Référendum sur ADP : le recueil des 4,7 millions de signatures ouvert à partir du 13 juin

Référendum sur ADP : le recueil des 4,7 millions de signatures ouvert à partir du 13 juin

Selon un décret publié au Journal officiel, la période de recueil des 4,7 millions de soutiens nécessaires à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris « est ouverte à compter du 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois ».
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Les parlementaires d’opposition à l’origine du processus de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris (APD) appréciaient peu le manque d’entrain du gouvernement. Ils peuvent être aujourd’hui rassurés. Le décret ouvrant le recueil des 4,7 millions de signatures d’électeurs nécessaires à la mise en œuvre de ce référendum a été publié au Journal officiel ce mercredi 12 juin. Signé par le premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, il précise que « la période de recueil des soutiens à la proposition de loi » portant le RIP et « visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est ouverte à compter du 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois ». Elle sera donc close le 13 mars 2020. Soit pile au moment des élections municipales…

Patate chaude

Il était temps. Le gouvernement avait jusqu’au 15 juin, soit un mois après la validation par le Conseil constitutionnel du principe de ce RIP, pour ouvrir la consultation en ligne. Christophe Castaner traînait clairement des pieds sur ce référendum contre lequel l’exécutif s’est opposé auprès du Conseil constitutionnel. Comme nous l’avions raconté, il avait renvoyé la patate chaude de l’organisation sur les Sages de la rue de Montpensier, qui renvoyaient eux-mêmes la balle sur la Place Beauvau… Un ping-pong qu’a peu apprécié le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, à l’initiative du RIP sur ADP. Il avait écrit au premier ministre pour demander que lui ou son ministre le rencontre avec son homologue de l’Assemblée, Valérie Rabault.

Depuis, le ministre de l’Intérieur a bougé. Il n’avait pas vraiment le choix. Les modalités du recueil passent en Conseil des ministres ce mercredi, avant la présentation officielle, ce jeudi 13, de l’organisation du recueil des signatures. Présentation faite « avec le Conseil constitutionnel », a déclaré la semaine dernière Christophe Castaner à l'Assemblée.

Un site Internet dédié au recueil existe déjà. Des points d’accès à Internet doivent être mis aussi à disposition « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton » et « dans les consulats », selon la loi organique qui précise les conditions. Et un électeur doit pouvoir faire enregistrer « par un agent de la commune » son soutien « présenté sur papier ». Une circulaire a été adressée en début de semaine dernière pour que les maires soient sensibilisés à ce dispositif, qui est une première. « Il est essentiel que la publicité soit faite. C'est un élément de démocratie important », a déclaré le ministre de l'Intérieur, devenu un peu plus zélé.

Campagne de mobilisation

Il va aussi rencontrer jeudi, à 15 heures, les six présidents de groupe et deux députés et sénateurs représentant les 248 parlementaires (voir la liste) à l'origine du RIP. Ils veulent avoir des précisions. « Nous voulons savoir les modalités d'organisation, le mode d'emploi exact que le ministère de l'Intérieur a obligation de mettre en œuvre », dans les mairies et sur une plateforme internet, a souligné mardi la patronne des députés PS Valérie Rabault sur Public Sénat. « Est-ce qu'on a le droit avec une tablette d'aller faire du porte-à-porte pour recueillir des signatures ? », demandait la semaine dernière Patrick Kanner, « on voudrait savoir car on aura une campagne de mobilisation à mener ». Le groupe CRCE (communiste) entend aussi mener la campagne. « La mobilisation peut s’avérer rapide, diverse, ample, dès les premiers jours » espère la présidente du groupe Eliane Assassi.

Une campagne qui ne se limite pas aux parlementaires. Dans Le Monde, seize personnalités, dont le député LFI François Ruffin mais aussi la comédienne Anny Duperey, l’humoriste Guillaume Meurice, le philosophe Michel Onfray ou le médecin urgentiste Patrick Pelloux, appellent à signer. Emmanuel Macron veut plus de démocratie participative. Mais il ne l’imaginait certainement pas comme ça.

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