Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure
156 parlementaires souhaitent organiser un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF, projet lancé par les sénateurs et député PS. Il faut 185 parlementaires puis 4,5 millions de Français pour que le référendum soit organisé.

Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure

156 parlementaires souhaitent organiser un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF, projet lancé par les sénateurs et député PS. Il faut 185 parlementaires puis 4,5 millions de Français pour que le référendum soit organisé.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler de retour de l’ISF. Mais les parlementaires socialistes vont-ils réussir à imposer un référendum sur le sujet ? La proposition des sénateurs et députés PS pour un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, lancée en décembre, « progresse » mais n’a pas encore atteint les 185 signatures de parlementaires nécessaires.

« Peut-être des centristes qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise ? »

« Nous en sommes aujourd’hui à 156, au moment où je vous parle » affirme ce lundi à Public Sénat Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, à l’occasion de ses vœux. « Dons et promesses de dons » précise l’ancien ministre avec le sourire. Le groupe communiste de la Haute assemblée a ainsi décidé d’apporter son soutien, explique le sénateur du Nord, mais ses membres doivent encore formellement apporter leur paraphe.

Il manque donc 29 parlementaires pour atteindre les 185 nécessaires, soit 20% des parlementaires. Patrick Kanner a encore l’espoir de trouver quelques soutiens du côté des radicaux. Mais ce ne sera pas suffisant. Alors pourquoi pas « des centristes, peut-être, qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise sur le plan politique, économique et social ».

Plateforme pour interpeller les parlementaires

Le PS a aussi mis en ligne un site Internet pour permettre aux citoyens d’interpeller leur parlementaire qui n’aurait pas signé cette proposition de loi.

Si le seuil des 185 parlementaires est atteint, il faudra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, puis rassembler 4,5 millions de signatures de citoyens. C’est l’autre condition nécessaire pour convoquer un référendum d’initiative partagée (à ne pas confondre avec le RIC demandé par les gilets jaunes). Mais cela devrait être faisable, vue l’impopularité de la réforme décidée par le chef de l’Etat.

Les socialistes se donnent encore « deux à trois semaines » pour tenter de trouver toutes les signatures. Mais Patrick Kanner se satisfait déjà d’un point : « Toute la gauche est unie autour de ce projet ». A défaut d’être unie pour les élections européennes, où sa division « peut être mortifère » lâche le président de groupe. Peut-être faudrait-il lancer un référendum sur l’union de la gauche.

Partager cet article

Dans la même thématique

Debate on France’s role in preventing international political crises
9min

Politique

« J’ai assez honte que mon parti se tabasse toute la journée » : la crise interne continue au PS sur la stratégie pour 2027

En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.

Le

Office Francais de l’Immigration et de l’Integration a Nice
6min

Politique

Présidentielle : l’immigration, nouveau clivage à gauche ?

Alors que les propos de François Ruffin « contre l’immigration de travail » ont fait réagir jusque dans son propre camp, les premiers débats de la campagne présidentielle prennent forme. À gauche, l’immigration pourrait devenir un véritable clivage entre les candidats.

Le

Minister Naïma Moutchou Visits the Tribe of Easo on Lifou Island
7min

Politique

Nouvelle-Calédonie : le gouvernement s’appuie sur un texte du Sénat, examiné dès le 18 mai, pour élargir le corps électoral   

A quelques semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement compte s’appuyer sur une proposition de loi du sénateur LR, Georges Naturel, pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral, sujet de tension dans l’Archipel qui avait conduit à des violences insurrectionnelles, il y a deux ans. Le texte devrait être examiné au Sénat le 18 mai. 

Le