Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...

Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre

ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.

Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.

Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.

La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.

Partager cet article

Dans la même thématique

France : Université d’été du Parti d’éxtrême droite Reconquête
3min

Politique

Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027

Le président de Reconquête a confirmé jeudi 17 septembre sur BFMTV qu'il briguera l'Élysée en 2027. L'occasion pour lui de durcir encore sa ligne sur l'immigration, avec une proposition nouvelle : expulser les chômeurs de longue durée, même en situation régulière.

Le

Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
3min

Politique

Elections sénatoriales dans le Finistère : une bataille plus ouverte que jamais

Dans le Finistère où 4 sièges sont à pourvoir, les élections sénatoriales s’annoncent particulièrement disputées. Après les municipales, où Brest est passée à droite, la gauche qui part en ordre dispersé n’est pas sûre de pouvoir garder son siège. A droite, plusieurs listes se disputent les voix des grands électeurs.

Le

Paris: Manifestation pour la loi integrale contre les violences sexuelles
8min

Politique

Immigration : À quoi correspond la proposition d'Olivier Faure de régulariser 400 000 travailleurs sans-papiers ?

Candidat à la primaire PS/Place Publique, le Premier secrétaire socialiste a avancé la proposition de régulariser 400 000 travailleurs sans-papiers présents sur le territoire national, suivant l'exemple espagnol. La France applique, elle, depuis de nombreuses années, la méthode de régularisation au « fil de l'eau » et n'a pas procédé à des mécanismes de régularisation massive depuis 20 ans.

Le