Recherche : les sénateurs inquiets des « pressions politiques » de puissances étrangères

C’est une « mission flash » que les sénateurs tentent de mener depuis le 6 juillet dernier à l’initiative du groupe RDPI de la majorité présidentielle, de l’aveu même d’Etienne Blanc, président LR de la mission d’information. Les sénateurs devront en effet rendre leurs conclusions « fin septembre » pour tenter de protéger la recherche française d’ingérences « extra-européennes. » Le sénateur du Rhône justifie d’emblée ces travaux parlementaires par la nécessité de « l’internationalisation de notre système universitaire pour le rayonnement de notre pays ». L’internationalisation prêtant mécaniquement le flanc à des tentatives d’ingérence étrangère : « La frontière entre le soft power et les pratiques agressives de certains Etats qui utilisent leur présence comme leviers géopolitiques est fine et la France constitue aujourd’hui une cible de choix. » André Gattolin, rapporteur RDPI de la mission d’information renchérit : « Le monde académique n’échappe plus à la brutalisation des relations internationales, il en est même partie prenante. »

Le dispositif « Potentiel scientifique et technique de la nation » (PPST)

Frédérique Vidal partage le diagnostic d’une internationalisation nécessaire de l’enseignement supérieur français et entend même la faciliter et l’accompagner : « L’attractivité doit être forte pour les étudiants internationaux, c’est pourquoi nous avons mis en place une politique de visas simplifiés et des frais d’inscription différenciés. Le but est d’accueillir un demi-million d’étrangers d’ici à 2027. »

Consciente des risques d’ingérence étrangère dans la production scientifique française que cela comporte, Frédérique Vidal défend « sans naïveté » les programmes de son ministère et notamment le dispositif « Potentiel scientifique et technique de la nation » (PPST), qui a pour but de protéger « les savoirs et savoir-faire stratégiques », ainsi que les « technologies sensibles. » Ce dispositif propose à « cadre réglementaire » aux établissements de l’enseignement supérieur qui seraient amenés à produire des recherches sur des domaines sensibles en mettant en place des « Zones à régime restrictif ». Ces zones de « protection juridique et administrative » concernent les recherches dont le détournement pourrait nuire aux intérêts économiques ou militaires de la Nation.

En clair, les secteurs sensibles de la recherche française peuvent opter pour cette classification, permettant aux laboratoires concernés qui le souhaitent, de notamment mettre en place des contrôles et des restrictions d’accès. Tout cela étant piloté par un « fonctionnaire sécurité-défense », habilité secret-défense, censé vérifier que tous les chercheurs impliqués ne mettent pas en péril « l’intégrité » de la recherche en question.

« Nous nous intéressons à des pressions politiques qui tentent d’infléchir une certaine narration nationale »

Le problème qui apparaît assez vite est que ce dispositif ne concerne que la recherche à haute intensité technologique. Frédérique Vidal le concède elle-même : « Sur des disciplines moins technologiques le travail est sûrement à amplifier, parce qu’il est vrai que la PPST ne concerne que les sciences dites dures. » Pourtant, André Gattolin explique : « Nous nous intéressons à des pressions politiques qui tentent d’infléchir une certaine narration nationale et qui met en cause la liberté académique voire l’intégrité scientifique de certains travaux. Ce n’est pas le rôle des hauts fonctionnaires défense-sécurité de s’intéresser à ça. »

Le rapporteur de la mission d’information développe : « Le problème, c’est quand certaines universités annulent sous des pressions politiques très claires, les visites du Dalaï-Lama ou des colloques sur la question de la population Ouïghour, de Taïwan ou de Hong Kong. C’est aussi le cas de la Turquie sur certains sujets. » Le sénateur de la majorité présidentielle ne veut pas accabler la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans une audition de toute façon très policée : « On ne dit pas que rien n’est fait, mais il n’y a pas de système de signalements sur cette dimension-là. »

La Chine est beaucoup citée, la Turquie un petit peu. Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, tient tout de même à rappeler que les tentatives d’ingérence ne sont pas uniquement extra-européennes : « Je tenais à remercier Mme la ministre de son attitude quand – la Pologne pour ne pas la citer – était intervenue de façon très forte dans un colloque français pour donner sa vision de la participation de la Pologne à la Shoah. »

« Les référents et le collège déontologie »

Alors, que faire dans ces disciplines des sciences sociales où les problématiques semblent différentes, mais pas moins présentes ? Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, la France possède déjà un avantage de taille : « Ce qui protège l’Enseignement supérieur et la recherche française, c’est qu’on ne dépend pas des droits d’inscription des étudiants internationaux. »

Le système public français serait donc déjà une protection a priori contre ce type d’ingérences « extra-européennes. » Mais quand un problème émerge néanmoins, la ministre tient à rappeler la mise en place récente du « collège de déontologie » : « Il y a un collège et des référents déontologie qui ont pour mission de recueillir ces témoignages, c’est une création récente, de 2018 ou de 2019. » Frédérique Vidal poursuit : « Quand on a des difficultés de ce type, il faut que les établissements puissent déporter le sujet et s’appuyer sur leur déontologue, qui peut lui-même s’appuyer sur le collège de déontologie. » Une création récente que les établissements de l’enseignement supérieur et les chercheurs doivent encore s’approprier : « Il faut prendre cette habitude. Cela fait partie des choses qu’il va falloir pousser. » On verra donc fin septembre ce que les sénateurs