Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure
156 parlementaires souhaitent organiser un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF, projet lancé par les sénateurs et député PS. Il faut 185 parlementaires puis 4,5 millions de Français pour que le référendum soit organisé.

Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure

156 parlementaires souhaitent organiser un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’ISF, projet lancé par les sénateurs et député PS. Il faut 185 parlementaires puis 4,5 millions de Français pour que le référendum soit organisé.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler de retour de l’ISF. Mais les parlementaires socialistes vont-ils réussir à imposer un référendum sur le sujet ? La proposition des sénateurs et députés PS pour un référendum d’initiative partagée sur le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, lancée en décembre, « progresse » mais n’a pas encore atteint les 185 signatures de parlementaires nécessaires.

« Peut-être des centristes qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise ? »

« Nous en sommes aujourd’hui à 156, au moment où je vous parle » affirme ce lundi à Public Sénat Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, à l’occasion de ses vœux. « Dons et promesses de dons » précise l’ancien ministre avec le sourire. Le groupe communiste de la Haute assemblée a ainsi décidé d’apporter son soutien, explique le sénateur du Nord, mais ses membres doivent encore formellement apporter leur paraphe.

Il manque donc 29 parlementaires pour atteindre les 185 nécessaires, soit 20% des parlementaires. Patrick Kanner a encore l’espoir de trouver quelques soutiens du côté des radicaux. Mais ce ne sera pas suffisant. Alors pourquoi pas « des centristes, peut-être, qui pensent qu’avoir supprimé l’ISF était une bêtise sur le plan politique, économique et social ».

Plateforme pour interpeller les parlementaires

Le PS a aussi mis en ligne un site Internet pour permettre aux citoyens d’interpeller leur parlementaire qui n’aurait pas signé cette proposition de loi.

Si le seuil des 185 parlementaires est atteint, il faudra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, puis rassembler 4,5 millions de signatures de citoyens. C’est l’autre condition nécessaire pour convoquer un référendum d’initiative partagée (à ne pas confondre avec le RIC demandé par les gilets jaunes). Mais cela devrait être faisable, vue l’impopularité de la réforme décidée par le chef de l’Etat.

Les socialistes se donnent encore « deux à trois semaines » pour tenter de trouver toutes les signatures. Mais Patrick Kanner se satisfait déjà d’un point : « Toute la gauche est unie autour de ce projet ». A défaut d’être unie pour les élections européennes, où sa division « peut être mortifère » lâche le président de groupe. Peut-être faudrait-il lancer un référendum sur l’union de la gauche.

Partager cet article

Dans la même thématique

Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure
3min

Politique

« Méthode détestable », « colère » : l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France tend les élus

Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.

Le

Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure
2min

Politique

En réponse à l’absence de Lecornu, les présidents de départements boycottent le discours de Françoise Gatel

Le Premier ministre a annulé hier soir sa venue aux Assises des départements de France et a convié à Matignon le 16 novembre les présidents des exécutifs locaux pour tenter de répondre à leurs inquiétudes sur le budget. En guise de protestation, les présidents de départements ont quitté la salle au moment du discours de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel.

Le

Référendum sur l’ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure
3min

Politique

« À l’EHPAD ! » : pour Xavier Bertrand, le candidat à droite qui « fera élire l'un des deux extrêmes aura intérêt à essayer la chirurgie esthétique ou l’exil »

Xavier Bertrand est le nouvel invité de l'émission « À l’EHPAD ! ». Alors qu'il est lui-même candidat à l'élection présidentielle de 2027, il est d'emblée interrogé sur la multiplication des candidatures à droite par les habitants de la résidence. Une émission à voir dès maintenant sur publicsenat.fr et les chaînes YouTube de « À l’EHPAD ! » et Ouest-France.

Le

EU Summit, Europa-Gebäude, Br%FCssel, Belgium – 15 Oct 2026
7min

Politique

Union européenne : comment est abondé le budget et que finance-t-il ?

Les dirigeants européens ont entamé jeudi à Bruxelles les négociations autour du prochain budget de l’UE sur la période 2028-2034. La Commission aimerait trouver un accord d’ici la fin de l’année, avant la tenue des élections dans plusieurs États membres, dont la France. La favorite des sondages, Marine Le Pen, plaide pour une baisse de la contribution française au budget de l’Union. Comment fonctionne le budget de l’Union européenne ? Explications.

Le