Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler de retour de l’ISF. Mais les parlementaires socialistes vont-ils réussir à imposer un référendum sur le sujet ? La proposition des sénateurs et députés PS pour un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, lancée en décembre, « progresse » mais n’a pas encore atteint les 185 signatures de parlementaires nécessaires.
« Nous en sommes aujourd’hui à 156, au moment où je vous parle » affirme ce lundi à Public Sénat Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, à l’occasion de ses vœux. « Dons et promesses de dons » précise l’ancien ministre avec le sourire. Le groupe communiste de la Haute assemblée a ainsi décidé d’apporter son soutien, explique le sénateur du Nord, mais ses membres doivent encore formellement apporter leur paraphe.
Il manque donc 29 parlementaires pour atteindre les 185 nécessaires, soit 20% des parlementaires. Patrick Kanner a encore l’espoir de trouver quelques soutiens du côté des radicaux. Mais ce ne sera pas suffisant. Alors pourquoi pas « des centristes, peut-être, qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise sur le plan politique, économique et social ».
Le PS a aussi mis en ligne un site Internet pour permettre aux citoyens d’interpeller leur parlementaire qui n’aurait pas signé cette proposition de loi.
Si le seuil des 185 parlementaires est atteint, il faudra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, puis rassembler 4,5 millions de signatures de citoyens. C’est l’autre condition nécessaire pour convoquer un référendum d’initiative partagée (à ne pas confondre avec le RIC demandé par les gilets jaunes). Mais cela devrait être faisable, vue l’impopularité de la réforme décidée par le chef de l’Etat.
Les socialistes se donnent encore « deux à trois semaines » pour tenter de trouver toutes les signatures. Mais Patrick Kanner se satisfait déjà d’un point : « Toute la gauche est unie autour de ce projet ». A défaut d’être unie pour les élections européennes, où sa division « peut être mortifère » lâche le président de groupe. Peut-être faudrait-il lancer un référendum sur l’union de la gauche.
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre est revenu sur les enjeux et les conséquences du cessez-le-feu de deux semaines entre l’Iran et les Etats-Unis, annoncé par Donald Trump cette nuit. Sébastien Lecornu a indiqué que son gouvernement allait poursuivre sa « politique d’accompagnement d’aides ciblées ».
Le