Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure
156 parlementaires souhaitent organiser un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF, projet lancé par les sénateurs et député PS. Il faut 185 parlementaires puis 4,5 millions de Français pour que le référendum soit organisé.

Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure

156 parlementaires souhaitent organiser un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF, projet lancé par les sénateurs et député PS. Il faut 185 parlementaires puis 4,5 millions de Français pour que le référendum soit organisé.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler de retour de l’ISF. Mais les parlementaires socialistes vont-ils réussir à imposer un référendum sur le sujet ? La proposition des sénateurs et députés PS pour un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, lancée en décembre, « progresse » mais n’a pas encore atteint les 185 signatures de parlementaires nécessaires.

« Peut-être des centristes qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise ? »

« Nous en sommes aujourd’hui à 156, au moment où je vous parle » affirme ce lundi à Public Sénat Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, à l’occasion de ses vœux. « Dons et promesses de dons » précise l’ancien ministre avec le sourire. Le groupe communiste de la Haute assemblée a ainsi décidé d’apporter son soutien, explique le sénateur du Nord, mais ses membres doivent encore formellement apporter leur paraphe.

Il manque donc 29 parlementaires pour atteindre les 185 nécessaires, soit 20% des parlementaires. Patrick Kanner a encore l’espoir de trouver quelques soutiens du côté des radicaux. Mais ce ne sera pas suffisant. Alors pourquoi pas « des centristes, peut-être, qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise sur le plan politique, économique et social ».

Plateforme pour interpeller les parlementaires

Le PS a aussi mis en ligne un site Internet pour permettre aux citoyens d’interpeller leur parlementaire qui n’aurait pas signé cette proposition de loi.

Si le seuil des 185 parlementaires est atteint, il faudra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, puis rassembler 4,5 millions de signatures de citoyens. C’est l’autre condition nécessaire pour convoquer un référendum d’initiative partagée (à ne pas confondre avec le RIC demandé par les gilets jaunes). Mais cela devrait être faisable, vue l’impopularité de la réforme décidée par le chef de l’Etat.

Les socialistes se donnent encore « deux à trois semaines » pour tenter de trouver toutes les signatures. Mais Patrick Kanner se satisfait déjà d’un point : « Toute la gauche est unie autour de ce projet ». A défaut d’être unie pour les élections européennes, où sa division « peut être mortifère » lâche le président de groupe. Peut-être faudrait-il lancer un référendum sur l’union de la gauche.

Partager cet article

Dans la même thématique

« Vraie fébrilité », « gigantesque mascarade » : la réaction de Sébastien Lecornu après les fuites sur le budget peine à convaincre au Sénat
7min

Politique

« Vraie fébrilité », « gigantesque mascarade » : la contre-attaque de Sébastien Lecornu, après les fuites sur le budget, interpelle au Sénat

La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.

Le

Rentrée scolaire Collège Parc Imperial à Nice
7min

Politique

Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson

La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.

Le

France VE Day
5min

Politique

« Décision absurde, inique et inacceptable » : le maire de Paris annonce le lancement de deux enquêtes après l’éviction polémique du personnel féminin de la Tour Eiffel

Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.

Le

Illustrations – Reseaux Sociaux – France
8min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Emmanuel Macron a-t-il tiré un trait sur sa promesse d’une application d’ici la fin de son mandat ?

Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.

Le