Jacques Toubon a rendu un rapport d’activité sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics (consultable ici). Ce rapport met en avant « les conséquences de la dématérialisation sur l’égalité et la création d’inégalités d’accès. »
Jacques Toubon évoque des personnes qui « ont un accès coupé ou difficile aux services publics. » Il avance le chiffre de « 20 à 25 % de personnes dans l’impossibilité d’accéder numériquement aux services. » Il propose de « tenir la main de ces personnes, au sens propre. »
Jacques Toubon prend deux exemples concrets : un homme rayé de Pôle Emploi car il habite en zone blanche et ne reçoit pas les mails et une dame qui n'a pas pu rectifier son compte pénibilité dans son dossier retraite. Dans les deux cas, le Défenseur des droits a été saisi.
Pour Jacques Toubon, « la dématérialisation est bien pour ceux qui vivent en zone rurale ou semi-rurale, car elle abolit la distance. » Mais, relève-t-il, « elle crée pour certains une nouvelle distance. » Il estime que 1/4 ou 1/5e de la population n’aura plus accès à égalité aux services publics.
Le rapport propose également des pistes d’amélioration, comme le maintien d’un canal d’accès papier ou téléphonique et l’accompagnement des usagers en difficulté. Il prend l’exemple des finances publiques, qui accompagnent avec succès dans la télédéclaration.
Jacques Toubon déplore que « la numérisation ait été faite à marche forcée, c’est-à-dire qu’on avance, mais on laisse tomber des gens sur le bord du chemin. » Pour le Défenseur des droits, c’est une rupture du principe d’égalité devant les services publics.
