021

Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.

Le

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
9min

Politique

Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul

Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.

Le