Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...

Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre

ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.

Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.

Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.

La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.

Partager cet article

Dans la même thématique

Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
2min

Politique

Universités : « Ce gouvernement n'augmentera pas les droits d'inscription », assure Philippe Baptiste

Un rapport remis au gouvernement la semaine dernière suggérait plusieurs pistes pour éviter « l'appauvrissement » des universités, comme multiplier par cinq les frais d'inscription pour les étudiants français. Une mesure que le ministre de l'Enseignement supérieur a écartée ce mardi matin devant le Sénat tout en renvoyant le débat à la prochaine présidentielle.

Le

Presidential candidate Jean-Luc Melenchon attends the debate on the bill to nationalize ArcelorMittal
4min

Politique

Sondage présidentielle 2027 : Jean-Luc Mélenchon reprend le leadership à gauche mais reste rejeté par l’ensemble des Français

Longtemps présenté comme fragilisé par la montée de Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon semble avoir inversé la tendance. Le dernier baromètre Odoxa-Mascaret montre que le leader de La France insoumise est désormais la personnalité politique la plus appréciée des sympathisants de gauche, confirmant une dynamique engagée depuis l’annonce de sa candidature. Une progression qui intervient alors que les perspectives d’une primaire de la gauche s’éloignent de plus en plus.

Le

NEWS : Fete du Rassemblement National – Macon – 01/05/2026
5min

Politique

Procès du FN : en cas d’empêchement de Marine Le Pen, Jordan Bardella s’installe comme une alternative crédible aux yeux des Français

Selon le dernier baromètre Odoxa-Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, près de six Français sur dix estiment que Marine Le Pen est traitée comme n’importe quel justiciable. Alors que la cour d’appel rendra son verdict le 7 juillet, l’hypothèse d’une inéligibilité de la dirigeante du Rassemblement national ne semble ni délégitimer la justice aux yeux de l’opinion ni fragiliser durablement son parti, où Jordan Bardella apparaît désormais comme une alternative pleinement crédible.

Le