Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Richard Ferrand, rapporteur général (LREM) du projet de réforme constitutionnelle, sera "vigilant à ne pas dénaturer" le texte face à "la fertilité de nos imaginations", y compris dans la majorité, a-t-il prévenu mardi à l'ouverture des débats en commission.
Le nombre d’amendements déposés – "1.378 exactement, soit plus du double" que lors de la révision constitutionnelle de 2008 – "témoigne de la fertilité de nos imaginations, sur tous les bancs. Mais ne surchargeons pas la Constitution. N’adoptons pas des dispositions qui créeraient ensuite des difficultés d’interprétation", a plaidé celui qui est également chef de file des députés LREM. Un petit quart des amendements viennent de la majorité.
"La hiérarchie des normes doit conserver tout son sens (...) Il n’est pas plus dans mes intentions de remettre en cause les ressorts fondamentaux de la Vème République et du parlementarisme rationalisé", a-t-il insisté.
M. Ferrand "écartera enfin les dispositifs aux effets juridiques trop incertains, s’agissant par exemple de proclamer certains droits et libertés pour lesquels la jurisprudence du Conseil constitutionnel offre un cadre mieux identifié et plus protecteur à nos concitoyens".
Le rapporteur général, épaulé par deux co-rapporteurs, le président du groupe Modem Marc Fesneau et la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, s'est également projeté "sur la concertation avec nos collègues sénateurs" qui examineront le texte en septembre.
"La difficulté de rapprocher des points de vue, parfois peu conciliables, ne doit pas être sous-estimée: sous la précédente législature, elle a conduit à l’échec de six projets de loi constitutionnelle", a rappelé le député qui en est à son deuxième mandat.
M. Ferrand a reconnu que l'accord du Sénat était indispensable pour faire adopter le projet.
Au terme de l'article 89 de la Constitution, "le bicamérisme égalitaire prévaut: le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant que le Congrès ou le peuple français – par référendum – ne se prononce. C’est donc un dialogue constructif que j’entends engager avec nos collègues sénateurs", a-t-il conclu.
Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) a assuré dans une interview aux Echos mardi avoir, avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR), "créé les conditions d’un accord avec la majorité sénatoriale" sur la réforme constitutionnelle.
Politique
24 heures après le rejet par le Sénat de la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans la loi de programmation militaire, Sébastien Lecornu a livré sa rapide analyse au micro de Public Sénat.
Le
Politique
Malgré les tensions géopolitiques, le ralentissement économique mondial et l’approche de la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’édition 2026 du sommet Choose France bat tous les records. Avec 93 milliards d’euros de nouveaux investissements annoncés, le gouvernement voit dans cette neuvième édition la confirmation de l’attractivité retrouvée du territoire français. Au micro de Public Sénat, le ministre de l’économie Roland Lescure a défendu le bilan d’une politique menée depuis près d’une décennie pour faire de la France une terre d’accueil privilégiée des capitaux étrangers.
Le
Politique
Au lendemain d’une séance rocambolesque, où la droite sénatoriale a échoué à faire porter l’effort supplémentaire à 50 milliards d’euros dans la loi de programmation militaire, pour finalement s’opposer aussi à la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans le texte initial, le président de la commission de la défense, Cédric Perrin a justifié la position de son groupe devant la presse.
Le
Politique
Suite aux révélations de la présence de la ministre de l’Agriculture à un déjeuner récent de l’Institut de l’Espérance, cercle de réflexion lancé par le milliardaire ultraconservateur, Vincent Bolloré, où figurait parmi les invités, Xenia Fedorova, propagandiste du Kremlin, la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a demandé des explications au gouvernement.
Le