Déjà adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, sera débattu au Sénat ce lundi à partir de 16H. Mercredi dernier, la commission de la Culture avait partiellement réécrit le texte du gouvernement.
Comme nous l’avions déjà expliqué la semaine dernière, le cœur des critiques des sénateurs s’est concentré sur l’article 9 du projet de loi. Voté en première lecture par les députés, il autorise le gouvernement, dans les deux ans suivant la loi, à prendre par ordonnance toutes dispositions visant à faciliter les travaux de restauration de la cathédrale. Dans ce cadre, l’exécutif pourrait procéder à des dérogations ou adaptations de règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de la commande publique. Il pourra également déroger aux règles de l'archéologie préventive et à celles sur la préservation du patrimoine.
Les sénateurs ne veulent pas ouvrir la « boîte de Pandore »
La semaine dernière, la commission de la Culture de la Haute assemblée avait tout simplement supprimé cet article, convaincue qu’autoriser des dérogations aux règles en vigueur pour faciliter la restauration de Notre-Dame serait inutile et dangereux, à la fois pour l’exemplarité de ce chantier et la crédibilité de la législation. « Comment les autres propriétaires de monuments historiques pourraient-ils encore accepter de se soumettre aux dispositions de nos codes si l’État lui-même est autorisé à s’en affranchir pour lancer l’un des chantiers patrimoniaux les plus emblématiques ? Ce serait ouvrir une véritable boîte de Pandore », a souligné le rapporteur LR du texte, Alain Schmitz.
« Les travaux de restauration de Notre-Dame devront préserver l’authenticité et l’intégrité du bien »
Alors que le gouvernement a annoncé le lancement d'un concours international d'architecture pour sélectionner un projet de nouvelle flèche pour la cathédrale, les députés LR avaient souhaité, sans succès en première lecture, accoler le terme « à l’identique » à celui de « restauration » dans le projet de loi. De son côté, la commission de la culture a jugé « indispensable » d’inscrire dans le projet de loi une référence aux engagements souscrits par la France en matière de patrimoine et aux textes internationaux. « L’architecture de la cathédrale a été déterminante pour le classement du bien “Paris, Rives de la Seine” au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1991. Les travaux de restauration de Notre-Dame devront préserver l’authenticité et l’intégrité du bien si nous ne voulons pas prendre le risque de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle de celui-ci et de perdre le bénéfice de ce classement, qui ne manquerait pas d’avoir des effets sur l’attractivité de Paris et la crédibilité de la France en matière de protection du patrimoine », a jugé la présidente centriste de la commission de la Culture, Catherine Morin-Desailly.
Nouvel établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Culture
Le projet de loi désigne quatre entités (Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame et le Centre des monuments nationaux) habilitées à recevoir des dons et à les reverser l’État ou à l’établissement public désigné pour assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame. La commission de la Culture a choisi de mettre fin à cette « ambiguïté » et confie la responsabilité de la restauration à un nouvel établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Elle a également précisé que la maîtrise d’œuvre du chantier serait assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques.
