Par Public Sénat
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ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.
Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.
Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.
La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.
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Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.
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Ce mercredi, les Etats-Unis ont achevé une quatrième vague de bombardements visant les côtes iraniennes, alors que le régime islamique a de nouveau verrouillé le détroit d’Ormuz en promettant qu’il resterait fermé jusqu’à la fin des « agressions américaines ». Pour David Rigoulet-Roze, chercheur à l’Institut Français d’Analyse Stratégique (IFAS), chercheur associé à l'EISMENA et rédacteur en chef de la revue Orients stratégiques, Washington mise désormais sur un effondrement du régime depuis l’intérieur.
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Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
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