Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure

Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure

156 parlementaires souhaitent organiser un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF, projet lancé par les sénateurs et député PS. Il faut 185 parlementaires puis 4,5 millions de Français pour que le référendum soit organisé.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler de retour de l’ISF. Mais les parlementaires socialistes vont-ils réussir à imposer un référendum sur le sujet ? La proposition des sénateurs et députés PS pour un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, lancée en décembre, « progresse » mais n’a pas encore atteint les 185 signatures de parlementaires nécessaires.

« Peut-être des centristes qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise ? »

« Nous en sommes aujourd’hui à 156, au moment où je vous parle » affirme ce lundi à Public Sénat Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, à l’occasion de ses vœux. « Dons et promesses de dons » précise l’ancien ministre avec le sourire. Le groupe communiste de la Haute assemblée a ainsi décidé d’apporter son soutien, explique le sénateur du Nord, mais ses membres doivent encore formellement apporter leur paraphe.

Il manque donc 29 parlementaires pour atteindre les 185 nécessaires, soit 20% des parlementaires. Patrick Kanner a encore l’espoir de trouver quelques soutiens du côté des radicaux. Mais ce ne sera pas suffisant. Alors pourquoi pas « des centristes, peut-être, qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise sur le plan politique, économique et social ».

Plateforme pour interpeller les parlementaires

Le PS a aussi mis en ligne un site Internet pour permettre aux citoyens d’interpeller leur parlementaire qui n’aurait pas signé cette proposition de loi.

Si le seuil des 185 parlementaires est atteint, il faudra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, puis rassembler 4,5 millions de signatures de citoyens. C’est l’autre condition nécessaire pour convoquer un référendum d’initiative partagée (à ne pas confondre avec le RIC demandé par les gilets jaunes). Mais cela devrait être faisable, vue l’impopularité de la réforme décidée par le chef de l’Etat.

Les socialistes se donnent encore « deux à trois semaines » pour tenter de trouver toutes les signatures. Mais Patrick Kanner se satisfait déjà d’un point : « Toute la gauche est unie autour de ce projet ». A défaut d’être unie pour les élections européennes, où sa division « peut être mortifère » lâche le président de groupe. Peut-être faudrait-il lancer un référendum sur l’union de la gauche.

Dans la même thématique

Paris: Designation Bureau Assemblee Nationale
6min

Politique

Ingérences étrangères : quelles sont les règles qui s’appliquent aux élus ?

Les élus sont souvent une cible privilégiée pour les ingérences étrangères. Si les atteintes à la probité existent, les formes d’influences sont diverses et se renouvellent. Après l’adoption de la loi sur les ingérences étrangères le 5 juin dernier, retour sur les règles s’appliquant aux élus pour prévenir les ingérences.

Le

France Europe Election
5min

Politique

Au Parlement européen, Jordan Bardella peine à se « normaliser »  

A la tête des Patriotes, le troisième groupe le plus important numériquement au Parlement européen et désormais membre de la prestigieuse commission des affaires étrangères, Jordan Bardella entend poursuivre à Strasbourg sa stratégie de « normalisation ». Une stratégie compromise cependant par le « cordon sanitaire » des partis pro-européens contre l’extrême-droite et par certaines personnalités embarrassantes au sein de son camp.

Le

LEGISLATIVES FRANCE : 2ND TOUR SOIREE ELECTORALE PS
5min

Politique

Lettre d’Olivier Faure au Conseil d’Etat : « Un message politique, plus qu’un recours contentieux », explique Paul Cassia  

Le 24 juillet, Olivier Faure a adressé à Didier Roland-Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, un courrier pour alerter la juridiction administrative sur l’exercice du pouvoir réglementaire par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. Si cette lettre interroge les diverses nominations à effet différé qui ont eu lieu au cours des deux derniers mois, elle constitue en réalité davantage un message politique qu’un véritable recours contentieux.

Le