Réforme constitutionnelle: Ferrand ne laissera pas « dénaturer » le texte, y compris par la majorité
Richard Ferrand, rapporteur général (LREM) du projet de réforme constitutionnelle, sera "vigilant à ne pas dénaturer" le texte...

Réforme constitutionnelle: Ferrand ne laissera pas « dénaturer » le texte, y compris par la majorité

Richard Ferrand, rapporteur général (LREM) du projet de réforme constitutionnelle, sera "vigilant à ne pas dénaturer" le texte...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Richard Ferrand, rapporteur général (LREM) du projet de réforme constitutionnelle, sera "vigilant à ne pas dénaturer" le texte face à "la fertilité de nos imaginations", y compris dans la majorité, a-t-il prévenu mardi à l'ouverture des débats en commission.

Le nombre d’amendements déposés – "1.378 exactement, soit plus du double" que lors de la révision constitutionnelle de 2008 – "témoigne de la fertilité de nos imaginations, sur tous les bancs. Mais ne surchargeons pas la Constitution. N’adoptons pas des dispositions qui créeraient ensuite des difficultés d’interprétation", a plaidé celui qui est également chef de file des députés LREM. Un petit quart des amendements viennent de la majorité.

"La hiérarchie des normes doit conserver tout son sens (...) Il n’est pas plus dans mes intentions de remettre en cause les ressorts fondamentaux de la Vème République et du parlementarisme rationalisé", a-t-il insisté.

M. Ferrand "écartera enfin les dispositifs aux effets juridiques trop incertains, s’agissant par exemple de proclamer certains droits et libertés pour lesquels la jurisprudence du Conseil constitutionnel offre un cadre mieux identifié et plus protecteur à nos concitoyens".

Le rapporteur général, épaulé par deux co-rapporteurs, le président du groupe Modem Marc Fesneau et la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, s'est également projeté "sur la concertation avec nos collègues sénateurs" qui examineront le texte en septembre.

"La difficulté de rapprocher des points de vue, parfois peu conciliables, ne doit pas être sous-estimée: sous la précédente législature, elle a conduit à l’échec de six projets de loi constitutionnelle", a rappelé le député qui en est à son deuxième mandat.

M. Ferrand a reconnu que l'accord du Sénat était indispensable pour faire adopter le projet.

Au terme de l'article 89 de la Constitution, "le bicamérisme égalitaire prévaut: le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant que le Congrès ou le peuple français – par référendum – ne se prononce. C’est donc un dialogue constructif que j’entends engager avec nos collègues sénateurs", a-t-il conclu.

Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) a assuré dans une interview aux Echos mardi avoir, avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR), "créé les conditions d’un accord avec la majorité sénatoriale" sur la réforme constitutionnelle.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Réforme constitutionnelle: Ferrand ne laissera pas « dénaturer » le texte, y compris par la majorité
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Réforme constitutionnelle: Ferrand ne laissera pas « dénaturer » le texte, y compris par la majorité
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le