Recours à l’article 47-1 pour la réforme des retraites ? « Ça dépendra des oppositions », répond Franck Riester

Le débat parlementaire va-t-il être tronqué lors de l’examen de la réforme des retraites ? C’est l’une des inquiétudes des élus de gauche, unis contre le projet de loi. « Il y a 50 jours de débat au Parlement, et quand on regarde de près, c’est beaucoup, dont 20 jours en première lecture à l’Assemblée nationale », a d’abord rappelé le ministre de Relations avec le Parlement, invité d’Audition publique, l’émission hebdomadaire de Public Sénat, LCP-AN, en partenariat avec Le Figaro Live.

Pour mémoire, en choisissant un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFFSS), pour porter sa réforme, le gouvernement bénéficie, certes, du recours illimité à l’article 49.3 de la Constitution, mais également de délais d’examen bordés. Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 47 de la Constitution, moins connu du grand public, le budget de la Sécu peut être transmis au Sénat sans vote après 20 jours de débat à l’Assemblée.

« Nous pensons qu’il y a largement le temps de débattre, de proposer différents amendements, de voter les articles et le texte. Evidemment après, ça dépend des oppositions. S’il y a obstruction (parlementaire), ça va compliquer le temps de débat », a prévenu Franck Riester.

Le ministre l’assure : « Nous, nous avons toujours en tête la volonté d’aller au bout du débat. Nous souhaitons avoir une majorité de députés qui vote cette réforme qui est importante » […] mais « s’il y a obstruction, peut-être qu’on sera trop court dans ces deux semaines et la Constitution s’appliquera », souligne-t-il

Franck Riester a semblé confiant et ne pense pas que le gouvernement en arrivera à cette extrémité. « Nous voulons avoir un vote avant la fin des 50 jours avec une majorité plus large. Nous pensons que nous sommes en mesure de l’atteindre avec des députés et des sénateurs LR et du centre ».