Par Public Sénat
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Richard Ferrand, rapporteur général (LREM) du projet de réforme constitutionnelle, sera "vigilant à ne pas dénaturer" le texte face à "la fertilité de nos imaginations", y compris dans la majorité, a-t-il prévenu mardi à l'ouverture des débats en commission.
Le nombre d’amendements déposés – "1.378 exactement, soit plus du double" que lors de la révision constitutionnelle de 2008 – "témoigne de la fertilité de nos imaginations, sur tous les bancs. Mais ne surchargeons pas la Constitution. N’adoptons pas des dispositions qui créeraient ensuite des difficultés d’interprétation", a plaidé celui qui est également chef de file des députés LREM. Un petit quart des amendements viennent de la majorité.
"La hiérarchie des normes doit conserver tout son sens (...) Il n’est pas plus dans mes intentions de remettre en cause les ressorts fondamentaux de la Vème République et du parlementarisme rationalisé", a-t-il insisté.
M. Ferrand "écartera enfin les dispositifs aux effets juridiques trop incertains, s’agissant par exemple de proclamer certains droits et libertés pour lesquels la jurisprudence du Conseil constitutionnel offre un cadre mieux identifié et plus protecteur à nos concitoyens".
Le rapporteur général, épaulé par deux co-rapporteurs, le président du groupe Modem Marc Fesneau et la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, s'est également projeté "sur la concertation avec nos collègues sénateurs" qui examineront le texte en septembre.
"La difficulté de rapprocher des points de vue, parfois peu conciliables, ne doit pas être sous-estimée: sous la précédente législature, elle a conduit à l’échec de six projets de loi constitutionnelle", a rappelé le député qui en est à son deuxième mandat.
M. Ferrand a reconnu que l'accord du Sénat était indispensable pour faire adopter le projet.
Au terme de l'article 89 de la Constitution, "le bicamérisme égalitaire prévaut: le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant que le Congrès ou le peuple français – par référendum – ne se prononce. C’est donc un dialogue constructif que j’entends engager avec nos collègues sénateurs", a-t-il conclu.
Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) a assuré dans une interview aux Echos mardi avoir, avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR), "créé les conditions d’un accord avec la majorité sénatoriale" sur la réforme constitutionnelle.
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