Par Public Sénat
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ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.
Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.
Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.
La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.
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Le chef du gouvernement, accompagné de plusieurs ministres, a reçu ce mercredi le président du Sénat, Gérard Larcher, le président du groupe LR Mathieu Darnaud, et celui du groupe Union centriste Hervé Marseille. La réunion a posé les enjeux et les grandes orientations des prochaines semaines en matière budgétaire.
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Dans une tribune publiée mardi 15 septembre dans Le Monde, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé près de 1,5 milliard d’euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en 2027, auxquels s’ajouteraient 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance. Des montants que les associations jugent insuffisants pour financer l’ensemble des mesures prévues par la « loi intégrale ».
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