Recherche : un amendement du Sénat suscite la colère du monde universitaire
Examiné en ce moment à la Haute assemblée, le projet de loi de programmation de la recherche a été largement amendé. Un article censé renforcer les libertés académiques des universitaires a déclenché la colère de ces derniers qui craignent au contraire une régression de leurs libertés. La ministre de l’Enseignement supérieur soutient cet amendement.

Recherche : un amendement du Sénat suscite la colère du monde universitaire

Examiné en ce moment à la Haute assemblée, le projet de loi de programmation de la recherche a été largement amendé. Un article censé renforcer les libertés académiques des universitaires a déclenché la colère de ces derniers qui craignent au contraire une régression de leurs libertés. La ministre de l’Enseignement supérieur soutient cet amendement.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« Un instrument de musellement du monde académique. » C’est en ces termes que l’amendement visant à renforcer les libertés académiques des universitaires est qualifié par la rédaction d’Academia composée d’universitaires. L’amendement en question a été déposé par la sénatrice LR, Laure Darcos, lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche qui est toujours en cours au Sénat.

La sénatrice de l’Essonne a voulu, par cet article, modifier l’article L. 952-2 du code de l’éducation, qui consacre « la pleine indépendance » et « l’entière liberté d’expression » des universitaires, en inscrivant que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Par cet ajout, elle entend « inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment ».

Cet amendement s’inscrit dans un contexte sensible marqué par l’assassinat du professeur Samuel Paty. Les polémiques explosives qui touchent le monde universitaire sont également liées. En témoignent les propos du ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, qui, après l'assassinat de Samual Paty, affirmait que « l’islamo-gauchisme » faisait « des ravages à l’université ». La Conférence des présidents d'université s'était notamment émue de cette sortie dans un communiqué rappelant que « les universités ne sont pas des lieux d’expression ou d’encouragement du fanatisme ».  

Interrogée dans la matinale de Public Sénat sur cette déclaration, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche tente de rattraper le coche : « Les universités ne sont pas des lieux de radicalisation » (voir la vidéo ci-dessous).

En revanche, la ministre de l’Enseignement supérieur soutient l’amendement de Laure Darcos (LR) : « Les valeurs de la laïcité, de la République, ça ne se discute pas [...] ça ne fait pas de mal de le dire, cet amendement ne me dérangerait pas ». L’amendement de Laure Darcos avait par ailleurs obtenu l'avis favorable du gouvernement. 

Ce n’est évidemment pas l’avis des universitaires qui s’élèvent contre cet amendement. « Jusqu’à présent, les libertés académiques n’étaient pas limitées sur le plan politique. Plus précisément, elles restaient indifférentes aux valeurs politiques, y compris les plus belles, parce qu’elles ne se situaient pas sur ce plan (…) Voilà que depuis hier soir, ce n’est plus le cas : avec l’amendement de Madame Darcos, les libertés académiques sont soumises "de l’extérieur" par des limites qui sont politiques, et qui plus formulées de manière aussi vague et malléable que peuvent l’être les "valeurs de la République" », développe la rédaction d’Academia ici.

Un autre amendement suscite également leur courroux, celui porté par le président de la commission de la Culture, Laurent Lafon. L’article voté en séance prévoit que « toute intrusion dans un établissement d’enseignement supérieur ayant pour but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans ses locaux constitue une infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ».

Toujours en discussion au Sénat, le projet de loi de programmation de la recherche sera débattu en commission mixte parité la semaine prochaine avant son adoption définitive.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Recherche : un amendement du Sénat suscite la colère du monde universitaire
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Recherche : un amendement du Sénat suscite la colère du monde universitaire
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le