Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...

Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre

ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

ratification des ordonnances réformant le droit du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron, sera au menu de l'Assemblée nationale du 21 au 24 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner en a fait l'annonce mardi matin en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission.

Ce projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre d'habilitation" sera ensuite examiné par le Sénat, à une date pas encore connue.

Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action le 16 novembre contre la "politique libérale" menée selon eux par le gouvernement. La FSU a annoncé lundi s'y associer pour "défendre les intérêts" des salariés des secteurs public et privé, confrontés selon le syndicat "aux mêmes difficultés".

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le ministère du Travail prépare une ordonnance pour corriger des "coquilles" contenues selon lui dans ces cinq ordonnances.

La CGT a saisi le Conseil d'Etat sur l'ordonnance relative à la négociation collective, qui prévoit notamment le référendum d'entreprise, et prévoit "dans les semaines à venir" de contester d'autres ordonnances contenant notamment la barémisation des indemnités prud'homales.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
11min

Politique

Entre appels à la « clarification » face au RN et mode de désignation du candidat, la tension revient chez les LR, malgré « un bilan positif » des municipales

Les sénateurs LR ont débriefé des municipales jugées réussies dans les villes moyennes, malgré les défaites de Paris et Lyon. Reste le cas de Nice, où Bruno Retailleau n’a pas appelé à battre Eric Ciotti, allié au RN. La sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présente sur la liste de Christian Estrosi, dénonce « l’absence de clarification de (sa) famille politique ». Le bureau politique de ce mardi soir devrait permettre quelques franches explications…

Le

France Presidential Election
10min

Politique

LR, PS, RN, LFI,… objectif 2027 : que révèlent les chiffres des municipales ?

À un an de la présidentielle, les résultats des élections municipales offrent un premier aperçu des forces et faiblesses des principaux partis, sans pour autant prédire ce que va donner la bataille pour 2027. Entre ancrages locaux solides et fragilités stratégiques, la droite (LR), la gauche (PS, LFI), le centre et l’extrême droite (RN) dessinent un paysage fragmenté et incertain, où chaque camp commence déjà à se positionner pour 2027.

Le

Ratification des ordonnances travail à l’Assemblée mi-novembre
5min

Politique

Accord LFI-PS : les sénateurs socialistes appellent à un changement de ligne de la part d’Olivier Faure

Après les résultats en demi-teinte des socialistes aux élections municipales, la position d’Olivier Faure est fragilisée. Le bureau national du PS, mardi soir va tourner au règlement de compte. Lors de la réunion de groupe des sénateurs PS, ce matin, plusieurs élus ont invité le premier secrétaire à tirer les conséquences de l’échec global des alliances avec LFI.

Le