Par Public Sénat
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Le bras de fer entre le gouvernement et le Sénat autour du rapport sur l’affaire Benalla et des travaux de la commission d’enquête se poursuit. « La séparation des pouvoirs fait qu’il n’appartient pas au Sénat de se prononcer sur l’organisation interne de la Présidence », a sèchement affirmé le Premier ministre depuis Matignon ce matin. Édouard Philippe a partagé sa « surprise » face à un rapport dont il souligne la tonalité « très politique », avant d’accuser les sénateurs de « méconnaître le principe de séparation des pouvoirs ».
Au Sénat, la commission d’enquête a répliqué en début d’après-midi, avec un communiqué laconique et ferme. « Le président de la commission et les deux co-rapporteurs ne commentent pas les commentaires », précisent tout d’abord Philippe Bas (LR), et les deux rapporteurs, Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS).
Les trois figures de la commission d’enquête estiment, contrairement à ce qu’affirme le chef du gouvernement, qu’ils ont « scrupuleusement respecté » le « principe de séparation des pouvoirs », un principe auquel ils sont « profondément » attachés.
Dans la conclusion de leur communiqué, ils appellent à respecter « pleinement » la mission de contrôle du Parlement. Un impératif pour eux « pour la maturité de la démocratie ».
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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