« Un instrument de musellement du monde académique. » C’est en ces termes que l’amendement visant à renforcer les libertés académiques des universitaires est qualifié par la rédaction d’Academia composée d’universitaires. L’amendement en question a été déposé par la sénatrice LR, Laure Darcos, lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche qui est toujours en cours au Sénat.
La sénatrice de l’Essonne a voulu, par cet article, modifier l’article L. 952-2 du code de l’éducation, qui consacre « la pleine indépendance » et « l’entière liberté d’expression » des universitaires, en inscrivant que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Par cet ajout, elle entend « inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment ».
Cet amendement s’inscrit dans un contexte sensible marqué par l’assassinat du professeur Samuel Paty. Les polémiques explosives qui touchent le monde universitaire sont également liées. En témoignent les propos du ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, qui, après l'assassinat de Samual Paty, affirmait que « l’islamo-gauchisme » faisait « des ravages à l’université ». La Conférence des présidents d'université s'était notamment émue de cette sortie dans un communiqué rappelant que « les universités ne sont pas des lieux d’expression ou d’encouragement du fanatisme ».
Interrogée dans la matinale de Public Sénat sur cette déclaration, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche tente de rattraper le coche : « Les universités ne sont pas des lieux de radicalisation » (voir la vidéo ci-dessous).
En revanche, la ministre de l’Enseignement supérieur soutient l’amendement de Laure Darcos (LR) : « Les valeurs de la laïcité, de la République, ça ne se discute pas [...] ça ne fait pas de mal de le dire, cet amendement ne me dérangerait pas ». L’amendement de Laure Darcos avait par ailleurs obtenu l'avis favorable du gouvernement.
Ce n’est évidemment pas l’avis des universitaires qui s’élèvent contre cet amendement. « Jusqu’à présent, les libertés académiques n’étaient pas limitées sur le plan politique. Plus précisément, elles restaient indifférentes aux valeurs politiques, y compris les plus belles, parce qu’elles ne se situaient pas sur ce plan (…) Voilà que depuis hier soir, ce n’est plus le cas : avec l’amendement de Madame Darcos, les libertés académiques sont soumises "de l’extérieur" par des limites qui sont politiques, et qui plus formulées de manière aussi vague et malléable que peuvent l’être les "valeurs de la République" », développe la rédaction d’Academia ici.
Un autre amendement suscite également leur courroux, celui porté par le président de la commission de la Culture, Laurent Lafon. L’article voté en séance prévoit que « toute intrusion dans un établissement d’enseignement supérieur ayant pour but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans ses locaux constitue une infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ».
Toujours en discussion au Sénat, le projet de loi de programmation de la recherche sera débattu en commission mixte parité la semaine prochaine avant son adoption définitive.
