Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.
Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.
Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.
La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.
Politique
Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.
Le
Politique
Le Premier ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les principales forces politiques sur le budget. Il a présenté ce vendredi 16 janvier les mesures clefs d’une nouvelle version du projet de loi de finances, issues de ses échanges avec les forces du bloc central et une partie des oppositions.
Le
Politique
Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu devrait annoncer la généralisation des repas universitaires à un euro
D’ici la fin de la journée, le Premier ministre présentera des pistes de compromis pour tenter de construire un accord sur le budget. Une dernière tentative pour convaincre le PS de ne pas censurer le gouvernement.
Le