Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil d'Etat a définitivement validé mercredi, en l'encadrant, la controversée "circulaire Collomb" organisant le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, qui avait suscité un vif émoi dans le monde associatif au nom d'une crainte de "tri".
Le Conseil d'Etat "rejette le recours des associations, tout en précisant l'interprétation qu'il convient de faire de la circulaire contestée", précise la plus haute juridiction administrative dans un communiqué, qui confirme la décision rendue en référé il y a deux mois.
La circulaire du 12 décembre "ne donne aucun pouvoir de contrainte" aux agents chargés de se rendre dans les lieux d'hébergement d'urgence, et notamment pas celui "de pénétrer dans des locaux privés sans l'accord des personnes intéressées", estime la juridiction, qui juge "infondées" les critiques des 28 associations plaignantes (fondation Abbé Pierre, Secours catholique...)
Dans un communiqué la Fédération des acteurs de la solidarité, qui avait joué un rôle moteur dans l'action des associations, a demandé au gouvernement "d'appliquer scrupuleusement ces principes protecteurs des droits fondamentaux", en se félicitant que les "effets les plus dangereux" de la circulaire aient été neutralisés.
Cette décision était attendue, et va dans le sens des conclusions du rapporteur public qui avait invité le Conseil d'Etat à "une interprétation neutralisante" de ce texte à la "portée ambiguë", où "chacun a pu comprendre ce qu'il voulait ou craignait".
Avec cette circulaire, l'Etat a déjà recensé "4.000 personnes" dans les centres et hôtels sociaux en y envoyant des "équipes mobiles", constituées d'agents des préfectures et de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration).
Le gouvernement voit là le moyen indispensable pour orienter des publics en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...) et désengorger des centres saturés. Mais les associations, qui dénoncent un "tri", redoutent d'avoir à transmettre des listes et s'inquiètent du sort des personnes en situation irrégulière.
Sur ce dernier point le Conseil d'Etat a vu dans la circulaire un texte "se bornant à rappeler" les dispositions légales pour "obliger des étrangers qui ne sont pas autorisés à séjourner régulièrement en France à quitter le territoire français".
Dans le même temps, la juridiction a annulé, dans autre circulaire datant du 4 décembre et portant sur "l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés", une disposition indiquant que "les gestionnaires des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile pourront mettre fin, pour certains motifs, à la prise en charge des résidents".
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le
Politique
Avec 20 sénateurs, dont 11 Horizons, le groupe des Indépendants espère « gagner des sièges » lors des sénatoriales, avance son président, Claude Malhuret. Avant de faire partie intégrante de la majorité sénatoriale ? Les choses dépendront des rapports de force au Sénat et de la présidentielle. Mais en Seine-Maritime, département d’Edouard Philippe, comme en Vendée, où Bruno Retailleau est candidat, Horizons et LR font déjà l’union.
Le