Par Public Sénat
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ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.
Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.
Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.
La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.
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Vendredi, le gouvernement a, finalement, décidé de ne pas imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Une décision qui « répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales », a réagi, dans un communiqué, la commission de l'aménagement du territoire de la chambre haute.
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Lors d'une conférence de presse organisée à l'hôpital Necker à Paris, la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, a présenté un rapport sur la politique de vaccination en France depuis 2018. Elle recommande une plus grande mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé et le déploiement d'un carnet numérique vaccinal complet.
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