Référendum en Nouvelle-Calédonie : une large adhésion des sénateurs

Référendum en Nouvelle-Calédonie : une large adhésion des sénateurs

Mardi 13 février, le Sénat a examiné en séance le projet de loi organique relatif à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Si l’examen du texte s’est terminé aujourd’hui, le vote solennel aura lieu mardi 20 février.  Ce projet de loi vise à définir et à encadrer les modalités de ce référendum d’indépendance. Initié par les accords de Nouméa de 1998, le vote doit, au plus tard, avoir lieu avant novembre 2018.
Public Sénat

Par Jules Duribreu

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Un moment solennel dans l'hémicycle lors de la prise de parole du président de la commission des Lois Philippe Bas. Ce dernier souligne alors le sentiment de responsabilité qui est celui de la représentation nationale. « Un sentiment de responsabilité pour la paix et la concorde civile, mais aussi, un sentiment de responsabilité pour la construction de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.» Le rapporteur du projet de loi affirme également que ce vote est « une étape, mais n’est pas la fin de l’Histoire ».

Une émotion partagée par Gérard Poadja, sénateur du groupe Calédonie Ensemble. « Je suis très ému de m’adresser devant vous aujourd’hui, parce que ce projet de loi me donne l’occasion de vous parler de mon histoire, de l’histoire du pays. Ce texte, c’est la concrétisation d’un rêve. La concrétisation d’un engagement, celui du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, engagement dont ma famille a payé le prix dans ses chairs et dans ses sangs. » a déclaré le sénateur Calédonien Gérard Poadja, qui a aussi rendu hommage aux artisans de la paix. « La paix que l’on a tissée, depuis que deux hommes d’exception, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ont su se serrer la main au lendemain du terrible drame d’Ouvéa. »

Gérard Poadja : « Ce texte, c'est un vieux rêve »
03:02

Vers la fin d’un destin commun ?

Pour autant, si Philippe Bas souligne un « destin commun » qui lie la France à la Nouvelle-Calédonie, ce dernier ajoute un message en forme d’avertissement. «Ce destin commun ne peut avoir lieu que dans l'appartenance à la nation Française. Si cette appartenance n’est pas maintenue, c’est un pays souverain.»

Cependant, le ton reste consensuel et rassembleur. « À l’issue du scrutin, la République et son gouvernement auront un rôle majeur à jouer pour rassembler tous les Calédoniens pour forger une nouvelle entente pour les décennies à venir. »  déclare Philippe Bas, qui ne semble pas accorder de crédit à une hypothèse d’une victoire du camp indépendantiste.

Le périmètre électoral au cœur du débat

Au cœur de ce scrutin prévu pour l’automne, la composition, le périmètre du corps électoral qui sera amené à se prononcer sur l’indépendance. La question est sensible et l’enjeu de taille puisqu’en découle toute la légitimité du résultat, que le gouvernement espère incontestable. « Nous devons être attentifs à ce que le résultat du scrutin ne puisse jamais être entaché de contestation parce que des Calédoniens ayant vocation à s’exprimer n’auraient pas été admis au vote ».   

Le texte en débat propose notamment de mettre en place une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes électorales « tous les électeurs qui, n'étant pas déjà inscrits sur une liste électorale, ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ».  Cette mesure, un prérequis, permettra d’inscrire ces électeurs sur les listes électorales spécifiques à la consultation.

En outre, l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale est également prévue pour « les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux dès lors qu'ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans.» En séance, Philippe Bas a précisé le sens de cette disposition : « Les Calédoniens auront ces intérêts matériels et moraux présumés du fait que, premièrement, ils seront natifs de Calédonie, et, deuxièmement, ils auront résidé en Calédonie depuis 3 ans ».

« Nous veillerons à ce que toutes les parties soient respectées »

Un texte qui semble faire consensus sur les bancs du Sénat, comme en témoigne la position de la présidente du groupe communiste Éliane Assassi : « Comment effacer de notre mémoire le sang versé inutilement à des milliers de kilomètres de la France ? Comment oublier la grande leçon de fierté et d’humanisme ? Ce texte, qui fait consensus et que nous allons approuver, marque la fin d’un long processus politique. C’est un texte attendu.»

Pour autant, la sénatrice n’accorde pas un blanc-seing au gouvernement voire un tacle en direction du rapporteur du projet de loi Philippe Bas : « Nous veillerons à ce que toutes les parties soient respectées, et surtout les indépendantistes. La résistance de certains contre l’idée même d’une indépendance et la menace d’une coupure totale en cas de victoire indépendantiste serait contraire à la volonté de laisser aux néo-calédoniens le pouvoir de décider.»

 

Dans la même thématique

Référendum en Nouvelle-Calédonie : une large adhésion des sénateurs
3min

Politique

« La France aux abonnés absents le mois où tout se joue dans l’Union » selon l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau

Alors que la montée de l’extrême droite en Europe a été limitée aux élections européennes (quelques dizaines de sièges de gagnés pour les groupes de droite radicale sur les 720 du Parlement européen), le score du Rassemblement national et de Reconquête (37% des voix au total) en France représente un séisme politique en France mais aussi dans l’Union européenne. Le Premier ministre polonais et pro-européen Donald Tusk, malgré la victoire de son parti dimanche contre la droite ultraconservatrice du PiS (Droit et Justice), a fait part de « sa terrible tristesse » après l’annonce de la victoire de l’extrême droite en France.

Le

France : Conference de presse Nouveau Front Populaire
6min

Politique

Le programme des 100 premiers jours du « Nouveau Front populaire » 

Pouvoir d’achat, salaire, énergie, Gaza… Le « Nouveau Front populaire », qui rassemble les principaux partis de gauche, a dévoilé les mesures-clés de son programme commun de gouvernement en cas d’accession au pouvoir à l’issue des législatives anticipées.

Le

France : Conference de presse Nouveau Front Populaire
5min

Politique

Nouveau Front populaire : la répartition des circonscriptions est bouclée, les partis désignent leurs candidats

Dans la soirée de jeudi, le Parti socialiste, la France insoumise, le Parti communiste et les Ecologistes, ainsi que plusieurs autres petits partis de gauche, ont scellé leur accord, actant la naissance du Nouveau Front populaire pour faire face au Rassemblement National. Dépassées, donc, les querelles sur les répartitions des circonscriptions. Pourtant, plusieurs cas posaient problème.

Le