1min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, est revenu sur sa suspension de LR après avoir intégré le gouvernement. Une suspension qu’il interprète comme une exclusion.
Le
Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.
Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.
Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.
La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.
Dans la même thématique
Voir tous
3min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du logement, Vincent Jeanbrun a détaillé les principales mesures du projet de loi sur le logement. Un texte qui permettra notamment de prolonger la durée de location des passoires thermiques.
Le
4min
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, recevait l’ensemble des groupes parlementaires en vue de l’élaboration d’un projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme ». Il a été convenu lors de cette réunion d’élargir le texte à la lutte contre toutes les formes de racisme.
Le
5min
Politique
Entendue ce mardi par la délégation aux entreprises du Sénat, Anne Le Hénanff s’est félicitée de la bonne santé de l’écosystème IA français, mais pointe le « retard » des entreprises françaises dans son utilisation. Plaidant pour une forte accélération en la matière, la ministre appelle à faire émerger une « troisième voie de l’IA », française et européenne, face aux leaders américains et chinois.
Le