Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Richard Ferrand, rapporteur général (LREM) du projet de réforme constitutionnelle, sera "vigilant à ne pas dénaturer" le texte face à "la fertilité de nos imaginations", y compris dans la majorité, a-t-il prévenu mardi à l'ouverture des débats en commission.
Le nombre d’amendements déposés – "1.378 exactement, soit plus du double" que lors de la révision constitutionnelle de 2008 – "témoigne de la fertilité de nos imaginations, sur tous les bancs. Mais ne surchargeons pas la Constitution. N’adoptons pas des dispositions qui créeraient ensuite des difficultés d’interprétation", a plaidé celui qui est également chef de file des députés LREM. Un petit quart des amendements viennent de la majorité.
"La hiérarchie des normes doit conserver tout son sens (...) Il n’est pas plus dans mes intentions de remettre en cause les ressorts fondamentaux de la Vème République et du parlementarisme rationalisé", a-t-il insisté.
M. Ferrand "écartera enfin les dispositifs aux effets juridiques trop incertains, s’agissant par exemple de proclamer certains droits et libertés pour lesquels la jurisprudence du Conseil constitutionnel offre un cadre mieux identifié et plus protecteur à nos concitoyens".
Le rapporteur général, épaulé par deux co-rapporteurs, le président du groupe Modem Marc Fesneau et la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, s'est également projeté "sur la concertation avec nos collègues sénateurs" qui examineront le texte en septembre.
"La difficulté de rapprocher des points de vue, parfois peu conciliables, ne doit pas être sous-estimée: sous la précédente législature, elle a conduit à l’échec de six projets de loi constitutionnelle", a rappelé le député qui en est à son deuxième mandat.
M. Ferrand a reconnu que l'accord du Sénat était indispensable pour faire adopter le projet.
Au terme de l'article 89 de la Constitution, "le bicamérisme égalitaire prévaut: le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant que le Congrès ou le peuple français – par référendum – ne se prononce. C’est donc un dialogue constructif que j’entends engager avec nos collègues sénateurs", a-t-il conclu.
Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) a assuré dans une interview aux Echos mardi avoir, avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR), "créé les conditions d’un accord avec la majorité sénatoriale" sur la réforme constitutionnelle.
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le