Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...

Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre

ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.

Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.

Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.

La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.

Partager cet article

Dans la même thématique

Patrick Kanner
2min

Politique

Les groupes PS, PCF et écologiste du Sénat appellent à un « cordon sanitaire » et à « ne rien céder » face au nouveau groupe RN

« Il ne peut y avoir ni ambiguïté, ni accommodement, ni complaisance : le cordon sanitaire doit se traduire par des actes », soutiennent dans un communiqué commun les groupes PS, communiste et écologiste du Sénat, face à la création du premier groupe RN/UDR de la Haute assemblée. Ils appellent à ne rien voter qui émanerait de l’extrême droite.

Le

Illustrations – SUPERMARCHE – CARREFOUR EXPRESS
4min

Politique

Cyberattaque contre des frigos connectés de supermarchés : « Des systèmes de réfrigération exposés sur Internet », alertent des experts en cybersécurité

300 magasins Intermarché/Netto, plusieurs du groupement E. Leclerc, 80 supermarchés Carrefour, 80 magasins U et une trentaine de Monoprix ont été touchés par une cyberattaque d’ampleur. Les hackers ont ciblé les systèmes de régulation frigorifique à distance du fabricant danois Danfoss. La vulnérabilité du logiciel avait pourtant déjà été repérée il y a quelques années par des experts en cybersécurité lors de différents audits.

Le

Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
7min

Politique

Gel des retraites au-delà de 1280 euros : « Un effort nécessaire, pour ne pas créer de fracture générationnelle », justifie le ministre David Amiel

Le ministre des Comptes publics assure que le gouvernement n’est pas dans l’affrontement des générations, avec son projet de désindexation partielle des pensions de retraite. Il souligne qu’il laissera le choix du curseur aux parlementaires, et la possibilité d’être plus souple, le cas échéant, avec l’évolution de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités.

Le