Par Public Sénat
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« La réforme ne s’est pas ensablée », déclare ce mercredi Gérard Larcher, au sujet de la réforme constitutionnelle. En tout cas, le calendrier ne correspond pas à ce qu’envisageait l’Élysée. C’était il y a un an, le 3 juillet 2017 : Emmanuel Macron exposait devant les parlementaires, réunis en Congrès, son projet de réforme des institutions, et notamment du Parlement.
Alors que le président de la République s’apprête à retourner à Versailles, le chantier de la réforme constitutionnelle n’en est encore qu’au stade des fondations et ne devrait s’achever qu’au printemps 2019. La commission des Lois de l’Assemblée nationale vient d’achever l’examen du texte : le projet de loi constitutionnelle sera discuté en hémicycle à partir du 10 juillet. Le Sénat s’en saisira en septembre.
« On n’est pas dans une course contre la montre, mais en même temps, il faut avancer », explique Gérard Larcher, ce matin sur l’antenne de France Inter. Si le président du Sénat déclare qu’une « synthèse » a été trouvée « sur un certain nombre de dossiers et de sujets ces jours derniers », il voit encore rouge sur les « fondamentaux » du projet de loi. « En l’état du texte, tel qui est proposé par le gouvernement, avant l’examen par l’Assemblée nationale, le texte n’est pas acceptable », prévient le sénateur des Yvelines. « Nous pourrions aboutir ou ne pas aboutir. »
Sur le volet constitutionnel de la réforme, il n’est pas prévu que les députés aient le dernier mot, autrement dit, un accord de la chambre haute est indispensable. La « modernisation » des assemblées, Gérard Larcher y est « parfaitement ouvert », mais pas à n’importe quel prix. « Pas d’abaissement des droits du Parlement », insiste-t-il. Le président du Sénat refuse que le droit d’amendement soit restreint et que les modifications sans « lien direct » avec un texte soient refusées.
Ce n’est pas tout. La réforme des commissions mixtes paritaires – ces instances réunissant 7 députés et 7 sénateurs pour parvenir à un texte commun entre les deux chambres – constitue une « difficulté majeure » pour Gérard Larcher. En cas d’échec des CMP, le projet du gouvernement limiterait le rôle du Sénat dans la suite de la procédure parlementaire (relire notre article) car l’Assemblée nationale n’étudierait plus que son propre texte.
Reste un autre point sensible, qui sera intégré dans le projet de loi organique, et non dans le projet de loi constitutionnelle : la diminution d’un tiers du nombre de parlementaires. Le président du Sénat veut un « équilibre » pour la représentation des territoires. Il maintient ses demandes : un minimum d’un député et d’un sénateur par département et territoire, et le département comme circonscription d’élection des sénateurs. Le président du Sénat n’a pas de « chiffre fétiche » mais a, malgré tout, un seuil en tête. Mais ce dernier ne sera pas lâché dans le studio de radio. « Je réserverai mon bébé pour le président de la République », annonce-t-il. Jeudi, une rencontre doit réunir Emmanuel Macron et les présidents des deux assemblées, François de Rugy et Gérard Larcher.
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