Référendum d’initiative partagée: le Sénat propose d’abaisser le seuil de soutiens requis

Un groupe de travail du Sénat propose d'abaisser à 2 millions, contre 4,5 millions aujourd'hui, le nombre requis d'électeurs favorables à un référendum d'initiative partagée pour retenir le projet de consultation, a indiqué jeudi Gérard Larcher, président LR du Sénat.

Un groupe de travail du Sénat s'est penché sur ce RIP, pour "qu'il soit demain plus praticable, et qu'il ait deux entrées: soit par la voie parlementaire, soit par la voie des citoyens eux-mêmes", a indiqué M. Larcher sur franceinfo.

"Nous arbitrerons au mois de mars mais la proposition faite est au moins d'abaisser de moitié" le seuil requis, soit à 2 millions: "c'est le chiffre autour duquel la discussion est ouverte", a-t-il dit.

Cette proposition est "faite par notre rapporteur M.(François) Pillet, qui va entrer au Conseil constitutionnel, sur la base d'un rapport fait en 2017 par le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère", a-t-il précisé.

"Je ne suis pas favorable au RIC (référendum d'initiative citoyenne, défendu par les "gilets jaunes", NDLR), je suis favorable à ce que le procédure référendaire soit améliorée", a souligné M. Larcher.

Depuis son introduction dans la Constitution en 2008, le RIP, trop complexe, n'a jamais été utilisé. Il suppose en effet que la proposition de loi soumise à référendum soit déposée par au moins un cinquième des parlementaires (soit au moins 185 sur 925). Actuellement, les groupes de gauche des deux assemblées totalisent 152 membres.

Le ministre de l'Intérieur soumet ensuite la proposition aux soutiens des citoyens. Pour être retenue, elle doit recueillir l'aval d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,5 millions de personnes.