Par Public Sénat
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Le ministre de la Justice François Bayrou a déclaré mardi qu'il n'y aurait "aucune hésitation" à recourir au référendum pour faire passer les réformes constitutionnelles prévues par l'exécutif, en matière de moralisation de la vie publique et d'indépendance des procureurs.
"Pour moi, il n'y aura aucune hésitation: si sur des textes essentiels, qui touchent à l'organisation de notre vie publique au point que la Constitution doit s'en occuper, s'il y a blocage, il faudra que les Français tranchent et c'est ce qu'Emmanuel Macron a dit tout au long de sa campagne électorale", a dit le garde des Sceaux sur RMC/BFMTV.
Rappelant que la Constitution pouvait être révisée par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès à Versailles, il a dit: "Si la majorité des trois cinquièmes n'est pas obtenue, alors il (...) reste la ressource de faire appel au peuple."
François Bayrou a dévoilé la semaine dernière un vaste projet destiné à restaurer la "confiance" des citoyens en leurs élus.
Parmi les mesures proposées, plusieurs nécessitent une révision constitutionnelle: la suppression de la Cour de justice de la République (juridiction d'exception pour les membres du gouvernement), la suppression des sièges réservés aux anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel et l'interdiction de cumuler plus de trois mandats successifs.
L'exécutif entend par ailleurs modifier la Constitution pour renforcer l'indépendance des magistrats du parquet.
"On ne va pas faire plusieurs débats constitutionnels, on en fera un seul, probablement à l'automne", a précisé le ministre de la Justice.
"Le gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature devront s'entendre pour nommer les procureurs", a-t-il dit.
Jusqu'ici, le CSM, composé de magistrats et de personnalités extérieures, rend un avis seulement consultatif sur les nominations du parquet. Pour les magistrats du siège en revanche, un avis conforme est obligatoire, c'est-à-dire que l'exécutif ne peut imposer d'éventuels candidats.
Dans les faits "cela fait huit ans qu'il n'y a pas eu une nomination contre l'avis du CSM", a rappelé François Bayrou, qui entend donc faire de cette bonne pratique une obligation constitutionnelle, comme le réclame par ailleurs la Cour européenne des droits de l'homme.
François Hollande avait déjà promis une réforme en ce sens, mais ne l'avait jamais menée à bien, en raison entre autres d'une vive opposition de la droite.
Dans une tribune publiée mardi sur le site internet de la Cour de cassation, le premier président de la plus haute juridiction française, Bertrand Louvel, demande aussi au gouvernement de "mettre fin à la dépendance organique du ministère public (parquet) à l'égard du gouvernement", ce qui "permettrait d'établir solidement la confiance publique entre les Français et leur justice".
Le magistrat, que François Bayrou rencontre mardi après-midi, estime que cette différence de traitement entre juges et procureurs entretient une "culture de suspicion largement répandue à l'égard de l'indépendance effective du parquet dans l'exercice de l'action publique".
"Cette suspicion, par capillarité, atteint la justice dans son ensemble", déplore Bertrand Louvel.
Sans s'arrêter à la seule question des nominations, il réclame une "unité effective du corps des magistrats en les soumettant tous au même statut garanti par un Conseil supérieur de la magistrature lui-même unique".
Le CSM fonctionne aujourd'hui dans deux formations différentes selon qu'il se consacre aux magistrats du parquet ou aux magistrats du siège.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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