Après le déclenchement, le 10 mars, du vote bloqué, le président du groupe LR Bruno Retailleau justifie l’utilisation de cet article par le gouvernement face à une obstruction sénatoriale de gauche « jamais vue en 20 ans ».
Recours au 44-3 : une « conséquence » de l’obstruction parlementaire de la gauche pour Bruno Retailleau
Après le déclenchement, le 10 mars, du vote bloqué, le président du groupe LR Bruno Retailleau justifie l’utilisation de cet article par le gouvernement face à une obstruction sénatoriale de gauche « jamais vue en 20 ans ».
Par Lucille Gadler
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est une obstruction que je n’ai jamais vue en 20 ans au Sénat »
Coup de théâtre, ce 10 mars, lorsque durant l’examen de l’article 9 de la réforme des retraites portant sur la pénibilité au travail, le ministre du travail Olivier Dussopt a déclenché l’article 44-3 de la Constitution. Cet article du « vote bloqué » permet à une assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
Un recours justifié pour le président du groupe LR, qui rappelle au passage « que François Hollande, sous son quinquennat l’a utilisé à 9 reprises » : « La gauche est mauvaise perdante, ils savent qu’ils sont en minorité, notamment sur ce texte. Ils veulent nous empêcher de voter » dénonce le président de groupe LR au Sénat. « Ce n’est pas ça la démocratie. C’est une obstruction que je n’ai jamais vue depuis 20 ans au Sénat. Ils ont créé une industrialisation de l’obstruction, on ne peut pas se faire prendre en otage par une minorité. Ce n’est pas ça la démocratie ».
Pour le sénateur LR, ce recours du 44-3 n’est que « la conséquence de l’application de la constitution de la Ve République » face à une obstruction parlementaire que le sénateur dénonce vivement depuis le début de l’examen du texte. « Au Sénat, ce n’est pas la rue qui fait la loi. Ici c’est la démocratie représentative qui fait la loi » réfute Bruno Retailleau « notre job ce n’est pas de débattre à l’infini, notre job ici, c’est de voter ».
LR à l’Assemblée nationale : « De quoi on aurait l’air si on ne vote pas ce texte ? »
Que va-t-il se passer ensuite ? Pour Bruno Retailleau c’est « soit c’est la roulette russe, et Élisabeth Borne fait en sorte d’avoir une majorité, ce qui serait un pari bien calculé, soit c’est l’utilisation du 49.3 et c’est la Grosse Bertha ». Le groupe LR à l’Assemblée nationale suivra-t-il la ligne LR sénatoriale en cas de consensus avec le gouvernement ? Pas si sûr pour le président du groupe LR au Sénat : « Aujourd’hui je ne sais pas dire si demain il y aura une majorité à l’Assemblée ». Mais « la ligne du parti, elle, est très claire » rappelle le sénateur : « Éric Ciotti (président du groupe LR) et d’Olivier Marleix (président du groupe LR à l’Assemblée nationale) et moi-même nous l’avons exprimée plusieurs reprises ». « Il y a 61 députés LR et j’observe que, le gros de l’équipe d’Olivier Marleix votera cette réforme. Est -ce que ça suffira ? Ça, je ne le sais pas. »
Mais pour Bruno Retailleau, cette adoption par le groupe LR des deux assemblées serait la bienvenue : « Ce qui a abîmé les LR ce sont nos reculs et nos revirements. De quoi on aurait l’air si on ne vote pas ce texte sur les 64 ans alors que depuis des années nous soutenons un départ à 65 ans ? »
« La politique, c’est de dire la vérité aux Français, même quand ce n’est pas populaire » justifie le président LR « si on n’accepte pas de travailler un peu plus, on fait exploser le régime de retraite par réparation. En 2030, quand cette réforme s’applique, nous serons le pays d’Europe où on partira le plus tôt en retraite, le meilleur régime de carrière longue de toute l’Europe. »
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.